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Délai auprès du 1et président de la cour de cassation
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 2937 vues

J aimerais connaître la délai afin de saisir le 1et président de la cour de cassation est il de 15 jours inclus? ou non inclus ? d' un mois? et si possible me correspondre l'art de loi concernant ce délai.merci de vos...

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Logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 3694 vues

Merci de me dire si il existe des solutions pour hébergement longue durée bon marché hors logement social merci...

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Les deux veulent la maison
Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 6978 vues

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

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Que vais je risquer si mes enfants ne veulent pas aller chez leur pere
Posée par Houta03, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Houta03 - 4935 vues

Les week-ends de gardes avec le papa se dégrade au fil de l’année. mes enfants de 14 et 8 ans se retrouvent soit à la maison des grands parents seuls ou soit dans les marchés de 7h45 à 19h toute la journée les week-ends. quand ils...

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Laurence
 
Utilisation de photos
Posée par LMN, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LMN - 2861 vues

En période de divorce, mes enfants sont en garde alternée. le papa a déménagé il y a 1 an 1/2. mon plus jeune fils (il avait 13 ou 14 ans à l'époque), au début où ils ont habité dans leur nouvelle maison, m'a fait visiter...

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Maître DAHAN
 
Modification de bail
Posée par Sab, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2539 vues

Ma fille était en location avec son copains ils se sont séparé, j'ai demandé une modification de bail en courrier avec accusé de réception au propriétaire, et celui-ci me dit qu'il ne peut pas faire de modification...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Acte de divorce ou divorce reconnu en algérie
Posée par Mia, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2574 vues

Je me suis marié en france et récemment divorce j'avais pris un avocat en ligne sur alexia.fr maintenant ne sais plus comment faire pour que mon divorce soit reconnu ou enregistré en algérie. je veux me re-marié mais sans preuve de...

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Conciliation
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître El Moutaoukil - 2162 vues

: voilà mon avocate c'est rendu a ma conciliation pour mon divorce mais moi n'étant pas au courant de la date , visiblement un message non reçu de mon avocate. bref,j'ai appelé son cabinet car...

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Marie
 
Partage des vacances été 2021
Posée par pelima, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3727 vues

Notre convention prévoit un partage des vacances d'été par quinzaine du samedi 10h au samedi 10h. la première quinzaine chez la mère, la deuxième quinzaine chez le père les années impaires et inversement les années paires...

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Interprétation jugement jaf
Posée par HENRI PAUL, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HENRI PAUL - 3832 vues

Un jugement du jaf rendu en 2016 me "condamne" à régler une pension alimentaire pour ma fille , un second jugement rendu en 2018 rappelle dans le par ces motifs l'obligation du versement de cette p.a. et dans un dernier...

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Maître Fregosi
 
Divorce a l amiable
Posée par jkline, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jkline - 2514 vues

Qui gere la répartition des biens mariage sans contrat réduite aux aquets...

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la réponse de
Maître Fregosi
 
Diminution de mon dvh
Posée par John, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par john - 3511 vues

J’ai reçu une assignation de mon ex demandant une modification de mon dvh au seul pretexte que notre enfant va être chez une nourrice. elle demande ainsi à ce qu il passe de 2 jours par semaine actuellement à 2 jours...

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Maître de VILLELE
 
Prise en compte valeur biens propres
Posée par Rubis4485, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3835 vues

Lors d'un divorce avec un contrat de séparation de bien, l'avocat de la partie adverse peut-il demander la valeur des biens propres de l'un des époux (immobilier, société etc ...) ? merci d'avance...

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Divorce complique
Posée par Tartine, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3672 vues

Suite à une demande de divorce un huissier m à remis la lettre pour mon epoux comme quoi je demandais le divorce. j ai demandé ce divorce suite à une plainte de menace de mort. il est convoqué le 20 mai devant le juge aux affaires...

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Demenagement en cours de procedure
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nico - 4917 vues

J ai saisi le jaf afin qu il statut sur ma demande de garde alternée pour mon fils de 2 ans. le 09 03 2021 nous sommes passés devant le jaf qui rendra son avis dans 3 semaines. mon problème est que mon ex conjointe demenage...

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Maître de VILLELE
 
Divorce modalités
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lydia - 3904 vues

J'ai engagé une procédure de divorce en 2020 ma date d'audience est prevu en juillet 2021 si mon conjoint refuse lamiable dois je attendre 2 ans pour divorcer ? ma vie devient un enfer sous le même toit. je veux divorcer dans les...

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Changement d'avocat non voulu
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3042 vues

Après avoir reçu le jugement du divorce, je prends rendez vous avec mon avocate pour conseil pour un éventuel appel. hors quand je me présente au rendez vous je suis reçu par un homme que me dit qu'il reprend l'affaire...

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Maître Nicolet
 
Pension alimentaire
Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3461 vues

Ma fille majeure ayant été diplômée en psycho a trouvé un poste au mois de décembre et signé son contrat cdi en début février. donc je n'avais plus sa pension à payer. elle vient de me dire qu'elle n'a plus de...

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Maître Nicolet
 
Prestation compensatoire divorce
Posée par JeanLuc, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4017 vues

J'ai 58 ans, mon épouse 35, nous sommes mariés depuis 8 ans. sachant que mon gagne 1800 € et et que je gagne 4000€ (différence de 2200) quel serait le montant de la prestation compensatoire après notre divorce, et sa durée?...

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Aucunes réponse
Posée par Caro, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2727 vues

J ai fais 5 demandes de devis et je n ai aucunes réponses... je vis en picardie mais mon divorce doit être prononcé en bretagne d ou mes demandes de devis pour divorcer "en ligne" beaucoup plus simple.... je...

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Divorce à l'amiable d'un mariage franco-ivoirien
Posée par Gégé, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4015 vues

Nous voudrions divorcer à l'amiable. je suis française et mon époux est ivoirien, nous n'avons que 5 mois de mariage, il est en france depuis trois mois, je ne travaille pas et lui non plus. il n'a pas encore été convoqué par ofii. notre...

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Argent de poche
Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kiki - 3730 vues

Mon.ex verse une pension alimentaire pour nos 2 enfants. ma fille a 18ans il luiverse 150e d argent de poche. alors qu il ne l a jamais fait avant. je trouve cela louche dois je led declaree car celui ci travaille en.suisse et gagne...

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Maître de VILLELE
 
Ma femme russe demende le divorce et m interdit de prendre mon enfant chez moi
Posée par amine, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amine - 2040 vues

Ma femme russe a quittée la maison (en algérie )depuis 2018 elle a découvert que j'avais une invitè (amie a moi) chez moi qui a passé la nuit chez moi sans rien faire elle etait besoin d une chambre pour...

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Départ conjoint
Posée par etoile, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2706 vues

Ma fille a demandé le divorce, elle rachete la maison, son conjoint recevra une soulte comme prévu mais pour l'avoir il faut qu'il soit parti du logement, il fait de la resistance pour partir, ma fille qui va être propriétaire de la...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Indemnités d'occupation
Posée par carole papou etre, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3263 vues

Un jugement du jaf a attribué à mon ex le domicile conjugal à titre onéreux malgré que ce soit une sci familiale, à charge de remboursement de moitié par chacun du crédit. mon ex étant la gérante je n'ai pu m'y opposer...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Credit maison + refus divorce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2220 vues

Monsieur ne veut pas du tout divorcer. je ne peux pas choisir le divorce pour altération définitive du lien conjugal étant donné que nous avons encore un crédit de maison et que forcément il ne veut pas vendre. quelle est la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Garde enfant
Posée par Garde, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3149 vues

Le pere de mes enfants ne vient plus depuis 2ans pour c dvh. dvh classique 1 week-end sur 2 et 1semaine sur deux en vacances. celui ci a décider qu'il irait chercher les enfants demain midi a l'école alors que ce...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Parents separes droit de parler au tel ou sur skype pendant le confinement
Posée par MAMIE, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3022 vues

Droit pour le papa et les gds parents d'avoir des renseignements exacts et precis sur la sante de l'enfant et des personnes dont la maman vivants avec lui. depuis 5 jours aucune nouvelle malgré une info de cas contact pour...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Alain, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 3259 vues

J'ai confié la liquidation du régime matrimonial à un notaire. celui-ci semble être à la remorque du notaire de mon épouse. je viens de recevoir un projet qui fait état de dissimulation de biens, de dissimulation de preuves,etc. il...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Fonds propres
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 2867 vues

Marié sous le régime légal, je possédais au jour du mariage des fonds propres provenant d´ économies antérieures au mariage. cette somme est déposée sur un compte personnel qui a aussi servi à encaisser des revenus et effectuer des...

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