Usufruit maison suite décès conjoint
Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5…
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Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5…
J'ai quitté le logement où j'étais en location le 04 juillet 2025 dernier. l'état des lieux a eu lieu le même jour. je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie. je me permets d'ajouter…
Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui…
Voici mon problème : je suis en copropriété et depuis peu j ai des taches de moisissures au plafond de ma salle de bain . j ai donc écrit à mon syndic de copropriété qui a écrit à l'assurance car la garantie dommages-ouvrage…
J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection…
Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement…
Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)…
Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour…
Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont…
J ai acheté des appartements en vefa et le vendeur ne respecte pas ce qui était prévu , il ne met pas les wc , ni les lavabos, ni les portes dans l appartement, ni celles des placard , ni la cuisine aménagée , ni la faïence .. il…
Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et…
Mes locataires ne souhaite plus que je puisse avoir accès à mes locaux qui sont à proximité de la location sous prétexte que je leur laisse pas la jouissance du logement alors que j’ai accès au bâtiments sa passer par la propriété…
J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la…
J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat…
Nous avons signé un bail en avril 2015, deux colocataires. nous n'étions pas pacsés. en 2015 nous nous sommes pacsés. en juin 2023 le pacs a été rompu. si je quitte le logement avec mon enfant, je suis le père, est ce que la…
Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de…
Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière…
étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?…
Mon bail professionnel est arrivé à terme l'année dernière au bout de 9 ans. quelques mois après le propriétaire m'a fait signer un nouveau bail pour le même bureau. il y est indiqué "cuisine équipée" sans autre…
J'ai loué un appartement les murs étaient plus ou moins blancs, sur les plafonds il y avait pas mal de noir et de la moisissure. mon compagnon qui est décorateur d’intérieur et artiste peintre, a repeint l'appartement et…
Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de…
Voila j habite à cannes et c est vraiment la canicule j ai eu une rupture d anévrisme le 25 juillet et de ce fait je suis en convalescence je suis sortie de l hôpital le 13 juillet 2025 et j ai constaté que ma climatisation ne…
J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment…
Je souhaite ne plus vendre un bien immobilier (terrain) a un acheteur car celui ci fait traine la procedure (il veut obtenir un droit de passage du voisin avant de signer) . un autre acheteur est interesse pour acheter le terrain…
J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait…
J'ai versé une certaine somme pour contribuer à un achat immobilier familial avec un accord oral de pouvoir récupérer une partie du terrain. je précise que les fonds ont été versés à partir de mon compte bancaire personnel…
Nous nous separon avec ma compagne et avons des enfants. en accord avec elle au début , elle a accepté que je rachète la soulte pour garder le logement. j'ai donc effectuer les divers papier auprès de la banque et nous somme…
J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais…
Mon ex mari a acheté une maison seule en 1994 en 1995 on a fait un compte un commun et mon salaire était viré sur ce compte on est en divorce et le notaire a fait la liquidation et tous lui revient ma question est: dois je toucher…
Voilà les banques nous refuse le crédit immobilier pourtant nous avons 3000 e de revenus par mois et à l heure actuelle nous payons un loyer de 800 e que faire ?…