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Réclamer remboursement après compte validé Posée par Aline, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues Je viens de m'apercevoir en 2024, que depuis la création de la copropriété en 2017, il y a une erreur dans la clé de répartition des charges des garages. en effet, il y a 3 sous-sol où chaque étage à sa propre porte de garage... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Syndic bénévole ne fait pas d'ag Posée par Laurent R., il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 10043 vues Notre syndic bénévole refuse de faire des ag, ne fait pas les travaux de réparation de la façade alors que j'ai envoyé une mise en demeure. l'immeuble est dégradé, un dégât des eaux dans la cage d'escalier n'a... Compléter |
Porte fenetre donnant accés à une terrasse non accecible Posée par goldo, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues Une construction neuve r+1,avec terrasse non accecible.une porte fenetre donnant acces a cette derniere avec vue sur le jardin,ma terrasse et ma piece de vie constituee de 2 baies vitrees.maquestion est la suivante.peut on... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Contestation facturation marché de travaux Posée par Winniethepooh, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Winniethepooh - 2449 vues Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Crépis mur de clôture Posée par BT, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3168 vues Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prêt immobilier Posée par nass, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2210 vues Avec mon mari on est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté a crédit qui va jusqu'en 2027, la caf me demande si je suis co titulaire du prêt immobilier sa veut dire quoi et comment je peux savoir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ptz et vefa : à partir de quand courent les '6 ans' ? Posée par alexis, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexis - 3279 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une rp en vefa avec ptz, à partir de quelle date le délais des 6 ans commence-t-il à courrir ? en effet, les modalités du ptz vis-à-vis de la mise en location d'un tel bien varie en... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Garder la propriété d'une maison pour étranger Posée par Rgun, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rgun - 2289 vues Je suis en train de construire une maison et bientôt terminée, je suis un étranger en france avec la titre de séjour "passeport talent - emploi qualifié valable jusqu'en 2024 + un contrat de travail cdi. je viens de reçevoir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Huissier peut-il saisir compte carpa Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 8093 vues Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caution sur bail location appartement Posée par Logave, il y a 4 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Logave - 994 vues Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Service financier Posée par HS, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2101 vues Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 . le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété. entre 1930 et 1973 il y a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Tapage diurne par un schizophrène Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1869 vues Je viens vers vous en urgence . dans notre copropriété réside un schizophrène qui tape toute la journée et la nuit dans les murs . il y a deux mois il a provoque un dégât des eaux sur 3 étages . toute l eau est retombé chez moi... Participer |
Notre syndic dit qu'il ne trouve pas d'entreprises pour les travaux ? Posée par MAUSEZAHN, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2236 vues Notre syndic ne nous fourni pas la preuve qu'il a contacté des entreprises pour des travaux de conservation de l'immeuble comment le contrainte à publier une annonce d'appel d'offres ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux d'étancheité sur terrasse en copro Posée par Alex51, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex51 - 3119 vues Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Notre constructeur n'a pas respecté l'altimétrie de notre maison Posée par Pascal, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 3312 vues Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vices cachés Posée par PatKad, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1600 vues Suite à l'achat d'une maison à un étranger retourné dans son pays (royaume uni) 2 mois après l'achat, les murs, plaintes et plafonds présentent de nombreuses taches de moisissures, le papier peint se décole, une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bassin de rétention sur servitude Posée par morena, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par morena - 2133 vues Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Réserves non effectuées Posée par JulienMARTHON, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JulienMARTHON - 2693 vues Je me permets de vous solliciter, nous avons acheter une maison en vefa, lors de la signature du procès verbale de livraison, nous avons émis des réserves sur l'enfouissement du réseau de relevage des eaux usées ainsi que la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail de location réduit à un mois pour licenciement Posée par Julie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues Après un licenciement, combien de temps au maximum, ai-je le temps pour donner mon préavis de location pour qu'elle soit encore valable? merci beaucoup ! bien cordialement julie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision Posée par palou, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4265 vues Je suis depacsee depuis octobre 2017 et mon ex veut sa part mais je viens de finir un traitement contre un cancer du sein donc impossible de contracter un prêt et il veut me forcer a vendre alors que notre accord était que je reste... Compléter |
DÉgradations locatives Posée par Miss, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 902 vues L’état des lieux de sortie fait apparaître des désordres que le locataire conteste. il s’agit entres autres de trous au plafond et sol qui résultent du retrait par le locataire des cloisons d’origine installées par le précédent... Compléter |
Confusion dans les accords d'aide juridictionnelle Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1756 vues Mon avocat a été désigné pour congé locatif. il y a un an il a été désigné pour manquements à des travaux par ma propriétaire, mais il m'a dit qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour la procédure. donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit bailleur social Posée par pimousse69650, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pimousse69650 - 3634 vues Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente bien suite divorce Posée par davs, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4092 vues Nous allons vendre notre bien commun suite à divorce. mon épouse avait un apport sur la maison. elle m indique qu' en plus de son apport inital et va recupérer un tiers de la plus value immobiliere. pourriez vous me dire ce qu... Consulter la réponse deDiogene11 |
Le propriétaire me doit-il les 10% du loyer par mois de retard ? Posée par Jpp, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1940 vues J'ai effectué l'état des lieux de mon ancien appartement au mois de juillet 2020 avec quelques dégradations notées sur l'état des lieux. début février 2021, je n'ai toujours aucune nouvelle de mon dépôt de... Participer |
Droit de passage Posée par kader56, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kader56 - 5915 vues Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conyestation pv d'a.g. Posée par bryant, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 3545 vues J'ai écrit à mon syndic le 12 juillet 2021 pour contester une ag uniquement faite avec votes par correspondance (que je ne conteste pas) mais énormément d'erreurs sur ce pv. je n'ai pas eu de réponse à ce jour du syndic et je veux faire une... Compléter |
Quelle garantie si le propriétaire a refait le toit Posée par Fred Denismes, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2054 vues J'achète une maison dans les cévennes. le propriétaire a refait le toit en pierres de lauze. j'ai fait une offre d'achat, mais j'ai un doute sur la fiabilité du toit. (le bien est rare, et je ne souhaite pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles participations aux charges pour un hébergé à titre gratuit Posée par Intéressant, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Intéressant - 2530 vues Pourriez vous indiquer dans une liste exhaustive les charges auxquelles un hébergé à titre gratuit a le droit de participer? les charges de copropriété ,par exemple, a-t-on le droit?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Augmentation de loyer Posée par Voiture, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1964 vues En tant que locataire a-t-on le droit de refuser une augmentation de loyer s'il n'y a pas eu de travaux si oui est-ce que le propriétaire a le droit de nous expulser ?... Participer |
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