Une question en droit immobilier ?

Le jaf de st brieuc a rendu son jugement concernant la vente du bien immobilier en corse vente en licitation. un notaire à été nommé et lors de note rencontre le12 mars 2015 il classe toutes les sommes que mon ex me doit dans la...

Nous avons réalisé des travaux il ya 2 ans . nous avons versé une grosse a l entreprise . nous avons des factures acquittée. donc nous pensions que c était réglé. nous avons reçu une demande de règlement. nous leur avons proposé un...

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans dans une immeuble de 7 appartements par le biais d'une agence immobilière, ne recevant pas de taxe d'habitation je suis allé me renseigner au centre des finances et...

J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le...

J'ai signé avec mon avocat une convention d'honoraires pour une assignation en référé. toujours pour la même affaire, aujourd'hui, il ya une assignation pour jugement au fond. et mon avocat me fait alors une nouvelle...

En invalidité, mon assurance emprunteur prend en charge les échéances de mon prêt immobilier, mais avec beaucoup de retard. a ce jour, je dois 10000 euros et l'organisme prêteur a prononcé la déchéance du terme. malgré les...

Urgent mon déménageur m informe qu un huissier en charge de loyers impayés et ayant eu un jugement va venir ce mercredi saisir mes biens stockés, sans avoir été prévenue. j avais été informée pour le 27 02 à mon domicile mais il ne...

Je souhaite quitter le logement ou je suis pour plusieurs problemes avec ma propriétaire, refoulement plus plus, faux plafond qui s effondré sur le lit pendant mon sommeil, photo à l appui du sinistre changement des canalisations...

Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile ( abandon de domicile en 2023) et pour lequel je vais lancer un divorce judiciaire pour adultère.nous avons une maison dont nous sommes propriétaires ( prêt terminé et pas de...

Je viens de signer un contrat avec une agence pour vendre une maison (exclusivité avec possibilité de trouver moi même un acheteur). est il possible de se rétracter ? comment faire, quel délai ?...

Voilà ma mère me loge à titre gracieux mais le soucis c'est que a ce jour elle me colle ainsi que mes deux sœurs au tribunal pour vendre . j'ai les courriers comme quoi elle me loge à titre gracieux sachant que je lui...

Je suis co-gérant et associé d'une sci immobilière mon associé ,en son nom pesonnel et payé avec son chéquier ses frais d'avocat pour demander la liquidation judiciare de la sci maintent il dépose en créance ses frais...

La régie des eaux m'a envoyé un courrier en précisant que ma consommation d'eau est anormale et a augmenté, ils préconisent la fuite dans la maison. du coup je suis locataire, j'ai contacté l'agence immobilière...

Je vends ma maison qui se situe dans le 47 (47500 saint vite) et le notaire de l'acquéreur me demande de refaire un diagnostic assainissement alors que j'en ai déjà un de moins de trois ans qui à été réalisé quand...

Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un litige que mon ancien médiateur de l'opac de châteauroux ma intimidation, menace et outre passe des droits de ses fonctions de médiateur pourquoi je vous dis cela en...

Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison individuelle. le vendeur devait avant la signature définitive nous fournir un certificat de conformité pour l'assainissement.or le contrôle est négatif .du...

Je règle tous les mois 30 euros à un huissier pour une dette de loyer datant de plus 16 ans je viens de recevoir un commandement à payer pour cette dette. que dois je faire, qu'est-ce que je risque ? je suis perdu et j'ai...

J’ai récemment quitté mon logement le 4 août dernier, ma propriétaire a récupéré 145€ sur la caution parce qu’elle a récupérée l’accusé de réception le 8 alors que la lettre a été envoyé le 2, j’ai du lui demandé par e-mail si elle...

Je suis séparé depuis plusieurs année avec mon ex conjointe avec qui j'ai acheté une maison en co emprunteur et je paye seul le crédit, aucun d'entre nous vis dans la maison qui est en vente entre temps j'ai refait...

Nous voisins ont créé une extension en hauteur et ont refait leur toiture, les travaux sont terminés depuis 1 mois. ils ont une infiltration d'eau dans leur extension et pour boucher la fuite, leurs ouvriers montent sur notre...

Le 30 novembre, je dois signé l'acte définitif pour l'achat d'un bâtiment à usage commerciale et je voudrai savoir si je peux annulé la vente pour défaut d'information sur le non raccordement du bâtiment au...

Découvert du sinistre grêle 13mois plus tard car l'occupent du viager refuse que je visite la propriété gros dégâts sur toit mon assurance refuse la prise en charge car j'ai acheté 1mois après la grêle les dégâts étaient...