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Comptes bancaires
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sylvie - 2557 vues

Je suis séparée depuis 4 ans nous avons fait compte séparé et à ce jour suite à la demande de mon mari mon avocate me demande mes relevés de comptes bancaires . est-ce une obligation étant donné que la date de séparation a été...

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Maître LE GRAND
 
Pension alimentaire
Posée par PapaBienSeul, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2460 vues

Mon fils, majeur, dont je n'ai plus de nouvelle depuis 5 ans, perçoit une pension alimentaire de ma part alors qu'il a créé son entreprise sans m'en informer. mon autre fils, majeur également, semble continuer ses...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Mon ex-femme habite toujours dans la maison
Posée par pommedamour, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pommedamour - 1969 vues

En instance de divorce (communauté de biens), mon ex-femme ne se bouge pas trop pour trouver un appartement. combien de temps cela peut-il durer? elle ne paye pas le crédit en cours, tandis que moi je suis en appartement avec un...

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Date des effets du divorce
Posée par Danie, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pivoine - 2534 vues

J'ai quiitté le domicile conjugual en 1994. depuis mon mari et moi vivons séparément. le 15 juin 1998 il m'a demande de signer une séparation de bien. mon mari demande le divorce aujourd'hui car il veut se remarier. il demande un...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Mariage depuis 0 ans
Posée par Angeisa13, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2231 vues

Je suis mariée depuis 10 ans avec un américain. on s'est marié au etat unis. je vis actuellement en france depuis 6 ans .j ai donc perdu ma carte verte. mon mari est retourné vivre au etat unis depuis 6 mois. qu'elle...

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Droit de visite et d'hébérgement
Posée par Masnada, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2643 vues

Ma compagne vient de me rejoindre avec mon beau-fils de 9 ans (donc son fils) à cergy alors qu'ils habitaient à lyon. le choix a été fait dans ce sens car je suis maitre de conférence et que malheureusement nous n'avons...

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Prestation compensatoire versée sous forme de rente
Posée par Flolo168, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2228 vues

L’huissier auquel j’ai demandé d’envoyer une mise en demeure pour un retard de 2 mois de pension compensatoire, m’annonce que ces 2 mois de retard seront divisés par 12mois, est ce exact? cela paraît aberrant...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Se marier d'une portugaise en france .
Posée par Nabil, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nabil - 2830 vues

Je vis dans une situation irrégulière et je veux me marier avc une femme portugaise. mesques sont svp est ce qu'on peut se marier en france sachant qon vit ensemble depuis 3ans ? est ce que mon mariage me donne droit à un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Liquidation de bien
Posée par Oliv, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2271 vues

Je m’explique une maison estimer à 130000 euros début procédure de divorce 7 ans après reestimer avec les travaux et l’entretien que j’ai effectué 155000 euros ma question est es ce que je prétendre à ne pas...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Assignation
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3647 vues

L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe...

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Signature acte de divorce avant desolidarisation d'un pret immobilier
Posée par Regnier, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2851 vues

Est il possible de signer l'acte de divorce avant désolidarisation d'un pret immobilier? cordialement mr regnier...

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Maître DE CAUNES
 
Convention de divorce
Posée par Marianne, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 1878 vues

La convention de divorce a été signée par les parties en présence de leurs avocats. elle a été envoyée au notaire. cà se passait début mai 2022. nous sommes le 7 septembre 2022 et je n'ai plus de nouvelles. demande du suivi à...

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Mariée en france et divorcee en californie.
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 1886 vues

Rentrée en france depuis plusieurs mois, je voudrais mettre à jour mon livret de famille français avec la mention divorcée pour une future acquisition d’un bien. suis obligée de traduire tout le jugement de divorce? auprès de qui...

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Villes de reception
Posée par JORGE, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2774 vues

Quel avocats pour la ville de tours ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pension de reversion
Posée par Bastien, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2456 vues

Je suis en instance de divorce apres une infidélité de ma femme au bout de 4 ans de mariage et parents d'une enfant de 6 ans. gagnant environ 3x son salaire, je payais l'ensemble des frais inhérent à la famille. cependant ma...

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Mon épouse peut elle bénéficier d’un logement social avec son nom de jeune fille
Posée par Tonkal, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 4452 vues

Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en...

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Pension alimentaire
Posée par lina, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2994 vues

Avec la mère de mon fils nous nous sommes séparés. en 2018, le juge m'attribue une pension alimentaire a payer, chose que je ne conteste pas vue que c'est pour mon fils. en 2019, je perds mon emploi et j 'ai des...

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la réponse de
Maître Mignon
 
Document manuscrit validité
Posée par Papa, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papa - 2899 vues

Ma femme a fait il y a quelques années déjà un document manuscrit dans lequel elle déclarait me laisser la maison et ne vouloir que 5000 euros et la voiture. ce document est signé de sa main et daté accompagné des photographies de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Statut de résident permanent en france
Posée par Linge, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2112 vues

Salut! ma petite s?ur est mariée à un ivoirien comme elle sous la loi ivoirienne. ils résident tous les deux en france depuis 2016. perdra-t-elle le statut de résident permanent en france en cas de divorce ? nb: elle a obtenu son statut de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mes droits
Posée par fali, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fali - 2847 vues

Notre mariage était en 2016, sous contrat de séparation de biens, actuellement, on compte a se divorcer a l'amiable, récemment, mon mari a vendu notre appartement est l'argent est dans son compte bancaire (compte personnel), je me trouve...

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Divorce par consentement mutuel pour couple mixte franco-chinois
Posée par stevenison, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yann D - 4186 vues

Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous...

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Paiement lycée privée
Posée par Sand69, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1905 vues

Mon conjoint est divorcée et a 2 enfants de 15 ans et 11 ans qui vivent chez leur mère. a la rentrée la grande va au lycée vers chez elle mais privée. la son ex femme demande qu il doit payer une partie comme c est un lycée privée...

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Pension reversion
Posée par LOLOTTE1966, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2101 vues

Merci d avoir répondu à ma question mais je n'ai pas de réponse pour autant. je suis divorcée d un militaire, qui a 60 ans maintenant. s il venait à décéder comment le savoir ???? car je n'ai aucun contact avec mon ex...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Carte de résident de 10 ans 'vie privéé et droit à travailler
Posée par Ana_france, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2715 vues

Madame, monsieur je ne travaille pas actuellement (étrangère hors eu), mon mari ( français de parents français) et moi sommes mariés depuis plus de 4 ans et nous allons commencer la procédure de divorce. après divorce, puis-je légalement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Jugement de divorce en algérie et en france
Posée par Nona, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 2187 vues

J'ai un jugment de divorce en algérie, et en procédure de divorce en france, comment faire, en sachant que pour la garde d'enfnat c est pas de tout la même chose, pour les vaccances, les week-end. et puis je veux savoir...

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Non reconnaissance du divorce de mon frère et de sa femme portugaise
Posée par MaTINERoche, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1892 vues

L le divorce de mon frère de sa femme portugaise n'a jamais pu être enregistré au portugal que se passe-t-il en cas décès de mon frère propriétaire sur le sol français merci de votre réponse...

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Conjoint fdo en logement de fonction...
Posée par Mary, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2865 vues

Mon époux m'ordonne de quitter le domicile conjugal dans un délai court (logement de fonction de par sa profession, gradé des fdo). - comment procéder pour me protéger de l'accusation probable/possible d'abandon de...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Quel sont mes droits
Posée par LAORA, il y a 3 ans dans Divorce
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Mariée depuis 40ans je me sépare de mon conjoint j'ai 62ans femme au foyer donc sans revenu mon mari retraité depuis 1an nous avons un appartement à la vente...

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Conseil d état ou cour de cassation ?
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Existe t'il un délai urgent en cassation ? lorsqu'il est porté atteintes à mes libertés fondamentales et dysfonctionnement du service public de la justice, quelle juridiction saisir ? conseil d état ou cour de cassation ?...

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Maître Nicolet
 
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