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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nationalité française

Posée par Faty faty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3467 vues

Mon grand père paternelle à une carte nationale d'identité française depuis 1960. la question que je pose es ce que j'ai le droit à la nationalité française cordialement…

Résolu

Sans papiers travaillant sous alias

Posée par Excel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3540 vues

Est-ce que je risque quelque chose si je travaille sous alias avec le titre de séjour de mon ami en situation régulière?…

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la réponse de Haili
Résolu

Demande renseignement sur l'obtention de la cnf de mon grand père décédé.

Posée par Juba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haili 2265 vues

Mon grand père décédé a la nationalité française, ma mère aussi né à l'étrange à la nationalité française, elle a obtenu quand avant que je sois majeur. moi aussi je suis né a l'étranger. actuellement je suis en france…

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la réponse de Utilisateur #1268014

Le renouvellement du titre de séjour

Posée par Yanne, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nabiha@111 3742 vues

C'est ma première année en france en tant qu'étudiant, je suis venu en mois d'octobre 2022, le mois de mars j'ai subi une dépression, ce qui m'a poussé à consulter un psychiatre, ce dernier m'a…

Résolu

Duplicata

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina 1915 vues

J’ai perdu mon titre de séjour et la préfecture il m’on donner un duplicata…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Droit au titre de séjour

Posée par Yassmine06, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2399 vues

J'ai eu mon titre de séjour salarié depuis 3 ans , je suis à ma troisième carte de séjour d'un an.certificat de résident algérien. je voudrais savoir si je me marrie avec un algerien, pouraiit il avoir une carte de…

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Changement de vie privée à un statut salarié

Posée par Lou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou 1816 vues

Suis pacsé avec une française depuis 2019 en juin déjà 4 ans je suis en c.d.i. depuis 2 ans 3 mois , ma compagne veut rompre le pacsé. je voudrais changer de titre vie privée en statut salarié dites moi si ça va se faire car j’ai…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Irtf et mariage a une française

Posée par Mounir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MENDY 7144 vues

Moi aussi j’ai un irtf et un oqtf mais je suis marié à une française et je travaille déclaré est-ce que je peux demander un titre de séjour merci d’avance…

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la réponse de TANGALAKIS

Renouvellement de titre de séjour abandonné

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2160 vues

Je suis venue en france en 2021 en tant qu’étudiante j’ai loupé mon année ils m’ont renouvele mais j’ai encore raté du coup la deuxième fois j’ai laissé l’autre formation et j’ai trouvé une alternance et une école privé pour faire…

Comment bénéficier de la caf sans passeport, titre de séjour et carte d’identit.

Posée par Diamant bleu#, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2803 vues

S’il vous plaît, j’ai eut la protection subsidiaire et à cause de l’erreur sur mon attestation d’asile je n’es pas encore fait mon titre de séjour et je ne reçois pas de caf et je ne dispose pas de passeport et de carte identité…

Résolu

Visite du logement

Posée par saada, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par saada 3304 vues

Est-il possible que mes papiers de regroupement familial soient rejetés / refusés (défiant la zone de 0,25 m²) après avoir visité ma résidence, le bail a 65 m² dessus, et lorsque l'agent de l'ofii visite ensuite, elle me…

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Résolu

Regroupement familial

Posée par nass, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2137 vues

Je voulais si une personne se remarie avec une personne d'algérie qui a des enfants peut il les faire venir ici elles et ses enfants et comment. sachant que mr a la carte de séjour de 10 ans mais il va bientôt avoir la carte…

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Étudiant sans récépissé depuis neuf mois de dépôt, je dois faire quoi ?

Posée par Hayet, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hayet 2883 vues

Etudiante algérienne en formation de master à l'université des antilles de la guadeloupe. arrivée en france le mois de septembre 2022 avec un visa d'études et j'ai soumis ma demande de carte de séjour en ligne à la préfecture…

Résolu

Regroupement familial

Posée par Dalou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalou 2198 vues

Désolé de vous déranger j'ai i une petite question svp j ai 18 mois en france je suis rentrée avec visa touristique je veux savoir si je descend en algérie pour faire regroupement familial est ce que sa pose un problème…

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Résolu

Titre de séjour étranger malade

Posée par Amed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4830 vues

Je suis étudiant africain de l'ouest. je réside depuis plus de 3 ans en france avec un titre de séjour étudiant. je souffre d'une insuffisance rénale chronique modérée et d'une hypertension artérielle. je souhaite résidé…

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Demande aes avec contrat de travail

Posée par cvb, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cvb 1729 vues

Combien avez-vous attendu avant d'obtenir une réponse pour aes travailleur la part de la préfecture de bobigny svp ?…

Recours regroupement familial au tribunal

Posée par Km, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kouka 2398 vues

Ma demande regroupement familial à été refus cause de logement .j'ai écrire au tribunal de amiens pour défendre la décisions de mr .le préfet de l'oise est encours. mais je trouvez un nouvelles logement avec une…

Refus de visa conjoint français

Posée par Dieynaba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antino 2891 vues

On a refusé le visa a mon mari je voudrais savoir si je dois faire obligatoirement recours si je dois refaire une demande . par ce que le motif de rejet de notre demande est infondé qu’il disent que c’est frauduleux qu’on est pas…

Résolu

Renseignements

Posée par Lydia Oks, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djadjabo 1722 vues

Dites-moi svp est-ce celui qui a une oqtf peut l’empêcher à se marier (faire l’act)?merci pour votre réponse…

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Résolu

Bonjour

Posée par Awram, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1739 vues

1 ère question mon frère vive sans papier depuis 5 ans et il a une problème il on fait semi liberté 6 moins .la il déclare de puis 8 moins avec son contrat d travail, il va voir de papier au pas ? deuxième question c est il va faire mariage…

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Bug compte personnel anef

Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Personne 3277 vues

J’ai un soucis depuis quelques semaines, j’ai créé mon compte anef j’ai envoyé mon dossier pour une première demande titre de séjour mais le problème c’est que je n’arrive pas à accéder à mon compte personnel, j’ai même pas la…

Résolu

Autorisation de travail avec une carte de séjour salarié

Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimais 5551 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel 4 ans portant le mention "salarié" (délivré 2019 jusqu'au 2023) j'ai resté avec le même employeur entre 2018 - fin 2022 (cdi) j'ai signé une promesse…

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Résolu

Renouvellement d'un titre de séjour après le changement de poste

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine 1661 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant la situation d'une personne qui a décidé de changer d'emploi après un mois de période d'essai en raison du non-respect des clauses du contrat par l'employeur…

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Résolu

Carte résident 10 ans _ tunisien avec tds en cours

Posée par RIMA_2023, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel 3004 vues

Je suis tunisien, j’ai une carte de séjour cbe qui expire en décembre 2025 et j’ai plus que trois ans de présence régulier (cdi) sur le territoire français, je me demande, est ce que je peux déposer une demande de résident 10 ans…

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Mère célibataire enceinte sans papier sans abri

Posée par Maman désespérée, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2789 vues

Merci déjà pour vos réponses je vis actuellement avec le père de mes enfants (sans papiers aussi) en concubinage et la situation commence à empirer ce qui pourrait nous amener mon fils et moi à quitter notre domicile depuis 5 ans…

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Régularisation sans papier après mariage

Posée par grega23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nana22 3131 vues

Je prévois de me marier dans les prochains mois avec ma conjointe qui est de nationalité paraguayenne et qui est en situation irrégulière depuis plusieurs années car son visa de 3 mois a expiré depuis longtemps. après le mariage…

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Oqtf et recours rejeté puis je faire une demande de titre séjour

Posée par Kenan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kenan 3054 vues

Svp j'ai besion de lumière je suis rentré en france avec visa et je suis pacsé et j'ai fait la demande de titre séjour et j'ai reçu un oqtf et j'ai fait un recours et maintenant ma situation à changé je suis…

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