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Usufruitier et ses obligations d?entretien d?un vignoble
Posée par Yugtog, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4831 vues

Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans...

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Aucune nouvelle de mon avocat pour une audience qui aura lieu dans une semaine
Posée par Horta, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Horta - 2074 vues

J’ai une audience dans une semaine, et je n’ai aucune nouvelle de mon avocat alors que j’ai payé ses honoraires. mes mails sont restés sans réponse. c’est un avocat contacté via alexia. il y a 2 adresses enregistrées pour le...

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Maître COTTO
 
Ccmi conditions suspensives
Posée par CamilleJ, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DebohDI - 4008 vues

Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en...

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Cession de titre executoire est il valable
Posée par zouzou, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zou - 8029 vues

Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement...

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Licitation
Posée par juillet, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juillet - 7104 vues

Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?...

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Gutierrez
 
Urgent - impôt plus value
Posée par Marie1982, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 564 vues

J'ai vendu un appartement 180 000€ en avril 2023 que j'avais mis en location, je l'avais acheté 142 000 en 2017 . je devais donc en racheter un dans les 2 ans. malheureusement entre temps, je me suis séparée de mon...

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Maître DAUSSE
 
Copropriétaire incapable pour une ago
Posée par MPL, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MPL - 2202 vues

Le mari d'un couple de co-propriétaire est gravement malade et ne peut se lever pour assister à une ago. son épouse semble présenter des troubles. ils sont majoritaires. l'épouse dans ce cas peut-elle approuver et...

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BELIGHA
 
Une hypothèque judiciaire
Posée par niki88, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par niki88 - 7748 vues

Voilà c'est en voulant vendre la maison de mon beau père, que le notaire c'est aperçu qu'il y avait une hypothèque judiciaire au nom de mon mari, sur la maison de son papa, il faut savoir que jamais nous n'avons...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Sous location et coupure d eau et d electricité
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chafik - 4623 vues

Svp je suis locataire d un appartement que je sous loue avec autorisation du bailleur non ecrite certe mais il ne dit rien. cependant, mon bailleur qui a egalement a son nom l eau et l electricité dans tout l’immeuble dont il est...

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Maître de VILLELE
 
Droit de passage
Posée par Vir, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 728 vues

Nous utilisons une partie d'un chemin pour accéder à notre terrain (90 mètres) sur un chemin de 240 mètres détenus par plusieurs propriétaires (excepté nous). aujourd'hui, les propriétaires souhaitent faire la réfection...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Démolition imminente pour mon appartement, que faire ?
Posée par jessyjess, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jessyjess - 5087 vues

Je reviens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide, de supers conseils, toutes les portent se ferment. j'ai achetée en 2013 un appartement en vefa, chez le notaire tout semblait parfait. le voisinage attaque la...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Demande de changement de dénomination pour un bail dérogatoire que faire?
Posée par Grisou, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grisou - 2089 vues

Nous sommes propriétaires d’une sci . nous louons des locaux commerciaux. un de nos locataires ,qui est en entreprise individuelle, a signé son bail dérogatoire en 2021 , sous une enseigne. en 2022, il a effectué un changement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Suite d’une sci
Posée par Laety, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laety - 1861 vues

Concernant une sci qui prend fin, que se passe-t-il pour un bien qui est à part égales entre deux personnes qui ne sont pas de la même famille et qui ne trouvent pas d’accord sur la répartition ? merci par avance bien cordialement...

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Droit de passage
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 5399 vues

La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me...

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Facture edf
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 4289 vues

Je suis locataire d'un logement de 13m carré dans une maison refait de logement et je voudrais savoir si mon propriétaire à le droit de mettre son compteur à son nom sachant qu'il y a qu'un seul compteur électrique...

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Maître COTTO
 
Vice caché couloir aérien prouvé mais clause douteuse dans l'acte de vente
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 6630 vues

J'ai emménagé en mai 2018 dans une maison dans la foret sur un domaine d'un hectare, pour être au calme et sans pollution. malheureusement, je suis survolé une dizaine de fois par semaine par des hélicoptères d'un...

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Droit immobilier portugal/france
Posée par Mila3, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1579 vues

Ma mère été marié à un homme avec qui elle a acheter un terrain puis elle a construit la maison dessus au portugal. elle a eu 2 enfants de cette union mais son mari est décédé. puis elle m’a eu avec un autre homme. ai je les mêmes...

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Je souhaite acheter un bien immobilier obtenu par succession : mon mari aura-t-il des droits sur ce ...
Posée par Camy16, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Camy16 - 6775 vues

Suite au décès de mes grand parents et de mon père j'ai 1/24 sur leur bien immobilier. j'ai fait une offre qui a été accepté par tout le monde. je suis marié, sans contrat de mariage. mon mari doit il obligatoirement...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Puis je agir en justice pour représenter ma grand mère ?
Posée par EmmaM, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4617 vues

Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma...

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Vendre son appartement à son enfant mineur
Posée par Gnia, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gnia - 2163 vues

Je souhaite vendre mon appartement à mon enfant mineur qui a hérité d'une somme. je voudrais que le crédit immo reste à mon nom. mettre l'appartement en location afin de percevoir les loyers pour financer le prêt. dans...

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Maître COTTO
 
Annulation vente immobilière pour escroquerie au prêt immobilier
Posée par Jcc, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcc - 2857 vues

Je devais acheter un bien immobilier mais lors de la signature finale, nous nous sommes aperçu que j'ai été victime d'une escroquerie au prêt bancaire par un faux courtier. de ce fait, tout mon apport personnel a disparu...

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la réponse de
BELIGHA
 
Caméra
Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noutte - 6711 vues

J habite une copropriété et chaque année on nous demande si nous sommes d accord pour mettre des caméras dans le sous sol . tous les ans c est refusée. or le président veut absolument en mettre alors que les autres années les...

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de Almeida Costa
 
Demande mutation logement urgence
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Immobilier
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Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir une mutation de logement en urgence car je suis menacée de mort ainsi que mon fils. des plaintes ont été posées avec preuve, nous ne pouvons plus sortir de chez nous, mon enfant ne...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commandement de quitter les lieux bail habitation
Posée par Sma sma, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sma sma - 3555 vues

J'ai eu un jugement qui m'a accordé des délais 300 € par mois + payer le loyer. j'ai payé tout le temps 280 € + le loyer car j'étais trop juste et il ne reste pas beaucoup à payer et j'ai reçu un...

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Maître TOURREIL
 
Passage gaine de vmc
Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 767 vues

Nous sonnes deux coproprietaires. j'ai installé la vmc dans un lot m'appartenant. la vmc est dirigée vers un conduit de fumée prevu pour un appareil ancien de chauffage au gaz. le conduit n'est plus utilisé mais je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vol de documents par ma propriétaire dans le cadre d’une expulsion
Posée par Alan, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alan - 711 vues

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion ma propriétaire est rentrée dans mon domicile avant le délai des 2 mois légal selon l'article l 433 ...puisque j'avais un délai de 2 mois pour récupérer mes meubles et...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Désolidarisation
Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve - 1848 vues

Je me suis séparée il y a quelques mois, je vis dans la maison avec mon ex conjoint et notre enfant. j'ai obtenu le reprise du credit et pas lui. la banque me demande un papier du notaire qui mentionne bien la somme à reverser...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai maximal pour contestation augmentation de loyer dpe f
Posée par Adélaïde, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2439 vues

J'occupe un logement depuis le 08.05.2020 et dont le bail à été renouvelé au 08 05.2023 pour un logement dpe classé f pour lequel le loyer a été augmenté chaque année. je m'apprête à contester ces augmentation et...

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BELIGHA
 
Droit du locataire
Posée par Pas juste, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1220 vues

J'ai enregistré un entretien téléphonique avec le comptable de mon bailleur hlm ai je le droit de m'en servir pour une future procédure. sincères salutations...

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Maître COTTO
 
Contester une augmentation de loyer après plusieurs mois - passoire energetique
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 5141 vues

Lors du renouvellement de mon bail en aout dernier, j'ai accepté une augmentation de loyer en fonction du plafon d'indéxation. je viens d'être tenue au courant de la loi de gel des loyers pour les passoires...

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BELIGHA
 
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