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Asl peut-elle se retourner contre un propriétaire avec status qui datent de 2008
Posée par AF_30, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AF_30 - 4273 vues

J'habite dans un pavillon et nous dépendons d'une asl. le cahier des charges de l'asl date de mars 2016 et les statuts de février 2008. ma question est la suivante : si j'effectue des changements sur mon...

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Maître DAHAN
 
Chambre de bureau accessibilité
Posée par Renne888, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1681 vues

On vit en colocation (2 personnes) dans un appartement composé de 3 chambres et un salon. l'une des chambres est petite (presque 5 mètres) et est faite normalement pour être une chambre de bureau. À l'époque elle était...

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Maître BELIGHA
 
Vente de maison suite à 1 séparation
Posée par VIVIE, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VIVIE - 898 vues

Je suis séparée depuis 3 ans. notre maison est en vente depuis août 2024.j'ai eu une proposition mais mon ex compagne refuse cette proposition. je pense que je n'aurai pas mieux dans les mois à venir. mon ex compagne...

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Maître BENOIT
 
Report d'échéance unilatéral - est-ce légal ?
Posée par zion72, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6929 vues

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

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Mon ex n’a pas pris ses meubles vente maison
Posée par Lalife, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liffy - 1939 vues

La maison familiale est vendu et nous devons la rendre vide sous une dizaine de jours. mon ex compagnon qui a été contraint de quitter le domicile sous décision de justice a récupérer quelques effets à lui et à laisser des meubles...

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Justification de travaux d'aménagement réalisé soi même.
Posée par Powel, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Powel - 7432 vues

J'ai réalisé des travaux d'amenagement tout seul. j'ai seulement les factures des matériaux de construction lors d'une expertise , on me demande de justifié mes travaux pour me faire indemnisé. est ce que des...

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KERMEUR
 
Probleme alimentation de l'eau
Posée par denis, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2141 vues

Nous avons acheter une maison avec un puit de forage mais il mentionnait nulle part sur l' acte de vente . nous ne savions pas que cela etait notre seule moyen d' avoir de l'eau aujourd' hui le puit de forage ne...

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Dpe
Posée par GIGI27, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ASTER Diagnostics Immobiliers - 3578 vues

En 2018 j'ai loué une maison, le bailleur ne m'a remis le dpe . quelle surprise avec mes factures edf 1000 euros de plus qu'un foyer comme le mien, j'ai donc fait faire le dpe par un professionnel qui...

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Maitre valerie cotto
 
Fondation contre mur pignon
Posée par steeve, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2553 vues

Mon voisin a coulé ses fondation de sa futur maison contre mon mur pignon, il n'a mis aucune séparation entre les deux. le béton coulé est donc fixé a mon mur, a t'il le droit sans mon accord? de plus , son mur est...

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Sci rachat parts ex conjoint
Posée par DOCLA, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2955 vues

Le 22 octobre 2020 j'ai déjà fait appel à vos bons conseils sur le même sujet sous le pseudo docla il s'agissait d'une acquisition de résidence principale par sci car nous étions pacses mon ex...

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Procédure commandement de payer
Posée par Town, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues

Je suis reliée par une clause de solidarité de 2 ans sur mon ancien bail de location (logement social), que j'occupais en concubinage et que j'ai quitté le 16/12/2022 avec courrier recommandé et ar. monsieur est resté...

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Maître BELIGHA
 
Litige propriétaire pour panne ascenseur depuis le 25 décembre dernier
Posée par Catwoman, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1027 vues

Je vais résumer la situation notre ascenseur est indisponible depuis le 25 décembre dernier motif pièce de moteur à changer ceci a un impact lourd sur notre vie quotidienne car je vis avec une personne non voyante avec tumeur au...

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Maître BELIGHA
 
Revente de bien tva 5,5
Posée par Nana, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2608 vues

J'ai acheté un appartement avec mon amie et je souhaite revendre, la tva et a5,5 comment faire??...

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Travaux et expulsion
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Matthman - 2878 vues

Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention...

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YAZDI
 
Espace de stockage - procédure a suivre pour récupérer l'espace suite a impayés
Posée par NDA, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2390 vues

Je suis propriétaire et loue une partie de mon garage comme espace de stockage. mais après un an d'impayés, le site de location (jestocke) a mis en demeure le locataire. sans réponse de ca part, après plusieurs relances...

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Maître BELIGHA
 
Charges de copropriétés
Posée par alanrabe, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2693 vues

Dans le cadre d un achat d'un appartement en vefa ayant bp de retard, les parties privatives ont été réceptionné en février 2021 les parties communes ne sont pas encore réceptionnées. des travaux sont en cours. lors de la 1 ere ag, alors...

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Maître DAHAN
 
Credit immobilier apres liquidation judiciaire
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2169 vues

J ai fait une liquidation judiciaire en 2012 , j etais en ei , ma maison a été vendu au enchères. la liquidation est clôturé . j ai une société de recouvrement qui me contact pour recouvrir le reste dû du crédit immobilier. cela...

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Maître BELIGHA
 
Indivision
Posée par Maude, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maude - 5054 vues

Je suis en indivision avec mon oncle célibataire sans héritier de 83 ans. il occupe 2 biens de notre patrimoine. je souhaite récupérer l'un des 2 pour y vivre avec mon fils de 2 ans (maman isolée). je suis prête à le laisser...

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Saisie immobilière
Posée par dom14, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3515 vues

J'ai eu quelques soucis financiers. mes échéances de maison ne passer plus a ma banque. j ai téléphoner au service crédit afin de remettre mes échéances en place. il se trouve qu'il me dise qu'il est trop tard ma...

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Problème avec locataire
Posée par Rom, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 6890 vues

J'ai de gros soucis avec mon locataire... j'ai acheté aux enchères un bien immobilier saisi et déjà loué. j'ai appris après l'achat que le locataire est le fils de l'ancien propriétaire. je passerais les...

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Maître de Almeida Costa
 
Commision pour vente d'un logement
Posée par Priscilla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Priscilla - 2784 vues

J'avais min en vente d'un appartement. en effet, j'avais fait une annonce moi-même sur le bon coin, le prix est 140000€. donc je laisse 5000€ de marge à discuter. quand les agences me contactaient pour les mandats...

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Maître MONESTIER
 
Logement déclarer indigne
Posée par Vivi, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vivi - 2319 vues

L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par...

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Vice caché
Posée par Knj974, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Knj974 - 5093 vues

J'ai acheté un appartement en janvier 2018, et j'ai fait intervenir un chauffagiste pour ma chaudière qui faisait du bruit. il a constaté que les raccordements d'eau de la chaudière aux radiateurs avaient été monté à...

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Maître DAHAN
 
Récupération d'un bien loué avant fin du bail
Posée par Cédric, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cédric - 809 vues

Je souhaiterais récupérer un appartement actuellement louée non meublé. je souhaiterais le récupérer pour y vivre avec ma famille mais il reste encore presque deux ans au bail. est il possible de faire un préavis avant la fin du...

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Maître DAHAN
 
Vente d’une maison avec dépendance louée
Posée par Hildred, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hildred - 777 vues

Nous souhaitons vendre notre maison qui comprend sur son terrain une dépendance que nous louons actuellement en meublé (jusqu’en février). est ce que la locataire a un droit sur la vente et notamment peut elle exiger d’acheter la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux en attente, que faire?
Posée par Halo17, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Halo17 - 845 vues

Je suis propriétaire dans une copropriété dans laquelle doivent être réalisés des travaux importants au sein du logement de mon voisin ainsi que du mien. les travaux ont mis plus de 3 ans a être voté... je mettais cela sur le...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Hebergé gratuitement,puis-je 'inviter' ma belle mere a résider dans ce logement?
Posée par maya33, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya33 - 4432 vues

Une personne hébergée gratuitement dans un logement avec femme et enfants,(résidence secondaire familiale) peut elle y inviter sa belle-mere ? dans notre cas la belle mere s'incruste et je crains qu'elle n'y soit...

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Maître MAZARIN
 
Resiliation ccmi, je ne souhaite plus acheter le terrain
Posée par fyroff, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2213 vues

J’ai signé un seing privé pour l’achat d’un terrain libre de constructeur en septembre 2021 j’ai signé un contrat ccmi en decembre 2021 un ccmi j’ai signé un compromis pour l’achat d’un terrain en avril 2022 les travaux liés au...

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Maître COTTO
 
Locataire qui part du jour au lendemain
Posée par glougou, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par glougou - 2766 vues

Je suis propriétaire d'un appartement loué à une personne depuis un an. cette personne vient de nous annoncer par sms qu'elle avait quitté l'appartement et qu'elle avait vidé les lieux. sur le contrat, il était...

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Maître COTTO
 
Vote clause de priorité
Posée par Nicolas, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1108 vues

En ag de copro, mon syndic a fait voter à la double majorité une résolution visant à insérer un droit de priorité sur la vente des parkings dans la copro. or, le règlement de copro ne permet pas de vote à la majorité pour les...

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Maître BELIGHA
 
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