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Renouvellement de titre de séjour sans bulletin de note de l'année précédente
Posée par Jaja, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caro - 3978 vues

Je suis actuellement étudiante en master économie appliquée à l'université de pau et je souhaite renouveler mon titre de séjour. j'ai eu ma licence en 2021 et j'ai poursuivi mon master à l'université de savoie...

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Rétrograde de titre de séjour de 10ans
Posée par Moha4549, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hugue - 3299 vues

J avais un titre de séjour de 10ans , et pendant cette période j ai été condamné de 10 mois de prison pour avec sursis et au moment et j ai voulu renouveler mon titre de séjour de 10 ans on m’a envoyé une lettre pour me dire que j...

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Changement de statut vls/ts stagiare à etudiant
Posée par Anouar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anouar - 2554 vues

Je suis un marocain ayant une vls-ts stagiaire qui finit le 27/11/2023, je me suis inscrit dans une école en espérant de continuer mes études en france, est ce que c'est possible de changer mon statut et demander un titre de...

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Recours pour excès de pouvoir
Posée par Gerone, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gérone - 3440 vues

C'est par rapport à un refus de visa long séjour pour un regroupement familial. juste savoir après combien de temps le tribunal administratif doit donner son verdict. quand la requête est déposée. merci. tout en espérant une...

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Maître NAISSEH
 
Taxe d’habitation
Posée par Raya, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raya - 2023 vues

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Titre de séjour
Posée par Mou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mou - 1482 vues

Je suis en france depuis 2011 je voudrais obtenir un titre de séjour pour travailler pour vivre...

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Justice administrative pour rendez-vous préfecture
Posée par Noam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zen - 1710 vues

Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de...

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Maître DIARRA
 
Recours contre oqtf et interdiction de retour
Posée par Fati, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues

J'espère que vous allez bien s'il vous plaît j'ai un question mon mari il a fait un recours parce que il a eu une obligatoire de quitter le territoire français écrit plus interdiction de retour il a...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour
Posée par Al, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par amelait123@ - 5898 vues

Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de...

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Naturalisation par décret
Posée par Newmann, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Newmann - 2149 vues

-arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat...

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Maître DIARRA
 
Modèle de lettre pour demander un récépissé au préfet en urgence
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Momo225 - 8757 vues

Je voudrais savoir comment écrire une lettre au préfet pour demander un récépissé avant l’expiration de mon titre de séjour (en urgence ) pouvez-vous m’envoyez un modèle merci...

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Récépissé
Posée par RAZEK, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAZEK - 2355 vues

Je voudrais juste savoir pourquoi je n'ai pas encore reçu de récépissé, alors que j'ai déposé mon dossier au tribunal il y a déjà 4 mois , j'ai reçu l'accusé de réception ainsi qu'un courrier par lequel l'administration judiciaire...

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Dcem périmé, visa de retour
Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Réussite - 2929 vues

Ma fille a un dcem qui est périmé depuis ses 18 ans (depuis 1 an), malheureusement nous avons totalement oublié de lui faire un titre de séjour dès ses 18 ans. entre temps nous lui avons fait la nationalité française et nous...

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Maître DIARRA
 
Je suis parents d'enfants reconnu réfugier protection subsidiaires
Posée par Aoudou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rougeao - 2336 vues

Je suis parents d'une fille de 6mois qui a eu la protection subsidiaires. j'ai fait un dépôt de dossiers à la préfecture et mon dossier à été classé sans suite. la préfecture me demande, de déposer ma demande via anef en...

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Demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié
Posée par Cxcool, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Che - 2977 vues

Je suis parent d'un enfant reconnu réfugié à travers sa mère. j'ai fait récemment une demande de titre de séjour entant que parent d'enfant réfugié. mon dossier est en cours d'instruction. mais ce qui...

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Aidez-moi, j’ai très peur s’il vous plaît
Posée par Aline, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2004 vues

Y’a quelqu’un ici s’il vous plaît quelqu’un peut m’aider?...

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Changement de statut
Posée par YN, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YN - 2457 vues

Actuellement titulaire d'un titre de séjour pluriannuel motif entrepreneur dans le domaine du management, je suis titulaire d'un bac+5 depuis 2018, et titualire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi depuis...

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Maître MENDY
 
Mariage avec conjointe russe / visa expiré
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BIOTEKNIK - 5319 vues

Merci d'avance pour vos futures réponses tout d'abord :)) voilà ma situation : ma conjointe russe et moi sommes ensemble depuis août dernier, nous nous sommes rencontrés via un site puis en chair et en os en turquie pour...

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Maître DIARRA
 
Situation familiale compte anef et changement d'adresse
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bijou - 4790 vues

J'ai une carte de séjour de 10 ans. j'ai récemment divorcé après plus de 4 ans de mariage. j'ai changé de domicile et je voulais déclarer mon changement d'adresse à la préfecture. j'ai créé un compte...

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Demande de rdv première demande de titre séjour
Posée par Moussa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moussa - 4120 vues

J'ai fait une demande de rdv à la préfecture de versailles ils m'ont déjà enregistré ma demande mais ils m'ont pas donner le rdv pour le moment ils m'ont demandé de patienter est ce que...

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Halima
 
Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd
Posée par SAM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jessica M - 16339 vues

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse...

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Maître MENDY
 
Demande un extrait kbis avec le passeport algérien
Posée par Belkessa youghourta, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Loulya2020! - 11933 vues

Je suis un algérien en situation irrégulier. est-ce que je peux faire une demande d'un extrait kbis auprès de la chambre de commerce juste avec le passeportalgérien...

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Demande d'informations
Posée par Dydy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1997 vues

Je suis étudiante étrangère, arrivée en france en 2020 pour une licence. la filière dans laquelle j'avais était assez polyvalente mais plus axée sur le management public qui n'est pas trop mon fort du coup...

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Commission de renouvellement de carte séjour
Posée par Aya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jlove - 3851 vues

J’ai reçu une convocation de commission titre de séjour, sachant que c’est un 2eme renouvellement de titre de séjour temporaire et j’ai un récépissé de 3mois encore valide et je suis en accident de travail presque 2ans suite...

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Retour volontaire d’un demandeur d’asile marié à une française
Posée par Clara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2543 vues

Je m’appelle claire je suis française et mon mari a un statut de demandeur d’asile dans un autre état de l’union européenne, et j’aimerais savoir si ça pose pas problème juridiquement parlant s’il rentrait dans son pays de naissance...

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Commission carte séjour
Posée par Renois 2, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1944 vues

Je vous fais part de ma situation je vie en france depuis 2019 avec une carte séjour vie privée et familiale ma femme est française j ai un garçon avec elle mai malheureusement en 2022 j ai eu des soucis elle a porté plainte pour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Etudiant étranger en france
Posée par moha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moha - 2217 vues

Je suis étudiant étranger en france ça fait 5 ans. est-il possible via un avocat d'avoir mes papiers de résidence en france ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Incroyable !!!
Posée par Adlan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1896 vues

Alors voilà je suis français et mon épouse et est étrangère. nous sommes mariés depuis 2004 mais nous vivions avec nos enfants à l'étranger jusqu'à notre entrée en france en 2020. bref mon épouse a eu...

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Maître DAHAN
 
Action declaratoire de nationalite
Posée par Mimine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tayou-1996 - 2651 vues

Je suis en aide jurdictionelle depuis deux ans (action declaratoir de nationalite francaise) mon avocat me donne juste les date que le tribunal fixe pour permettre au procureur de conclure qui ce dernier n à produit aucune conclusion pour...

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Réponse préfecture ambiguë a un mail de suivi de demande de régularisation
Posée par Rinoum, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Réussite - 2957 vues

Septembre 2022 j'ai déposé une demande de régularisation vie privé et familial en qualité de conjoint de française a la préfecture de besançon. je remplis tout les conditions demander par la loi et j'ai réuni tout les...

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Maître DIARRA
 
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