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Que se passe t il après les 30 mois de procédure
Posée par Lara, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 3132 vues

Après les 30 mois de procédure suite à l ordonnance de non consolidation le projet liquidatif ne pourra être signer (car je ne veux pas resté co-solodaire du prêt de la maison qui sera attribué à monsieur pour la somme totale de...

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Garde pour l'ascension
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4598 vues

Je suis séparé de mon ex et la décision de justice implique que j'ai la garde de mon fils pour les vacances, sa mère ayant déménagé trop loin pour pouvoir faire 1 semaine sur 2 ou 1 we sur 2. sur les sites du gouvernement, le...

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Maître SALMON
 
Séparation et divorce
Posée par Magalie 79, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie 79 - 3185 vues

Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal il ma promis la somme de 19000 euros a la vente de la maison g les preuves par sms est ce que cela peuvent être preuve concrète car la maison est a lui nous sommes marié sous...

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Maître SALMON
 
Comment faire pour annuler un acte notarié signé
Posée par Jeff, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeff - 22232 vues

Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous...

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Maître DAHAN
 
Déménagement si plus de droits de visite et d'hébergement
Posée par Loloute, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loloute - 6445 vues

Puis je déménager librement, si le père de mes enfants n'as plus aucuns droits de visite et d'hébergement ? voilà, après, des visites en lieu médiatisés qui n'ont rien donné,il ne s'est même pas présenté à...

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Maître BON-MARDION
 
Partage de biens
Posée par myriampares@gmail.com, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4986 vues

Divorcé depuis 5ans, je n'ai toujours eu ma part de ma maison, mon ex mari m'a dit qu'il pouvait me donner une tranche, mais pas la totalité, que puis je faire pour avoir intégralité de ma part ? merci de vos...

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Maître MENUT
 
Partage des frais proportionnels au salaire
Posée par Nat, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 5913 vues

Peut-on partager les charges de façon proportionnelle ? en effet, mon mari gagne trois plus que moi et il fait donc pour l'instant les avances du passif de la maison. il me demande donc après trois ans une somme exhorbitante...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte
Posée par dom1960, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dom1960 - 8199 vues

Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant...

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Maître TEISSEDRE
 
Urgent svp - droit d hébergement pendant les congés d'été
Posée par HOPE2102, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HOPE2102 - 4601 vues

Mon jugement provisoire suite à l'audience de non conciliation précise que le père a la moitié des congés d'été (ce n'est pas écrit vacances scolaires comme pour les petites vacances) : la première et 3e quinzaine en...

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Maître BOIREAU
 
Jugement reçu
Posée par Celine, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celine - 4249 vues

Mon avocate m'a transmis mon jugement signé tamponné et j'ai signé l'acte d'acquiescement depuis le 8 juin. l'avocate de mon, ex mari ne lui a toujours pas adressé le jugement ni fait signé l'acte...

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Maître BOIREAU
 
Dossier cloturé
Posée par Jullis02, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 13532 vues

Le dossier de divorce a été déposé au juge et il doit être clôturé le 24 mai ....suis je divorcée à partir de cette date?...

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Divorce et récompense
Posée par Physalia, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par physa - 6069 vues

Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000)...

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Maître ATTALI
 
Combien de temps dure un divorce
Posée par Millia, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Millia - 3816 vues

Je suis séparée depuis août 2017, requête faite au jaf car j'ai demandé la garde de mes enfants, rdv en juillet pour la conciliation, qu'est ce que cela signifie et dans combien de temps je serais divorcée ? merci de vos...

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Sam
 
Garde alternée
Posée par fab75, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fab75 - 5757 vues

Je sors actuellement avec une dame qui a une fillette de 8 ans. cette dame est en procédure de divorce et sa fille est en garde alternée. elle donc fait appel de la décision du juge pour avoir la garde exclusive de sa fille. est-il...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande d’aide pour une lettre de désistement de requete
Posée par Noucha, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire - 13283 vues

Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?...

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Maître de Almeida Costa
 
Transcription du divorce pour faute
Posée par Carine 56, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6136 vues

Je suis divorcée depuis le 19 décembre 2017 mon ex marie à été condamner pour un divorce pour faute au tours exclusifs . j ai appelé la secrétaire de l avocate elle m'a dit qu'i! y avait un delais d' un mois pour lui...

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Pako
 
Certificat de non pourvoi et certificat de non appel
Posée par moussa-59_38, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natalie - 11787 vues

S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour...

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la réponse de
Maître MINET
 
Jugement de divorce
Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 6481 vues

Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Enfant sans avoir divorcé ?
Posée par Vanille, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 6975 vues

Je voulais savoir mon ex a eu un enfant avec une autre femme sans avoir divorcer avec moi que risque t-il ? en sachant que moi et lui nous en sommes à la conclusion à la mise en état...

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la réponse de
noemie
 
Révision de la pension alimentaire et mesures provisoires
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat - 7559 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Après une séparation devant le juges ,suis obligée de divorcer?
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8334 vues

Mercredi 2 novembre 2016 mari et moi sommes sépares devant la loi depuis 3ans et demi et on avait toujours eu des relations intimes jusqu à ce jours.sans le savoir il menait une double vie et je l ai découvert sur le fait.bien il a tout...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délai de réception de la demande de divorce
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magalie - 12670 vues

Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Délai de divorce
Posée par Manu80, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youyou - 14306 vues

Combien de temps entre l ordonnance de non conciliation et l assignation en divorce...

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la réponse de
Mannou
 
L acte de mariage de mes parents et leurs divorce
Posée par noureddine, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Numéro9 - 6954 vues

Le mariage de mes parents a été célébré devant un officier d état civil français en public en 1952 conformément aux lois françaises et le divorce a été prononcé par un juge français selon les lois françaises et selon l article'251) de la...

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Jugement de divorce et certificat de non appel signé par le mari
Posée par Chrollette, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chrollette - 8471 vues

J'ai reçu une copie de mon jugement de divorce (2008) mais je viens d'apprendre suite au décès de mon (ex?) mari que celui-ci n'ayant jamais renvoyé signé le certificat de non appel je suis toujours légalement...

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Autorité parentale et arrêt des cours de religion
Posée par Maud, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili69 - 6874 vues

En cours de divorce, mon ex mari vient d'avoir la garde de ma fille alors que nous étions en garde alternée parce que le juge a estimé que mon déménagement a 20km du domicile du père était contre l'intérêt de...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Que doit-on déclarer lors d'un divorce ?
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stef - 10553 vues

Nous sommes mariés en séparation de biens avec ma femme et nous allons divorcer. dois-je déclarer lors de la procedure, l'argent que j'ai sur mon compte et aussi les biens immobiliers qui sont à mon nom ? je vous remercie...

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Concubinage et abandon du domicile conjugal
Posée par tessie, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 0202 - 21428 vues

Mon conjoint quitte le domicil conjugal.il a pris un appart ou il s'y est endetter.maintenant il part chez une femme qui l'hebergerais gratuitement et veux y enmener ma fille de 6 ans. je travaille,suit en mesure d'assumer...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Divorcer d'un conjoint handicapé
Posée par nagiffok, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ernd - 32946 vues

Mon mari a eu un avc il y a plusieurs années et il est en fauteuil roulant. il n'y a plus de relations sexuelles entre nous mais surtout plus aucune affection de sa part. il refuse toute tendresse. j'ai fait tout ce que...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Mon mari veut divorcer ... moi non ...
Posée par Lynette94, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca500 - 11482 vues

Mon mari veut divorcer il va aller voir un avocat, il m'a trompé et veut partir avec sa maîtresse... j'ai eu avec lui 5 enfants je ne veux pas divorcer espérant une amélioration entre nous ( il n'habite plus avec...

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