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Demande de passeport Posée par souhila, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Le service central d'état civil m'a délivre l'acte de mariage de ma grand-mère,est-ce-que ,ça peut remplacer son acte de naissance car son acte de naissance n'y figure pas ??... Répondre

Changement de statut vie privée familiale vers salarié Posée par Kamal, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yann - 9742 vues Je suis marocain je suis arrivé en france avec un vls - ts pour 1an qui vas expirer fin mars 2022 , ma femme est française elle veux divorcer a l'amiable , j'ai un ami sur grenoble qui peut me faire un cdi avec une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de nom de famille Posée par Monsieur X, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2699 vues Le ministère a accordé mon changement de nom de famille en décembre 2021. toutefois, la publication du décret prend du temps. j'aimerais donner mon nouveau nom à mon enfant à naître en juin 2022, mais j'ai peur que les... Répondre

Reprendre le nom de ma mère . Posée par pas, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2199 vues :j''ai 71ans , divorcés où la requête de mon ex mari exigeait que je ne porte plus son nom , mes parents décédés et je souhaite rendre un dernier hommage à ma mère avant mon départ. quelle sont les... Participer

Rétrécir le nom de famille de mes enfants Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2976 vues Mes enfants ont en nom de famille celui de leur père et le mien. je voudrais modifier et faire enlever le mien car cela serait plus commode pour eux sachant que tout le monde ne dit que le premier nom de famille (celui de leur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de nom rétroactif adoption simple pour porter le nom de l'adoptant? Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2533 vues J’ai été adoptée dans les années 1970 à l’âge de 4 ans, en la forme simple par le (désormais ex) conjoint de ma mère, sans que le nom de l’adopté soit précisé lors de l’adoption. en 1990, majeure, j’ai souhaité faire établir le nom... Répondre

Changement de nom Posée par Mimose, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimose - 3917 vues Je viens tous juste de me séparée de mr récemment et mes 2 enfants de 16 et 13 ans porte nos deux noms composés (il les a reconnus seulement 12 ans après) je voudrais savoir comment faire pour les redonner leur noms de naissance... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Contrat de mariage (séparation des biens) Posée par Bhuit, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Je me permets de vous contacter car je n’arrive pas à trouver la bonne information concernant mon sujet. je suis français et je souhaite me marier en mars 2022 au maroc avec une personne étrangère (marocaine de nationalité) qui... Répondre

Utiliser le second prenom a l école Posée par sam, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barry - 32551 vues J'ai un fils de deux ans qui porte deux prenoms sur son acte civil moi je l appele par son deuxième prenom , en allant au services des affaires scolaire on m'à refuser de mettre le second prenom mais plutôt le premier.et... Participer

Changement du titre étudiant au titre vie privée et famille Posée par Annie, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2007 vues Je suis étudiante arrivée en france en 2019 avec un visa long séjour, j'ai accouché un enfant en france en 2020 et je compte aller me marier avec le père de mon enfant au bled. est ce que je peux faire une demande d'un... Participer

Résiliation mutuelle Posée par Maryze Roger, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Je contracte mes mutuelles sur ordinateur depuis de nombreuses années et ils se permettent, bien longtemps en avance, de vous contacter et de vous arnaquer suivant votre áge, ce qui m'est arrivé cette année. le nom de votre... Répondre

Combien de Posée par Alycia, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2131 vues Combien de temps après le divorce et début publication des bans pour que enfin célébrer un nouveau mariage ? merci... Participer

Enregistrement et reconstitution de l'acte de naissance Posée par Kimou, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2522 vues Ma mère est née en algérie le 1954, elle s’est fait adoptée, par une famille algérienne et a vécu en algérie, elle est encore en vie. récemment j'ai entamé une recherche, en algérie, afin de trouver mes grand-parents... Répondre

Suppression des 2prenoms j’en ai 3 Posée par Zak, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2918 vues Puis je faire supprimer mes 2 prénoms... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Procedure reconstitution actes d'etat civil francais ne a l'etranger Posée par Kimou, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Ma mère est née en algérie en 1954, elle s’est fait adoptée. récemment j'ai entamé une recherche, en algérie, afin de trouver mes grand-parents maternelle mais comme ça n'aboutissait a rien j'ai pensé a faire une... Répondre

Enlever un de deux noms à un mineur Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2488 vues Mes enfants portent le nom du père et mon nom. ils veulent s'enlever le nom du père suite à l'inceste que ma fille a vécue. ils sont mineurs. comment et à quelle âge ils peuvent le faire?... Répondre

Faire disparaitre mon troisième prénom. Posée par Monique, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3508 vues J'ai trois prénoms, je souhaiterais faire disparaitre le troisième prénom d'une grand mère qui s'est toujours désintéressée de moi et que je n'ai jamais aimée. c'est une demande qui me tient à cœur... Consulter la réponse de Maître PELLETIER

Changement de statut du titre de séjour Posée par laquintadesiete, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laquintadesiete - 3546 vues : j'ai un titre de séjour pluriannuel « étudiant » (jusqu'à 2023) mais j'ai arrêté les études et je me suis mariée (avec un français, bien évidement). alors, j'aimerais savoir quelles sont les conséquences de mes... Compléter

A propos de la nationalité française Posée par Sif, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2288 vues J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de... Répondre

A propos de la nationalité française Posée par Sif, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2315 vues J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de... Répondre

Changement de regime matrimonial pour annuler un dovorce pour faute Posée par LIVINIUS, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3703 vues Ma femme m'a assigné en divorce pour faute. cette affaire est prévue le 11 avril 2022. cependant ma femme et moi sommes d'accord pour faire un changement de régime matrimonial ,favorable à ma femme ,devant notaire pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nouvelle loi changement de nom de famille Posée par Ano, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2277 vues J'aimerais savoir si le projet de loi sur le changement de nom a été adopté ? si oui, quelles sont les démarches exactes à part remplir le cerfa en mairie. si non, savez-vous quand il sera adopté ? d'avance je vous... Répondre

Prenom compose (anne-lise) mal indiqué sur acte de naissance (anne lise) Posée par anne-lise, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2256 vues S, je viens de m'apercevoir ces dernières années ! (j'ai 64 ans !!) que mon prénom - toujours composé (anne-lise) avait en fait mal notifié à l'état civil lors de ma naissance (anne lise) -... Répondre

Mon beau père m'a légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2193 vues J'ai été légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère comment faire merci... Répondre

Reprendre le nom de famille de ma mère car reconnu à 5 ans par mon beau père Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2168 vues Je viens de découvrir que j'ai été reconnu à l'âge de 5 ans par mon beau père et je voudrais changer pour l'ombre de ma mère à ma naissance merci... Répondre

J'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Je voudrais reprendre le nom de famille de ma mère car je viens de découvrir que j'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans merci de votre réponse... Répondre

Faute orthographique Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Je viens de recevoir mon jugement de divorce et certificat de non pourvoi j'ai constaté que il ya une faute orthographique sur mon prénom dans le jugement et le certificat est-ce que je peux transcrire le... Répondre

Demande de changement de prénom Posée par Maria, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 3563 vues Je suis née au portugal et je porte un prénom portugais je souhaiterai rajouter un prénom français que j'utilise depuis mon enfance a quel organisme doit-je adresser ma demande... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Demande de renseignements sur mon dossier de demande de naturalisation Posée par Hamza.a, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je vous expose ma situation : -arrivé en france le 07/2016 avec un cdi type de titre de séjour : "salarié en mission" contrat 100% français. avec une boite avec laquelle j'ai travaillé 1 an avant au maroc. -retour au maroc le... Répondre

Délai procureur Posée par Sos2508, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3277 vues J’ai effectué une demande de changement de nom il y’a presque 4 ans, j’ai reçu une réponse positive. je n’ai plus qu’à écrire au procureur, pour qu’il modifie mon état civil. quels sont les délais d’attente pour que le procureur... Consulter la réponse de Maître Cassé

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Par Maître HAUSSER

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