Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Caution agence locative

Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2547 vues

Mon ancien propriétaire a confié la gestion de mon logement en cours de bail à une agence. suite à l'état des lieux de sortie, l'agence ne me rend pas ma caution et me facture du nettoyage. l'état des lieux…

Loyer

Posée par Ana, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ana 3309 vues

Je suis étudiante. mon logement durant l'année scolaire est une résidence. pendant les vacances , je réside chez mes parents. durant l'été , je ne loge pas dans mon logement mais chez mes parents car je travaille vers…

Résolu

Peut on louer un mobile home sur terrain privé ou mon mobile home?

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard 3891 vues

Un propriétaire peut il louer son mobile home avec un terrain privé avec un bail d un an pour un mobile home non meuble ? ou me louer son terrain avec mon mobile home avec bail de trois ans ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Infraction urbanisme

Posée par caro, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par caro 2630 vues

Le terrain agricole en zone naturelle proche de notre domicile a été racheté par des gens du voyage. ils ont terrassé l'ensemble de la surface en vue de mettre des caravannes. les pv du maire n'ont pas eu d'effet que…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Indivision

Posée par Axel6730, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axel6730 2612 vues

Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive. est ce possible ? ou cela n'aurait…

Résolu

Photo de mon terrain/jardin apparais sur la vente de mon voisin

Posée par math, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3417 vues

Une grande partit de mon terrain apparais sur le site de vente de la maison de mon voisin et par la description du terrain sa laisse a croire que sa en fais partit, je n'ai jamais ete contacter pour la prise de ces photo mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Expulsion

Posée par kamilia, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2786 vues

Notre locataire dont la bail a expiré le 31 décembre 2019, ne veut pas partir, il a des impayés, nous le soupçonnons de faire de la sous location et a détérioré complètement l'appartement . une procédure d'expulsion dure…

Consulter
la réponse de Maître V. de Chastellier

Terrain entouré de maison

Posée par nine, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2450 vues

Comment appelle t-on un terrain classé n au milieu de terrain constructibles batis de maison individuelles ?…

écart dpe de l'agence et géorisques

Posée par Calinete, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2212 vues

Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique…

Rôlr du diagnostiqueur immobilier

Posée par litigeimmo, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par litigeimmo 3923 vues

Le diagnostic immo sur le bien que j'ai acheté ne dénonce pas une charpente incendiée! y a t'il erreur de diagnostic?…

Résolu

Charges et comptes

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 2863 vues

Je vais essayer d'être le plus claire possible. je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble où un couple est propriétaire du reste (il loue la plupart de ses autres appartements à des particuliers) donc…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Box cadenassé

Posée par tony, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tony 3613 vues

Ma sœur à louée un box à son nom donc depuis 3mois, moi de mon côté j’avais loué à la même personne cet été un autre box cette fois-ci à mon nom. j’ai un impayé d’1 mois de mon côté pour ce box or ma sœur justement a toujours payée…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Association syndicale autorisée (asa forestière) - intégration d’une résidence p

Posée par 039steph, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 039sy 3618 vues

Pourriez-vous nous préciser s’il vaudrait la peine de prendre un avocat et saisir le tribunal administratif, en résumé nous avons acheté notre ferme d’alpage en 2003. en 2014, nous apprenons que nous sommes sur l’asa de la chaite…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Récupération d un meublé à la fin de bail

Posée par Zap2, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2281 vues

Que se passe t il lorsque un locataire ne veut pas quitter son logement à la fin du bail, ( après les 3 mois de préavis ) pour cause de vente de celui ci par le propriétaire ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Stationnement gênant voie privée (pas une impasse)

Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud 2591 vues

A tous, j'ai pas mal regardé sur le net, sans trouver de cas similaire au mien alors je me permet de poster ici, en espérant ne pas déranger ! voila, je vis dans une voie privée ou nous sommes plusieurs propriétaires. l'un…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Travaux en tant que locataire dans sa nu propriete

Posée par Berguefour, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berguefour 5933 vues

Je vais devenir locataire de la nue propriété que m'a donné ma grand-mère. elle en a la jouissance et je payerai un loyer. puis je effectuer de gros travaux dans cette nue propriété a mon nom ? (extensions) si non, dois je…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI

Imposition

Posée par Aimen, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 962 vues

Je perçois 10200 euros de loyer pour un appartement loué meublé a combien suis je imposé ?…

Résolu

Litige travaux logement

Posée par sonia, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2719 vues

Merci d'avance pour vos réponses. nous avons loué un appartement pendant plus de 3 ans, dont nous avons restitué les clefs le 11 janvier 2024. durant ces 3 ans de location, nous avons eu de multiples litiges avec la sci…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Règlement copropriété/airbnb

Posée par Coproparis, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3037 vues

Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin…

Relogement insalubrité

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2865 vues

Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de…

Résolu

Bail et preavis

Posée par carine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1624 vues

Notre propriétaire na pas note notre nom sur le bail de location nous voudrions savoir combien de preavis car aucunes lignes sur ce sujet dans le bail de location merci…

Consulter Maître JESTIN
la réponse de Maître JESTIN
Résolu

Refus de retour de dépôt de garantie, edl sortant identique à l'entrant

Posée par Aelita, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aelita 3586 vues

J'ai rendu mon logement à mon agence immobilière le 26/08/2019. l'état des lieux ne faisait mention d'aucune dégradation. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu le dépôt de garantie de 480€, alors que l'état…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Arbres voisin et limites séparatives de plusieurs voisins

Posée par heloise, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2413 vues

Mon nouveau voisin a planté 2 cyprès italiens devant ma terrasse, baie vitrée et chambre à environ 2m des limites de ma propriété , et à 1m30 de la limite sépartive de l'autre voisin , dont la propriété est aussi en limite le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus du syndic de tenir le secretariat d'assemblée générale

Posée par PCS92, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PCS92 2793 vues

La veille de la tenue de l'assemblée générale, le syndic envoie un e-mail au président du conseil syndical lui indiquant son refus de tenir le secrétariat de l'assemblée générale et en lui conseillant de ne pas voter les…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Stockage de meubles d'un tiers

Posée par Lolo74, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2556 vues

Nous avons stocké les affaires a l'ami de mon copain,cela devait durer 2 semaines le temps que son appartement se libère. maintenant cela pratiquement 1 an que ses affaires sont chez nous et nous n'avons aucune nouvelles…

Refus de vente maison pacs

Posée par Emmanuelle Destrieux, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2430 vues

Je suis pacsée et mon refus refuse de vendre notre maison. il dit vouloir vendre mais seulement quand lui l'aura décider et fait obstruction en menaçant de mettre l'agent immobilier prévu pour estimer le bien dehors…

Résolu

Que faire si le propriétaire d'un logement locatif ne fait pas les travaux

Posée par vreia, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4368 vues

Je fais appel à vous, non pas pour moi mais parce que vous m'avez beaucoup aidé lors de mon divorce et que vos précieux conseils m'ont permis d'une certaine façon de récupérer mon dû. aujourd'hui c'est pour…

Consulter
la réponse de RAFFALLI
Résolu

Vente immobilière

Posée par mehdi, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mehdi 3142 vues

Séparé depuis le 1 juillet 2021 de mon ex compagne avec qui nous ne sommes ni mariés ni pacsé, ayant acheté une maison de laquelle je suis partie à cette date…je suis sans ressources et sans adresse ( sdf)….je veut vendre mais elle…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Avant le compromis desistement

Posée par NONOI2026, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NONOI2026 773 vues

Avant le compromis de vente l'agence immobiliere m'annonce que l'acquéreur ne souhaite plus acheter ayant fait une offre sur un nouveau logement. ma question est la suivante, est ce l'acquéreur doit…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Partie commune droit de jouissance exclusif

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 5021 vues

S je commence à me perdre avec les textes, les blogs, les sites ainsi je ne sais plus quoi faire quant à l'entretien des parties communes surtout à jouissance privative. dans un immeuble en monopropriété, il y a des…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.