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Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ? Posée par bibou, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kh - 37163 vues Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ? Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo - 39046 vues Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ? Posée par isabelle, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gemina53 - 113780 vues Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quitter logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2709 vues Je viens de recevoir audience de non conciliation me donnant 3 mois pour partir or je ne peux pas financierement comment proceder merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Divorce art 257 258 Posée par HENRI GEORGES, il y a 3 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 3846 vues Divorce expartrie aux philippines depuis 7ans marie en thailande en 2011 separé depuis mai 2014 conditions a remplir pour le divorce et cout merci d'avance... Compléter |
Liquidation du régime matrimoniale avec maison au maroc Posée par Janis_PN, il y a 3 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Janis_PN - 5282 vues Je suis actuellement en cours de divorce, nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté des biens. nous avons tous les 2 la double nationalité francaise et marocaine. nous sommes mariés en france avec transcription... Participer |
Ordonnance de caducité Posée par eric, il y a 3 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 3009 vues Je viens de recevoir une ordonnance de caducité dans le cas d'un divorce quel recours est possible , alors qu’après la non conciliation j'avais signé une demande de divorce... Participer |
Date effet divorce et droit de partage Posée par sam561, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sam561 - 4232 vues Je vais bientôt divorcer car j'ai réussi à vendre mon bien immobilier. le prêt est remboursé en intégralité. nous n'avons plus rien en commun. on va donc faire un divorce à l'amiable, sans bien à se partager. je... Consulter la réponse deMaître MENUT |
Conseil pour divorce Posée par Caro3030, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro3030 - 6210 vues Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la... Compléter |
Divorce en turquie mais pas transcrie en france Posée par Akturk, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Imene - 6944 vues Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite a divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! mais pas sont ex épouse ! elle de nationalité turque... Participer |
Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ? Posée par nath, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 48891 vues Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Divorce Posée par Ogdj, il y a 7 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ogdj - 6540 vues Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Donation et divorce Posée par Akinea, il y a 8 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Akinea - 12912 vues Mariée depuis 1 ans et demi.. me voilà enceinte de mon deuxième enfant et le papa a pris la décision de partir et de divorcer. nous sommes en pleine procédure de divorce. nous avions achetés une maison au mois de mai 2015 pour... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Hypothèque sur ma maison sans mon autorisation ? est-ce légal ? Posée par jeanne, il y a 8 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Koala - 22987 vues Mariée sous le régime de la communauté, je suis divorcée depuis 1985, au terme d'un pv de difficultés le 16/11/1992, les parties et leurs avocats ont convenu que la prestation compensatoire serait à valoir sur la maison en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La vie commune devient très difficile : puis-je quitter le domicile conjugal sans divorce ? Posée par cecile, il y a 8 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincentvtt - 29556 vues Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Divorce pour faute Posée par x, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE VILLELE - 7998 vues Mon mari faisant chambre a part depuis plusieurs mois et etant absent plus de 30 samedi et dimanche par an pour ses loisirs cela peut t'il etre considerer comme faute... Participer |
Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ? Posée par Kervitte, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nafissatou - 43702 vues Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite divorce Posée par nass, il y a 3 semaines dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nass - 1923 vues Je voulais savoir svp voilà je suis en instance de divorce on a déjà eu les mesures provisoires puis les mises en état la mienne en novembre et la sienne en mars je voulais savoir c'est quoi la suite et quand est ce que le... Participer |
Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon?? Posée par F.M., il y a 1 an dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 3170 vues Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m... Compléter |
Question sur l'appel Posée par Pat, il y a 2 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 3709 vues J'ai reçu l'appel enregistré le 24 janvier de mon épouse par la cour de cassation par voie postale le 7 février 2022.j'ai une demande d'explication claire concernant ce qui suit :sur l'article 902 du code de... Participer |
Apres divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2718 vues J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Signifier une onc a letranger Posée par Leblanc, il y a 2 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leblanc - 2453 vues Mon mari résidente à l’étranger (en corée du sud). j’ai une onc à faire signifier. est-ce qu’un huissier français est compétant pour affecter la signification ? dans le cas contraire a qui il faut s’adresse pour une signification a... Participer |
Renonciation prestation compensatoire Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laetitia - 4608 vues Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Loyer après ordonnance de non conciliation Posée par Faé, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faé - 3378 vues En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Non reconciliation Posée par cheval christiane, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cheval christiane - 3171 vues Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente de biens appatenant a la communauté avant divorce et sans convention Posée par endless, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NICOLET - 3945 vues Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un... Compléter |
Divorce consentement mutuel est il reconnu au maroc Posée par Yas06, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 11386 vues Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Frais davocat en appel Posée par KALIE, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3173 vues Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Divorce par consentement mutuel non reconnu en algérie Posée par ly, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Mustapha Mah - 4139 vues Je viens désespérement auprès de vous chercher une solution, je suis divorcée en france à l'amiable donc par acte notarié, j'ai donc obtenu la notification de divorce, je souhaite faire transcrire le divorce en algérie... Participer |
Aucune nouvelle de ma fille Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yoga - 14994 vues Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
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