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Tapage nocturne
Posée par Teca, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Teca - 3606 vues

Un huissier de justice se déplace t'il la nuit ?...

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Maître BOUDOT
 
Rachat de soulte immobiliers
Posée par Xavier 13, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2430 vues

Nous somme actuellement en séparation a avec ma compagne . elle a été d'accord (oralement , sms, et devant le notaire) que je rachète sa soulte au que l'on a fixé ensemble .je précise qu'elle n'avait pas les...

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Maître COTTO
 
Délais de paiement frais de remise en état
Posée par aurelie, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2371 vues

Suite au départ de mon locataire il a fallu refaire de travaux dans le logement car le locataire avait vidé celui-ci des meubles sans mon accord et beaucoup de chose étaient cassées, il est sous tutelle la...

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Maître COTTO
 
Non remboursémet de caution
Posée par Clarinet, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5581 vues

Mon ancien propriétaire refuse de me rendre ma caution sous de faux pretextes...

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Maître MAYADOUX
 
Taxe audiovisuelle location
Posée par Caroline25, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1421 vues

à toutes et tous. je vient pour la première fois aussi j’espère être sous la bonne catégorie . je loue une petite villa depuis 3 mois , la propriétaire tarde à me communiquer les quittances , le dpe et l’état des risques naturelles...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contestation réduction préavis location
Posée par linea, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 929 vues

Ma locataire me donne congés et me fait parvenir un certificat médical mentionnant simplement que "son état de santé actuel nécessite le changement de domicile''. elle me demande, à l'appui de ce certificat, de...

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Rétractation
Posée par pp52, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues

Est il possible de se rétracter après avoir signé un contrat de ventre avec une agence immobilière ? le cas échéant avec quel délai et de quelle façon ?...

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Maître BELIGHA
 
En proces contre son ancien proprietaire
Posée par Chrisry, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mijoe - 3653 vues

Je suis en procès contre mon ancien bailleur car celui ci m’accuse d’avoir rendu un logement en mauvais état. hors il s’est avéré que le logement est pleins d’humidité donc de champignons. il manque des joints sur la façades...

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Maître COTTO
 
Procédure : comment agit-on 'en groupe' ?
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1388 vues

Une personne peut elle agir en justice 'au nom' de plusieurs personnes ? sans avoir les memes qualités qu'eux qui plus est. je croyais que en france il n'y a pas d'action de groupe. et que chacun agit en...

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Maître BELIGHA
 
Toiture défectueuse et dégâts des eaux
Posée par Lulubel, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lulubel - 1004 vues

Nous avons signé un compromis de vente en mai dernier pour un pavillon possédant des panneaux photovoltaiques. lors de cette signature nous avons signalé au notaire qu'il y avait des tâches de moisissures sur le lambris à...

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Maître COTTO
 
Bonjour,
Posée par Robe, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4319 vues

Depuis 2 ans j'ai aménagé dans un appartement hlm ma voisine de dessus fait trop de bruits tardivement le soir plusieurs courriers échangés avec le bailleur et ma voisine. cela continue toujours merci de...

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Maître Nicolet
 
Vente immobilière
Posée par Ninette, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues

Je signe l’acte définitif pour la vente de mon bien qui n’est pas mon logement principale. j’ai recours le projet d’acte de vente établit par le notaire.s’il y’a des créanciers qui ce sont manifestés, est-ce que cela doit être...

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Maître BELIGHA
 
Erreur d adresse sur bail commercial
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 4457 vues

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

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Augmentation de loyer abusive
Posée par Aldé, il y a 11 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aldé - 2257 vues

Le 1er avril 2024 mon propriétaire a augmenter mon loyer d’un montant de 100euro supplémentaires que j’ai accepté ne connaissant pas mes droits en tant que locataire ni ses droits en tant que propriétaire. cependant le dpe du...

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Maître BELIGHA
 
éligibilité pinel quels dates a retenir
Posée par stephiee3, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2512 vues

Je suis actuellement confronté à une situation concernant l’éligibilité de mon logement au dispositif fiscal pinel, et je souhaite obtenir vos conseils pour savoir quelles démarches entreprendre et quelles dates retenir...

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Maître COTTO
 
Aah est -elle saisissable pour recouvrement d'impayés de loyers et charges?
Posée par amg, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par grogne1 - 11755 vues

Saisie de l'aah pour recouvrement de loyers impayés...

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Coupure d'eau
Posée par Sharah, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues

Mon propriétaire coupe l'eau dès lors qu'il s'absente de chez lui (même si il part pour la matinée ou la journée... il coupe) je vérifie à chaque fois si il y a des coupures prévues sur la commune et la réponse est...

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Maître BELIGHA
 
Vente du bien après décès de l'usufruitière
Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3337 vues

Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente...

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Maître GATELLIER
 
Frais de huissier : comment échelonner ma dette ?
Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7832 vues

J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en plusieurs fois ? est j’ai délai comme la dette jusqu’à octobre ? merci merci de vos...

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Maître BENOIT
 
Offre d'achat du vendeur vers l'acheteur
Posée par julia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1427 vues

J'ai une question mon propriétaire actuel vend sa maison, il à déjà un acheteur potentiel car il lui doit des sous, donc il lui déduit cette somme de la vente de la maison, nous avons reçu il à 4 jours l'offre du notaire...

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Maître COTTO
 
Envoyer un congés aux locataires
Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ratenon974 - 2436 vues

Voilà je voudrais avoir un renseignement pour bail qui a été signé le 19 octobre 2019 pour une durée de trois ans. pour envoyer un congés aux locataires pour reprise du logement en vue d y habiter le 19 octobre 2022 je dois envoyer...

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Maître DAHAN
 
Plu avec un droit de reprise par la commune
Posée par Nani, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2668 vues

J ai acheter une maison à une agence , sur le compromis il y avait un droit sur mon terrain pour la mairie si élargissement de la route . j’ai demander à l’agence ce que c été elle m’a dit à c est rien vous...

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Maître COTTO
 
Faire jouer la lar de finir les travaux avant abandon de chantier
Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angra-Mainyu - 1428 vues

En juillet 2020, excédé par des retards sur mon chantier de construction, nous avons mis en demeure l'entreprise de finir les travaux dans un délai de 3 mois. 10 jours avant échéance...

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Maître COTTO
 
Notion de préposé et de subordination
Posée par Csendanger, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Csendanger - 1387 vues

La notion de subordination n'est-elle valable que dans le cadre d'un contrat de travail ? peut-on parler de lien de subordination pour un contrat d'entreprise ? dans mon cas précis, le président une association met à...

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Maître BELIGHA
 
Asl
Posée par sophie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues

Je suis dans un lotissement avec une asl. ma clôture se situe 1 m avant ma limite de propriété. sur ces 1 m, une haie arbustive a été plantée. l'objet de l'asl est l'entretien de cette haie et la fourniture de...

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Maître COTTO
 
Ajout résolution ordre du jour ag sci familiale
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1582 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. j’avais reçu de ma mère la convocation pour l’ago du 30 août en lrar. il était porté à l’ordre du...

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Maître COTTO
 
Changement d’agence par le proprietaire
Posée par Philippine, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2145 vues

Mon propriétaire a changé d’agence immobilière il y a environ deux semaines. je n’ai signé aucun nouveau bail, est-ce normal? la nouvelle agence ce sont permis de voler mon rib à l’ancienne agence sans mon consentement, et m’ont...

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Litige entre constructeur et client
Posée par 33mimi33, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2383 vues

J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le...

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Je n'ai pas l'adresse de mon propriétaire et souhaite lui envoyer mon préavis
Posée par juliette Levy, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chantou - 13925 vues

Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a...

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Co-titularité d'un bail - apl et taxe d'habitation
Posée par Julie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1762 vues

Je suis bénéficiaire d'une aah - et d'une apl pour le logement que je loue actuellement. je souhaite déménager, mais la plupart des logements étant couverts par une gli et/ou nécessitent un salaire équivalent à 3 mois de...

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