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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Métier en tension

Posée par Hachemi12345+, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 714 vues

En fait je suis un jeune tunisien, j’étais en bac projet mon bac en électricité et ça fait six mois que je suis en intérim, et en fait ils m’ont proposé un cdi de poste monteur câbleur des armoires électriques dans une usine connue…

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Annulation du signalement oqtf

Posée par thereal, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1751 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant la procédure à suivre afin d’obtenir l’annulation du signalement lié à mon oqtf, celle-ci ayant pourtant été annulée. en effet, lors d’un récent voyage, j’ai été retenu à…

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Résolu

Contestation de la décision de la préfecture pour la demande de titre de séjour

Posée par Mpaka, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mpaka 960 vues

Je suis là pour des conseils, je fais la demande de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture de chartres depuis 2021 en juin 2022 je été convoqué pour les emprunts avec un récépissé autorisation de travail depuis…

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Autorisation de travail

Posée par Koki, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dj b 985 vues

Je suis titulaire d’une **carte de séjour pluriannuelle mention “salarié”** et je dois prochainement déposer un dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (et éventuellement une demande de carte de résident). j’ai…

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Visa salarié vls-ts délivré pour a, puis opportunité avec b - que faire ?

Posée par anonyme123456, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anonyme123456 997 vues

Je suis dans une situation un peu délicate et j’aimerais avoir vos retours. – j’ai obtenu un visa salarié vls-ts pour l’entreprise a. – je n’ai jamais signé de contrat ni commencé à travailler. – entre-temps (lors du…

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Refus de visa famille accompagnante

Posée par Narcis, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Israel Oghenechovwe Okolosi 3490 vues

Je me permets de partager publiquement ma situation afin de recueillir des avis et, surtout, de comprendre une décision qui me paraît juridiquement et humainement injustifiée. je suis ressortissante étrangère, titulaire d’un titre…

Résolu

Demande visa Étudiant et alternance

Posée par liantso, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois 2503 vues

Ma fille a fait ses études en france (licence + master) et après un an sous titre de séjour rece, elle est rentrée. elle souhaite revenir en france pour faire une spécialité en m2 et on aimerait savoir si c’est possible de faire…

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Résolu

Dossier close depuis 6mois aucune nouvelle

Posée par Nanabens, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanabens 821 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour je travaille pas actuellement et j’ai 2enfants la première a exactement 2 ans et 6 mois et le deuxième 1 an je vis avec mon époux de 2017 en 2019 on s’était pacsés puis marier en 2021 2022 en…

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Résolu

Demande d'autorisation de travail et séjour en france compromis

Posée par Anony, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois 797 vues

Je vis en france depuis 7 ans et ai obtenu mes diplomes en france. je suis titulaire d'un titre de séjour salarié d'un an et ai changé d'employeur avec une augmentation de salaire (cdi). j'ai signé une promesse…

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Risque de retrait de mon statut de réfugiée en raison de menace à l’ordre public

Posée par Lightarsi, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Margot 1938 vues

Je suis iranienne et je suis réfugiée politique en france depuis 2018. j’ai été arrêtée très récemment lors d’une manifestation, j’ai été en garde à vue. les policiers m’ont dit que je représentais une menace à l’ordre public. je…

Résolu

Prime de naissance

Posée par qPX9i28HdbcK2g, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par qPX9i28HdbcK2g 1168 vues

Je suis enceinte, sans papiers et mariée à un français. j'ai déposé une demande prime de naissance ; sera-t-elle acceptée ou non ?…

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Naturalisation par marriage

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD 1980 vues

Je demande naturalisation par marriage. sur le sit alexia on écrit que il y a décretou il y a la liste de document pour naturalisation et préfecture ne peux pas demande autre document. pouvez vous mes donné décret et la liste de…

Résolu

Carte de resident - attestation de prolongation - en attente validation ec

Posée par MS, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Étudiant juriste 1770 vues

S, je suis étranger en situation régulière en france depuis janvier 2021. ayant obtenu un premier vls-ts, signé mon cir en mai 2021 et assisté aux 4 sessions requises avec sérieux et assiduité, je renouvelle mon titre en…

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Visa

Posée par Maria, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maria 1250 vues

Je suis française et je voudrais inviter ma mère et ma sœur qui sont syriennes. je sais que je peux faire un visa vls pour ma mère. pour ma sœur je dois faire une demande de visa court séjour je suppose. c'est quoi les…

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Résolu

Refus de visa d'une amie invitée

Posée par Yannick, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yannick 859 vues

La demande de visa de mon amie invitée pour mon anniversaire et les fêtes de fin d'année a été refusé pour motifs d'informations non fiables sur les conditions de séjour et des doutes raisonnables de rester sur le territoire des états…

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Résolu

Carte de resident 10 ans

Posée par Jojo, il y a 10 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Étudiant juriste 643 vues

Je dispose d'un titre de sejour pluriannuel de 4 ans expirant en 2029. mais j'ai deja fait 5 ans sur le territoire francais alors je voulais savoir si je peux meme sans attendre l'approche de l'expiration de ce…

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Résolu

Renouvellement de titre de séjour étudiant

Posée par Jayden@1990, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jayden@1990 1652 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, actuellement valable jusqu’au 8 juin 2026. je suis inscrite à la formation d’assistante de vie aux familles (advf) que je terminerai le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Faire retirer un titre de séjour ?

Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par INESSE 1361 vues

Je viens vers vous afin de savoir si je peux m'adresser à la préfecture pour faire retirer le titre de séjour de monsieur xxxxx. je l'héberge à mon domicile depuis 13 ans. il a beaucoup travaillé avec usurpation…

Résolu

Test ou qcm carte résident

Posée par Dak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dak 1227 vues

Juste pour un renseignement svp je viens de voir qu'il y'a un nouveau loi pour la carte résident qcm ou test français. est ce que sa concerne la première demande carte résident ou même les renouvellements de carte…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Changement de statut : étudiant à aps ou autorisation de travail ?

Posée par Lilith12, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 1389 vues

Je viens de terminer mon master, et je suis à la recherche d’emploi, il y’a peut être un cdd de 6 mois à la clé à partir de décembre 25, mais rien n’est sûr. ma carte de séjour étudiante expire début février 2026, je séjourne en…

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Changement de statut

Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 883 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma demande de changement de statut. je suis actuellement en démarche pour un titre de séjour en qualité de salarié. j’ai reçu une proposition de cdi avec une…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Quelle démarche faire pour régularisation après une oqtf

Posée par Droit&Justice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Droit&Justice 2358 vues

Chers avocats, merci pour vos éclaircissements au quotidien j'aimerais avoir plus d'informations svp. sous le coup d'une oqtf avec une procédure de recours en cours, quelle autre démarche faire pour prétendre à une…

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Casier judiciaire et regroupement familial

Posée par Fat80, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fat80 1751 vues

Je suis entré en france en 2015 comme étudiant, je suis marié à une française en 2017 , resté ensemble pendant 5 ans. j'ai un certificat de résidence algérien de 10 ans expire en 2029. bref, je voulais lancer une procédure de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Ofii “cir “ et renouvellement de titre de sejours

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisa 1147 vues

Je me suis marié en france et ai eu mon premier titre de séjour en 2023, je suis donc en pleine procédure de renouvellement .. sur le site anef , me demande un contrat d integration “si je l ai passé”ou diplome /attestation…

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Demande nationnalite et justificatif niveau français b1

Posée par cben, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 851 vues

J'vais rdv ce lundi pour déposer ma demande de nationnalité par declaration ( je suis mariée à un français) j'ai un bac obtenu à l'étranger ( comores ).en france j'ai obtenu une attestation enic naric précisant…

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Renouvellement titre de sejour conjoint de français

Posée par Stress67, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stress67 1083 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a bientôt 2 mois et mon dossier est toujours en dépôt. je pense avoir oublié de mettre le contrat d'engagement, j'ai oublié de l'insérer avec le…

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Renouvellement de récépissé

Posée par Bk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bk 1095 vues

Mon ami a fait une demande de titre de séjour actuellement tous les trois mois il a un récépissé, il travaille, il a un cdi il était hébergé chez sa petite amie. actuellement, ils ne sont plus ensemble et du coup il a dû se faire…

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la réponse de Maître DIARRA
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Irtf

Posée par Yass, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 941 vues

J'ai fait une demande d'asile en 2022 qui as ete refusé et depuis jai déménagé et jai eu un enfant et jai pu avoir un tds vie privee et familiale . aujourd'hui le 1 septembre 2025 jai décidé daller en tunisie…

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Changement de statut-étudiant à salarié

Posée par P, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par P 3248 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été…

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Ajournement nationalité

Posée par shasha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par shasha 1002 vues

Ma fille a 19ans étudiante arrivée en france à l’âge de 7ans a fait sa demande de nationalité qui a été ajourné à 2ans sous prétexte qu’elle n’a pas de revenue propre ? (possède un titre de séjour depuis ses 18ans) ce motif est il…

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