Fin de bail et caution Posée par Karrriiine, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues Je n' ai pas payé le dernier mois de loyer a mon propriétaire et il ne m'a as pas rendu la caution. peut il entamé des démarches à mon encontre? ou faire intervenir un huissier pour récupérer son mois de loyer?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis locataire dans un immeuble soumis à copropriété mon propriétaire est un institutionnel, et l’appartement géré par un gérant locatif (également mandataire) j’ai subi un dégât des eaux dans le séjour avec effondrement du... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Nouveau bail Posée par Sandrine B., il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine B. - 3540 vues Avant de quitté mon ex, j'ai envoyé une lettre avec accusé de réception aux propriétaires afin de donner congés du logement. nous avions un bail a nos deux noms. lui, a gardé le logement et sa nouvelle copine la rejoint. etant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Ya plus de 10 la justices a inspulcer mon père d'un logement que je louer à mon nom plus de 9000 euro il mon demander de payer je donne 25 euro part mois sous la menace permanente j'ai une question la dette et t elle... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Bonjour Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1940 vues Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci... |
| |
Tva taux réduit sur vefa Posée par Wilhelm, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3100 vues J'ai acquis seul un logement en vefa, signature au notaire en 2019, je me suis pacsé en 2020, et mon appartement à été livré en 2021. le pacse étant intervenu avant la livraison, cela ne me permets pas de le vendre sans perdre le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'action en nullité absolue du bail d'habitation avec restitution des loyers indus et en plus réparation des préjudices sur la responsabilité délictuelle du bailleur pour manquement à l’information précontractuelle du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon ancien locataire est en loyer impayé, et il a déménagé, son bail a été résilié en 2021. le 24/03/2022, j’ai eu un jugement du tribunal judiciaire, pour une somme de 6000€. a la suite, j’ai transféré l’assorti de la formule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Entretien équipements Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1608 vues Lorsque nous quittons un logement avec préavis ect.. sui paye la recherche panne électrique prise et interrupteur electricite , car la propriétaire a fait appel à un électricien tout en sachant que nous avion vérifier si les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mon ancienne locataire ne m'a pas payé les charges et une partie des loyers pendant 4 ans, heureusement, elle est partie, mais avant de quitter les lieux, elle m'a saccagé l'appartement, et a même volé les éléments... |
| |
Dans le cas d'une jouissance exclusive et perpétuelle (pour le lot) d'une bande de terrain (13m2) accolée a un appartement, en copropriété, un vote de l'assemblée générale peut-il me forcer a accepter une pose de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Avant de vendre mon appartement j'ai payé des travaux qui avaient été voté lors de l'assemblée générale de la copropriété (bénévole). un an après, alors que le devis a expiré plus aucun travaux n'est prévu et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Refus d'avenant Posée par Simone, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 389 vues Je suis actuellement en bail collectif dans une maison. je souhaite emménager avec ma partenaire, j'ai trouvé quelqu'un pour me remplacer dans la collocation. cependant, l'agence qui s'occupe du bien refuse de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je rencontre aujourdh'ui un problème avec mon syndic concernant le règlement d'un rattrapage de charge lié à notre consommation d'eau depuis 2017, chaque année nous payons nos charges communes sans nous rendre compte... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je souhaiterais savoir si une convention d'honoraires d'avocat conclue avec un syndic de copropriété dans le cadre d'une procédure judiciaire s'impose au nouveau syndic désigné par l'ag de la copropriété... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
| |
J ai vendu un bien immobilier dont l assainissement n etais pas conforme. le jour de la signature le notaire avait séquestré la somme de 20 000 euros. l acheteur d un commun accord avec moi je me suis engagé à rendre... |
| |
J’ai refait le carrelage de mon balcon il y a 4 ans car le précédent était en très mauvais état (l’eau s’infiltrait dessous). il y a peu j’ai des fuites au niveau de ce balcon et l’eau coule chez mon voisin en dessous et infiltre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Je suis séparée depuis 5 ans , mon ex conjoint depuis habite la maison que nous avions acheté en commun , elle n'est toujours pas vendu et nous remboursons toujours un prêt à la banque. j'aimerais savoir si je suis... |
| |
Mon voisin a planté une haie de cyprès à distance réglementaire. après quelques années celle ci obstrue la luminosité dans ma cuisine ( fenetre avec filme que j ai mis sans en être obligé pour être agréable à mon voisin) . y a t il un... |
| |
Indivision 50 % Posée par Tony, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2843 vues Je souhaite avoir une réponse j'ai du patrimoine avec mon ex-compagne je veux louer des appartements qui sont disponible. mais mon ex compagne ne souhaite pas les louer est-ce-que je peut faire un contrat de location sans sont... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Assignation en justice Posée par Katouche, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Muschel - 1875 vues Je souhaite savoir si je peux venir au tribunal seule même pour 2ème assignation en justice pour non-paiement de charges. car dans l'impossibilité les payer. . je souhaite savoir car dans mon assignation... |
| |
Nous avons acheté notre maison il y a 31 ans, le terrain étant grevé d'une servitude de passage au profit du terrain voisin. cette servitude avait été établie 5 ans auparavant par les propriétaires précédents par un acte notarié à... |
| |
Locataire social deces Posée par Mimi, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues Mon frère étant décédé il y a 15 jours l organisme social nous interdit l accès en tant que sœurs du défunt. il a des enfants mineurs . se porter porte fort dans ce cas signifie t il le règlement des obsèques. comment intervenir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Dedomagement Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2622 vues Vivant en hlm j'ai eu un soucie de chaudière qui a mis 10 jours a être réparé par le prestataire. privé" d'eau chaude et chauffage a se moment la j ai du acheter un convecteur qui m'a fait consommer électriquement... |
| |
Voisinage Posée par nicole lef, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole lef - 5804 vues Que faire quand un copropriétaire laisse traîner ses poubelles dans un couloir commun ?... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
| |
Mon père est usufruitier de 2 maisons dont je suis nue propriétaire (sa fille unique). il n'entretient pas du tout ces 2 maisons depuis le décès de ma maman en 2008. il a des vieux bâtiments agricoles qui menacent de s'effondrer et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Plus-value immobiliere Posée par Fred9782, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2723 vues Suite à un différent avec mon ex (avec qui je suis toujours pacsé pour la vente de la maison) je n'habite plus à la maison. je suis hébergé à titre gratuit, mais ma résidence actuel est toujours la maison. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
| |
J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une... |
| |
Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis locataire depuis le mois de juillet. le mois dernier j'ai eu la surprise de voir apparaître sur la facture de mon loyer, "quittancement étiquette boîte aux lettres : 24€". ce n'est pas le montant de la somme qui... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
|
|---|
