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Pension reversion
Posée par LOLOTTE1966, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2067 vues

Merci d avoir répondu à ma question mais je n'ai pas de réponse pour autant. je suis divorcée d un militaire, qui a 60 ans maintenant. s il venait à décéder comment le savoir ???? car je n'ai aucun contact avec mon ex...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Carte de résident de 10 ans 'vie privéé et droit à travailler
Posée par Ana_france, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2666 vues

Madame, monsieur je ne travaille pas actuellement (étrangère hors eu), mon mari ( français de parents français) et moi sommes mariés depuis plus de 4 ans et nous allons commencer la procédure de divorce. après divorce, puis-je légalement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Jugement de divorce en algérie et en france
Posée par Nona, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 2141 vues

J'ai un jugment de divorce en algérie, et en procédure de divorce en france, comment faire, en sachant que pour la garde d'enfnat c est pas de tout la même chose, pour les vaccances, les week-end. et puis je veux savoir...

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Non reconnaissance du divorce de mon frère et de sa femme portugaise
Posée par MaTINERoche, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1845 vues

L le divorce de mon frère de sa femme portugaise n'a jamais pu être enregistré au portugal que se passe-t-il en cas décès de mon frère propriétaire sur le sol français merci de votre réponse...

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Conjoint fdo en logement de fonction...
Posée par Mary, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2823 vues

Mon époux m'ordonne de quitter le domicile conjugal dans un délai court (logement de fonction de par sa profession, gradé des fdo). - comment procéder pour me protéger de l'accusation probable/possible d'abandon de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quel sont mes droits
Posée par LAORA, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2512 vues

Mariée depuis 40ans je me sépare de mon conjoint j'ai 62ans femme au foyer donc sans revenu mon mari retraité depuis 1an nous avons un appartement à la vente...

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Séparées corps et biens depuis10ans je demande divorce rapide
Posée par mimi51, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique Ferrante - 1900 vues

...

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Conseil d état ou cour de cassation ?
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2490 vues

Existe t'il un délai urgent en cassation ? lorsqu'il est porté atteintes à mes libertés fondamentales et dysfonctionnement du service public de la justice, quelle juridiction saisir ? conseil d état ou cour de cassation ?...

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Maître Nicolet
 
Quel jaf saisir ?
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2283 vues

Je souhaiterais saisir le jaf en urgence. puis-je saisir le jaf du lieu de mon domicile et pas celui du lieu où réside mon ex conjoint avec notre enfant ? car en dépit du fait que mon ex conjoint ait usé d un jugement frauduleux et...

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Garde classique et pension alimentaire
Posée par Leolanie, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2805 vues

Suite à mon divorce, le premier jugement a statué sur garde alterné. après plusieurs soucis de règlement interne à la maison(heure de coucher,tâchea exécuter....), mon fils ne souhaite plus venir que un week-end sur deux . nouveau...

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Maître Criniere
 
Pièces d'identitées bloquées en doublon
Posée par Lindatn, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2306 vues

Je suis divorcée du père de ma fille dont j'ai la garde principale, j'ai fait une demande pour pièce identité et passeport pour ma fille mais son père a fait une demande en doublon et les deux sont bloquées à la...

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Indemnité d'occupation
Posée par Frazetta, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2219 vues

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis mai 2016 ( c'est moi qui ai quitté la maison que nous avons acheté en indivision). 3 mois plus tard mr me dit qu'il ne peut plus payer et donc à moi de faire ce que je veux...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Domicile conjugal
Posée par Sb, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 1861 vues

Mon mari a quitté la domicile conjugal il y a 3 mois . sachant que nous sommes les propriétaires de notre appartement 50/50. il me demande de payer un loyer cas suis seule à l'appartement. mais je n'ai jamais demandé de...

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Mon mari decouche
Posée par alicia, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2460 vues

J'ai demandé le divorce, j'ai deux enfants, mon mari découche. que dois je faire. merci bcp alicia...

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Alternance vacances scolaires garde alternée
Posée par Morgane76, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4138 vues

Mon mari a son fils en garde alternée depuis le mois d’avril. afin d’être clair avec la maman il souhaite être sûr concernant les dates de vacances de la toussaint. celles ci commencent le vendredi 21 octobre (vu que son fils n’a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Consiel sur la meileure procédure de divorce
Posée par RAchel, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2148 vues

Séparée depuis plus de 3 ans 1/2 - 1 maison en vente - 2 terrains constructibles dont chacun en garderait 1 - des prés que normalement je garderais...

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Garde alternée et baisser la pension alimentaire
Posée par Pseudonyme, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2782 vues

J ai 2 enfants ont l âge de 17ans et demi ils hébergent chez leur mère est ce que j ai le droit selon la loi d une garde alternée et baisse d un pension alimentaire...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Acquérir des bien immobilier
Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2188 vues

Voilà 25 ans de mariage 5 enfants je souhaiterais divorcé de mon mari pour faute grave je voulais savoir si nos bien immobilier à l'étranger pourras être partagée sachant qu'il ont été achetés après le mariage que au nom...

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Bien acquis postérieurement à la date de séparation des époux fixée par onc
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 3323 vues

Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la...

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Vente maison domicile conjugal
Posée par piano, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2507 vues

La jaf m'a accordé la jouissance du domicile conjugal mais mon futur ex conjoint s'est installé dans la maison mitoyenne alors que j'ai une ordonnance de protection.j'ai déposé plainte, ma plainte a été classée sans suite.j'ai...

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Hebergement des enfants / divorce
Posée par le grand, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues

Après un divorce un parent peut-il demander a ses enfants (1 mineur et 1 majeur) de ne plus habiter dans la maison familiale ? en d’autres termes, peut-il interdire à ses enfants d’habiter cette maison. remarque : je précise que ce...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vente bien immobilier
Posée par LilouR, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues

Alors voilà je suis séparée de mon ex conjoint et j'ai quitté le domicile durant 15mois, le bien est vendu depuis quelques jours. nous avons un soucis concernant le partage de la plus value. notre notaire avait évolué mon...

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Maître BERGER
 
Devoirs de secours
Posée par Marine1980, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2668 vues

Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit...

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Divorce et mariage effacé sur mon extrait d'acte de naissance avec filiation
Posée par Artemis, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3928 vues

Née à l'étranger, je suis mariée/divorcée et pacsée puis pacs dissous. je viens de recevoir en ligne un acte de naissance avec filiation où figure bien ce pacs mais pas mon mariage et mon divorce. or celui ci a bien été...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce à l'étranger
Posée par Chiraz, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2180 vues

Je voudrais me renseigner sur le divorce par contumace (divorce à l’absence) comment ça se fait le divorce entre deux nationalites différentes vivant dans deux pays différents s’il vous plaît 🙏🏻...

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Pension de secours avant signification
Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2582 vues

Le jugement du divorce a titre executoire a été prononcé , mais je n'ai toujours pas la signification, ma question est : dois je toujours touché la pension de secours tant que je n'ai pas eu la signification du...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Droit de visite en lieu neutre non respecté
Posée par Gregasse4, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2697 vues

Un papa est astreint par le jaf (grosse de jugement), à voir sa fille, tous les 15 jours dans un lieu neutre, en présence d'assistantes sociales. hors, la semaine dernière, il est venu à la kermesse de l'école et voulait...

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Courrier des enfants
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2683 vues

La juge a statué sur une demande de visite médiatisée et je ne comprenais pas pour quel motif. je viens d'apprendre aujourd'hui que les enfants avaient fait une lettre à la juge. est ce normal de l'apprendre que...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Communauté de bien
Posée par olive, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2321 vues

...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de ma fille de 14 ans 1/2 d'aller voir son père pour les vacances.
Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 1905 vues

Je suis divorcee en californie usa depuis décembre 2018, la pension alimentaire depend de le jurisdiction américaine mais la garde et droit de visite de la jurisdiction française entant donne que ma fille vit en france depuis se 4...

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