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Quelle étape suite mise en demeure restitution caution
Posée par brybry, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5803 vues

Suite à la non restitution sous 2 mois de notre caution, nous avons mis en demeure le propriétaire de restituer la caution sous 8 jours (lettre avec ar). nous n'avons pour le moment pas de nouvelle de sa part, que devons nous...

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Maître cizeron
 
Séparation
Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 363 vues

Avec mon conjoint nous nous séparons il souhaite garder la maison et je ne mis oppose pas mais qu'elles démarches je dois effectuer car monsieur préfère roucouler avec sa nouvelle copine! nous sommes propriétaire à 50/50 et...

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Changement de destination du bail en cours location nue > meublé
Posée par Jonathan53, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jonathan53 - 2232 vues

Nous venons de faire construire un logement (maison individuelle). les travaux se sont achevés plus rapidement que prévu et nous nous sommes laissés débordés par les différentes formalités. nous avons souhaité louer rapidement et...

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Maître COTTO
 
Servitude cable téléphonique aérien
Posée par Mnemos, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mnemos - 5981 vues

Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. les...

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Maître COTTO
 
Vente judiciaire
Posée par laetiewan, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laetiewan - 3831 vues

Mon appartement a été vendu par le huissier le 24 septembre je dois laisser la cuisine mais est ce que j'ai le droit de la remplacer tant que elle n'est pas encore a l'aquereur vu que l'on attend envore le...

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Accord signé mais l'acquéreur ne respect pas les accords
Posée par Collas, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2397 vues

J'ai un soucis avec l'acquéreur d'un terrain pour la construction qui ce trouve après mon logement, en 2018 nous avions signé un avenant pour permettre la construction ou nous avons mis des...

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Maître COTTO
 
Menace d'expulsion d'une maison occupée à titre gracieux (avec attestation )
Posée par Elsine, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elsine - 3989 vues

Mon beau-frère propriétaire de 2 maisons sur un même terrain, nous a proposé de venir nous installer dans l'une des maisons à titre gracieux(avec un papier le stipulant) compte tenu de nos difficultés financières . nous...

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Maître DAHAN
 
Remboursement du pret immobilier
Posée par David3553, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David3553 - 2784 vues

Je rembourse seul le credit immobilier depuis mai 2014 date de la separation. aujourd hui j envisage de racheter la part de mon ex. j aurais voulu savoir si je peux demander le remboursement de la moitie du credit ? nous etions...

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Maître BERGER
 
Recours modification plan vefa aprés signature notariale
Posée par Mariesophie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariesophie - 6383 vues

J'ai signé chez le notaire au mois de décembre 2017, l'achat d'un appartement 3 pièces sur st ouen. le 26/02/2018, la bnp immobilier m'appelle pour m'informer que les fenêtres arrières ( salle de bain et...

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Quel recours après un jugement
Posée par adamnoe, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8049 vues

Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?...

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Répartition sur les charges parking au sous-sol disposant de 3 locaux à vélos
Posée par Titouan13, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2370 vues

Je suis copropriétaire d'un immeuble qui bénéficie d'un local deux-roues motorisées et de deux locaux pour vélos et voitures d'enfant au sous-sol. dans les charges parkings sont inclus les frais de réparations du...

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Maître COTTO
 
Signature acte de vente demande de séquestre
Posée par Stephb, il y a 6 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Stephb - 274 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. l'acheteuse a demandé un bail d'occupation précaire pour occuper la maison 4 jours avant la signature du compromis. elle a visité la maison 3 fois...

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Maître BELIGHA
 
Locataire en fin de bail
Posée par paulo, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DA COSTA GOMES - 1827 vues

J'ai un locataire indélicat suite a certain problèmes m'a envoyé une lettre recommandé de résiliation de bail avec un delai d'un mois en règle tres bien me doit 3000 euros de dettes c'est...

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Maître BELIGHA
 
Marre de ce café !
Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUZOL - 2078 vues

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café. le locataire de ce café est décédé et le copropriétaire des murs ne sait pas s'il continuera à le louer en tant que café ou s'il le transformera en bureaux...

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Maître Lellouche
 
Quitter le logement
Posée par Coralie, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1378 vues

J'ai donner un préavis de 1 mois car je suis au rsa . j'ai pris l'essentiel mais je ne peux pas vider l'appartement j'y ai laisser toute mes affaires car l'appartement est insalubre il y a des cafards...

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Expulsion abusive
Posée par Zota, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 3642 vues

En 2019 j’ai eter expulser de mon logement par mon locataire parce que j’avais des impayés je précise que je luis ait tout rembourser dette de 3000 euros plus 1500 euros d’intérêt qui d après lui il aurait eu et il m’a quand même...

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Maître DIARRA
 
Vente amiable
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1251 vues

Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?...

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Maître BELIGHA
 
Refonte totale des statuts sci
Posée par Melchior, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melchior - 3149 vues

Je suis gérant d'une sci, avec mes 2 sœurs, créée en 1994 par mon père. cette sci possède un terrain avec une construction débutée, mais jamais terminée. À l'époque, nous étions tous les 3 étudiants, et c'est notre...

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Maître ZOUNGRANA
 
Dommage sur existant
Posée par Edmond, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edmond - 2444 vues

Dans le cadre de travaux, l'entreprise me demande de payer le solde (5k€) alors qu'il y a des réserves (3% du montant initial), des lignes non réalisées (1% environ) et surtout 7k€ de devis de cette entreprise envoyé à...

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Maître COTTO
 
Changement bailleur : ancien sci - nouveau hlm
Posée par alouette38, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alouette38 - 8618 vues

En location : nous avons signé un bail de 6 ans (le bailleur était une sci). 6 mois après, une société hlm nous indique qu'elle sera notre nouveau bailleur à partir du 1er janvier 2018. récemment, elle nous a envoyé un nouveau...

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Maître DAHAN
 
J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession
Posée par dodo, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2122 vues

J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. dois-je reverser la tva en cas de revente ? date acte notarié 09/01/2017 pour un appartement avec 3...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le service de copropriété de mon immeuble
Posée par Pseudonyme., il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pseudonyme. - 1477 vues

J'ai emménage il y a quelques semaines dans un immeuble qui possède la fibre : j'ai donc contacté le syndic de copropriété qui m'a répondu vaguement sur l'emplacement du boitier permettant de me connecter à la...

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Maître BELIGHA
 
Bail signé mais logement jamais occupé – visale me réclame des loyers
Posée par GOUIDER, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par herve - 356 vues

Je vous sollicite concernant un litige avec visale (action logement) qui me réclame le remboursement de 1 710 € de loyers pour un logement que je n’ai jamais occupé. voici les faits : j’ai signé un bail le 6 mars...

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Immobilier
Posée par Anne06, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 5555 vues

Mon épous ne souhaite pas me suivre dans le second appartement il n a pas les moyen honoré les loyers ou il se trouve trop faible s ressouces et de de se fait e cherche a retournér cher sa soeurqui a tout puis je mettre ses meuble...

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Paiement soulte
Posée par Cricri, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1872 vues

Le notaire est venu estimer la maison, j attends estimation semaine prochaine. maison payée depuis 2021. si je paie une partie de la soulte à mon mari, puis-je payer le reste en échéancier chez le notaire sans passer par un prêt...

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YAZDI
 
Dette de loyer
Posée par Amandine6187, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine9361 - 2347 vues

J’ai quitté un appartement en janvier 2019 avec une dette de loyer suite à un litige de charge , et d échéance ( ils ne déduisaient pas l’apl qu’il percevait ) quand j’ai quitté le logement j’ai écris un mail leurs disant que je me...

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Maître COTTO
 
Syndic soit payé en priorité automatiquement
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 1668 vues

Nous envisageons une résolution en ag "agir en justice envers une sci". si nous gagnons le procès. est-il possible de faire quelques chose afin que le syndic soit payé en priorité automatiquement si la sci vendent ses appartements...

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Maître BELIGHA
 
J et deux bien immo avec mon ex
Posée par Hamdi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hamdi - 5156 vues

Je suis en séparation avec ma concubine on a acheter une maison il y a 1 an et un appartement en 2006 ! je suis partie de la maison pour lui laisser le temps de se chercher un appartement on a deux enfants !nos compte banquaire...

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Maître cizeron
 
Rétractation de l'acquéreur
Posée par CEOLI34, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2578 vues

Nous avons signé un compromis le 18/02, la vente définitive était prévue le 18/05 mais elle a été repoussée au 31/05 à la demande du notaire de l'acquéreur. depuis l'acquéreur ne veut plus signer. nous l'avons fait...

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Maître COTTO
 
Indivision et vente de biens immobiliers
Posée par Lavande, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lavande - 1547 vues

Nous sommes trois soeurs propriétaires de biens immobiliers en indivision, un appartement et une maison. une de mes soeurs a désiré racheter l'appartement et nous étions toutes les trois d'accord. mon père nous en avait...

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Maître BELIGHA
 
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