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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mariage étranger

Posée par Ultimate, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ultimate 2587 vues

Je viens d’être naturalisé via déclaration en juin, une fois que j’ai récupéré la carte d’identité et passeport, pourrais-je me marier à l’étranger ? Ça poserait problème ? merci de vos messages…

Demande de naturalisation

Posée par Jean, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2760 vues

Je suis libanais et j'ai fait mes études scolaires et universitaires dans des institutions académiques francophones au liban. les cours étaient strictement en langue française. j'ai travaillé pour 5 ans au sein de la compagnie…

Résolu

Étudiant étranger arrivé il y’a 10 mois et quota d’heures dépassé

Posée par Akazas, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2753 vues

Maître ça fait bientôt 11mois que je suis en france et je suis sensé demander mon premier titre de séjour dans quelques jours mais malheureusement j’ai eu a dépassé les heures autorisés de travail et là j’aimerais savoir s’ils me…

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Admission exceptionnelle au séjour

Posée par Sam Sam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2390 vues

J ai déposé mon dossier d admission exceptionnelle au séjour a bologne billancourt avec des preuves de 11 ans je travail pour mon compte avec une application ça fai 3 ans et j ai déclaré mes impôts et je les ai payé j ai reçu un…

Résolu

Demander des éclaircissements

Posée par Kall2377, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kall2377 2197 vues

Je veux partager mon histoire avec vous pour obtenir des éclaircissements qui peuvent m'aider , je suis un algérien sans papiers entrer en france depuis 5 ans d'une façon irrégulière (a cause des…

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Accusition de nationalité française

Posée par Abdelhakim, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 2354 vues

Pour avoir une nationalité française d'une mère française…

Comment obtenir l’ autorisation de travail

Posée par Mito, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4038 vues

Je viens de recevoir le récépissé vpf sans l’autorisation de travail. actuellement, j’ai le patron qui me donne le pack employeur et la promesse d’embauche. est-ce que c’est possible de demander l’autorisation de travail? merci de…

Visa longue séjour. kafala

Posée par Kafalla, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2221 vues

J'ai reçu un refus de visa motifs conditions d'acceil en france sont 9contraire a votre intérêt. vous pouvez m'expliquer et si je fait un recoure ya un espoir. cordialement…

Ma copine a reçu un qtf elle eu un enfant avec un résident étranger

Posée par Sylla, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ 2929 vues

J'ai reçu un oqtf en 2019, et en 2021 j'ai eu mon fils avec un résident étranger. je suis en train de refaire mon dossier pour déposer de nouveau pour obtenir un titre de séjour, j'aimerais savoir les risques et les…

Résolu

Parrent on situation irrégulière d'un enfant scolarisé

Posée par Samira, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samira 2824 vues

Mètre on est un couple qui est venu ça fait presque 4 ans avec nos deux enfants qui sont scolarisés un maintenant il est au lycée et une a l'école et je travail et j'ai des fiche de paye est ce que je peut maintenant…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Demande de titre séjour et oqtf en cours

Posée par Akli, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2621 vues

Je suis un algérien et j'ai rentré avec visa en france et 2an après jai pacsé et malheureusement j'ai reçu un oqtf et j'ai fait un recours au tribunal ô même temps je suis marié avec ma femme (une française) est ce…

Consulter Maître DIARRA
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Plainte

Posée par Bouch, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2822 vues

Mon ex a déposer plainte contre moi en 2012et après elle retirer est que sa me pose un problème sa la préfecture pour accorder le regroupement familial merci…

Rdv d admission exceptionnelle au séjour salarié

Posée par Dallilla, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dallilla 2434 vues

Sa fait 3 mois que j ai envoyé le formulaire pour prendre un rdv à la préfecture de nanterre et jusqu'à maintenant ya aucun réponse c pour première demande d admission exceptionnelle au séjour salarié ya pas d autre solution…

Anef impossible de demander titre de séjour

Posée par Paris, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3272 vues

Je fais partie des derniers à effectuer leurs démarches de demandes de titre de séjour version papier (environ 09/2020) avant l'instauration de l'application web, après 2 ans je souhaite…

Résolu

Refus titre de séjour parent enfant français

Posée par Sigarigariga, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sigarigariga 2652 vues

Je souhaiterais être conseillé , mon conjoint vient de recevoir un refus de titre de séjour . en effet on a déposé le dossier en début mai 2022 et nous avons déménagé à la fin du mois tout à faisons un suivi de courrier à la…

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Tarif taxe de régularisation

Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthonybp 3735 vues

Sur un courrier reçu en juin, on demande de payer un droit de visa de régularisation de 200€ dont 50€ pour l'instruction car mon épouse est arrivée sans vls. sur le dernier courrier de convocation pour retirer son ts, la…

Résolu

Peut on revenir de voyage 2 semaines avant l'expiration de son titre de séjour ?

Posée par Eren, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eren 2900 vues

Madame/monsieur, je vous sollicite pour savoir s'il m'est possible de voyager à l'étranger entre le 15 août 2022 et le 14 septembre 2022 sachant que mon titre de séjour expire le 28 septembre 2022 et que je suis en…

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Régularisation titre de sejour

Posée par Ghorba22, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghorba22 3007 vues

Jai 8 ans de présence en france comme bien de bulletin de salaire faut il pour la régularisation en france merci…

Résolu

Annulation oqtf

Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulou 2649 vues

Merci de vos réponse mon frère a fais un recours suite à un oqtf et assignation à résidence le tribunal a demander à la pref d annuler la décision du préfet il a reçu le mail y a 2 j mon frère a contacté la préfecture pour connaître…

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Naturalisation des algériens

Posée par Hmimi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hmimi 2161 vues

J'ai trouvé le décret de naturalisation de mon arrière grand père , inscrit sur le journal officiel de la république française ( 48 ans de services en tant que gendarme). grand père pareil droit commun…

Résolu

Reconnaissance

Posée par amour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amour 2386 vues

Mon fils a 4 ans il est né en côte d'ivoire il n a pas été reconnu par son père à sa naissance je suis présentément conjoint français est ce que mon conjoint français peut il reconnaître mon fils…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Carte de sejour - prefecture de paris

Posée par Msandile, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2439 vues

Je cherche une assistance urgente auprès d'un avocat spécialisé dans l'immigration. deux mois avant l'expiration de mon visa, je suis allé retirer mon visa à la préfecture mais on m'a…

Résolu

Conjoint de français 1ere demande

Posée par Joss, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moussa 2270 vues

Depuis le dépôt de mon dossier 2 mois après le complément cela va faire en tout 7 mois que j'ai pas de reponse . le mail me dit que le dossier est en signature du prefet. qui a déjà eu un cas similaire et…

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Titre de séjour étranger malade

Posée par Bah, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2625 vues

Je suis étudiant étranger arrivé en france en 2019. en mars 2020 je souffrais d’une pathologies et jai été opérer pour la mise en place d’une prothèse de hanche. je viens de faire ma demande de renouvellement…

Titre de séjour

Posée par Sousou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2799 vues

Je suis commerçante de nationalité algérienne depuis 2ans et demi. j'ai fait la demande de titre 10ans ,ma demande a prie 9mois depuis mon envoie du dossier on m'a renouveler un récépissé puis un deuxième le même jour de…

Qtf

Posée par Je voudrais savoir comment il peut récupérer son p, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 2017 vues

J'ai mon mari qui a une sortie de territoire je voudrais savoir comment il peut récupérer son passeport il est coincé à la préfecture mais salutations les plus distingués…

Problème de renouvellement de titre de séjour

Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA 2483 vues

S'il vous plaît je suis étudiante à paris et je dépend de la sous préfecture de palaiseau j'ai voulu commencer à faire ma demande en ligne mon titre périme le 19 octobre dans 3 mois. mais j'ai un message qui…

Renouvellement de carte de séjour retraité

Posée par Inissor, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2814 vues

Un retraité tunisien a fait sa demande de renouvellement en france 1 mois seulement avant expiration du 16/06/2022. il n'a toujours pas de réponse à ce jour. doit il refaire sa demande dans un consulat en tunisie? merci de vos…

Titre de séjour

Posée par Nassim, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2458 vues

Je suis actuellement en stage en france jusqu'à octobre et je me cherche à s'installer en france a près mon stage…

Résolu

Oqtf / requête rejetée

Posée par nini, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nini 3364 vues

Je me permets de vous expliquer ma situation, et je vous remercie à l'avance pour votre aide 09.08.2021 : signature de mon oqtf 14.08.2021 : distribution de courrier oqtf 24.08.2021 : dépôt de la requête 29.06.2022 : audience…

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