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Mise en location vefa tva réduite
Posée par AntoineA, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3078 vues

J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Compromis de vente signé et sur les 5 vendeurs 1 ne veut pas signer l acte
Posée par Marlène, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marlène - 5959 vues

S il y a un compromis de vente alors que nous sommes 5 vendeurs papa et les 4 enfants et qu 1 vendeurs ne veux pas signer l acte de vente quel est notre recours contre lui et que risque t on par rapport à l acheteur? merci merci de...

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Maître PLUMERAULT
 
Couple pacse / séparation / rachat de soulte / remboursement crédit immobilier
Posée par thomdsn, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1977 vues

Mon ex compagne et moi nous sommes séparés il y a un an. nous sommes encore pacsés et propriétaires à 50/50 d'un appartement avec un crédit en cours. j'ai quitté le logement il y a plusieurs mois et ai tenté de...

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Etat des lieux
Posée par Bb, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bb - 2045 vues

Suite q mon entrée dans l appartement depuis un an les joints et bacs de la salle de bain sont encres mauvais etat et je suis à la limite de cause un dégât des eaux et l agence refuse de les refaire...

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Maître COTTO
 
Vendre en indivision et pret relais nouvel achat
Posée par alinedem, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2158 vues

Mon conjoint et moi (sommes pacsés) souhaitons acheter une nouvelle maison, nous sommes proprietaire actuellement d'un bien pas encore vendu. on va donc avoir recours a un pret relais pour l'acquisition du nouveau bien...

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Mur mitoyen lors de l'achat d'un bâtiment commercial
Posée par destock, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par destock - 3116 vues

Nous avons acheté il y a 9 ans un bâtiment commercial pour lequel l'acte de vente stipule que nous sommes propriétaire des 4 murs. or nous venons de constater qu'un de nos murs est un mur mitoyen (une seule rangée de...

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Préemption par la mairie d'un terrain nu que je louais où j'exerce une activité
Posée par evedup, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par evedup - 5886 vues

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

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KERMEUR
 
Permis de construire en litige
Posée par Aura, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1432 vues

Le permis de construire pour une vefa est en cours de jugé par la justice (obtenu puis en litige), cependant le promoteur ne m'informe pas & me vend un logement, est-ce illicite ?...

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Maître BELIGHA
 
Logement
Posée par Hlm, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 385 vues

Je vie chez ma mere dans un logement sociale avec ma sœur et mon futur bébé. nous souhaitions y rester . a côté de ça ma.mere voudrait emménager à temps partiels avec son nouveau compagnon. savez vous si elle a le droit de figurer...

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Plus value immobilière.
Posée par gomez, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 283 vues

Notre notaire vient de nous informer que la vente de la maison de notre mère aujourd'hui en ehpad depuis fin janvier 2023 ( soit plus de 2 ans) sera soumise à plus value. nous ne comprenons pas. papa est décédé en août 2013 et...

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Maître BELIGHA
 
Help vente par mandataire judiciaire
Posée par madlilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par madlilou - 2516 vues

Je viens vers vous complètement perdue, nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison effectuée par un mandataire judiciaire. nous savions que le propriétaire était en redressement personnel pour des dettes mais...

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Maître COTTO
 
Renouvellement bail professionnel tertiaire
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3544 vues

Je souhaiterais savoir de combien de temps je dispose pour faire établir le renouvellement d'un bail professionnel tertiaire de 6 ans avec hausse de loyer et paiement rétroactif de cette augmentation de loyer ? merci de vos...

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Agence ne réponds pas mail
Posée par Bea, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1807 vues

Nous venons d hériter mon frère et moi d un bien en location dans une agence mon père est décédé depuis 3 mois maintenant et je n arrive pas a obtenir de nouveau bail ainsi que le paiement du loyer comment faire comprendre a l...

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Retard de livraison véfa
Posée par mat, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1634 vues

Nous avons signé un contrat de réservation pour un bien immobilier en véfa en juin 2018. il est stipulé sur ce contrat que le bien soit livré au plus tard le 30/05/2019. nous avons eu la chance de bénéficier d'un ptz...

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Vendre une maison sans l'accord d'une personne
Posée par Rach, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rach - 7453 vues

Mon père est décédé il y a 2 ans aujourd'hui. il nous a laissé une maison. nous sommes 5 enfants et une de mes sœurs ne veut pas nous donner sa procuration pour faire la vente de la maison! elle a des soucis avec la drogue et...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Défaillance moteur volets roulants
Posée par Olive74, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mecre2017 - 6098 vues

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

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Gutierrez
 
Ma propriétaire ne veut pas rendre la caution de mon appartement.
Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cat - 6347 vues

J'ai récemment quitté mon logement et mon ancienne propriétaire ne veut pas me redonner ma caution sous prétexte qu'elle a du refaire le sol car mon chien l'a comme elle me l'a dit détruit . quand je suis...

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Achat-immobilier décompte
Posée par justine199, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par justine199 - 392 vues

Pour un achat immobilier, à quel moment le notaire envoi le décompte ? quand faut-il envoyer l'apport personnel ? faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ?où un peu moins...

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Maître BELIGHA
 
Servitude de passage en charrette
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben - 9764 vues

Je voudrais savoir il il ai possible ét aussi comment faire pour supprimer cette servitude qui passe directement sous mon appentis et qu il m empêche de m en servir pour me garer avc ma voiture tout en sachant que cette servitude...

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Saisine juridiction
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 2365 vues

Dans le cadre d'un litige immobilier avec un constructeur, à titre dérogatoire, j'envisageais de saisir la juridiction du lieu de mon domicile au jour de la signature du contrat, soit ici toulouse et non celle du lieu du...

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Maître PLUMERAULT
 
Créer appartement à étage maison de ses parents
Posée par Mhsc3434, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche - 2756 vues

Je soushaite créer mon appartement en faisant une extension de la maison de mes parents. comment cela se passe? dois-je faire les travaux et ensuite une indivision? dois-je tout faire en même temps? et comment cela se passe vis à...

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Maître BELIGHA
 
Entretien / pose solin
Posée par Pierre A., il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1977 vues

Ma maison a été construite certainement fin 19ème siècle voire avant. la maison mitoyenne de mon voisin, plus haute que la mienne a été bâtie après vers 1970. il y a 20 ans environ, l'ancien propriétaire de la maison de mon...

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Maître BELIGHA
 
Plainte contre min ancien bailleur
Posée par Kim, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kim - 1792 vues

J'ai déposé plainte contre mon ancien bailleur qui m'a loué un logement qui s'est très rapidement dégradé à cause de l'humidité et beaucoup de choses dans le logement ne sont pas aux normes. j'ai prévenu le...

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Syndic démissionnaire
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 3464 vues

Peut-on exiger à un syndic démissionnaire de rester responsable de l'exécution de certaines résolutions votées et approuvées pendant son mandat ? dans notre copropriété, nous préférons éviter de confier ces tâches à un syndic...

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Maître BELIGHA
 
Règlement de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage
Posée par Kanaki07, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1791 vues

Le bailleur me demande les frais de entretien, mais je n'ai pris l appartement que depuis 3 mois, dois je régler l intégralité de l entretien de la fosse et de la pompe de relevage ? merci...

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Maître COTTO
 
Recours face à un départ non annoncé du locataire
Posée par loc09, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4493 vues

J'ai loué un appartement à un étudiant à partir du 24 février 2018. celui ci à quitté l'appartement sans nous en informer ni nous envoyer un courrier de préavis en rar. c'est sa mère qui nous a prévenu par téléphone...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Location
Posée par Francois, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 291 vues

Je suis propriétaire d un logement que je louer 900euro je veux la louer à mon petit fils 400 euro est-ce-que g le droit après mon décès mes enfants peuvent ils lui demander la difference...

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Mode envoi lettre démission syndic bénévole et convocation nouvelle ag
Posée par lucien04, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lucien04 - 382 vues

Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bip non fonctionnant lors d achat de garages entre particuliers
Posée par Emma1974, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma1974 - 2721 vues

J'ai un pb avec les propriétaires qui m ont vendu leurs 2 places de parkings il y a environ 2 mois. un bip original (jcm one mini) nous avait été prété lors de la signature du compromis (il fonctionnait) et un autre (non...

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Maître COTTO
 
Bail arrive à terme
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3233 vues

Mon bail de location de 3 ans arrive à terme et je ne m’en suis pas aperçu dans 10 jours il arrive à terme dois-je envoyer une lettre de préavis à ma propriétaire même si je quitte les lieux et que le bail arrive à terme? merci...

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Maître BAYLE
 
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