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Nouvelle loi changement de nom de famille
Posée par Ano, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

J'aimerais savoir si le projet de loi sur le changement de nom a été adopté ? si oui, quelles sont les démarches exactes à part remplir le cerfa en mairie. si non, savez-vous quand il sera adopté ? d'avance je vous...

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Prenom compose (anne-lise) mal indiqué sur acte de naissance (anne lise)
Posée par anne-lise, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

S, je viens de m'apercevoir ces dernières années ! (j'ai 64 ans !!) que mon prénom - toujours composé (anne-lise) avait en fait mal notifié à l'état civil lors de ma naissance (anne lise) -...

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Mon beau père m'a légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

J'ai été légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère comment faire merci...

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Reprendre le nom de famille de ma mère car reconnu à 5 ans par mon beau père
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Je viens de découvrir que j'ai été reconnu à l'âge de 5 ans par mon beau père et je voudrais changer pour l'ombre de ma mère à ma naissance merci...

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J'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

Je voudrais reprendre le nom de famille de ma mère car je viens de découvrir que j'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans merci de votre réponse...

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Faute orthographique
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2002 vues

Je viens de recevoir mon jugement de divorce et certificat de non pourvoi j'ai constaté que il ya une faute orthographique sur mon prénom dans le jugement et le certificat est-ce que je peux transcrire le...

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Demande de changement de prénom
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria - 3215 vues

Je suis née au portugal et je porte un prénom portugais je souhaiterai rajouter un prénom français que j'utilise depuis mon enfance a quel organisme doit-je adresser ma demande...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Demande de renseignements sur mon dossier de demande de naturalisation
Posée par Hamza.a, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Je vous expose ma situation : -arrivé en france le 07/2016 avec un cdi type de titre de séjour : "salarié en mission" contrat 100% français. avec une boite avec laquelle j'ai travaillé 1 an avant au maroc. -retour au maroc le...

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Délai procureur
Posée par Sos2508, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans - 3084 vues

J’ai effectué une demande de changement de nom il y’a presque 4 ans, j’ai reçu une réponse positive. je n’ai plus qu’à écrire au procureur, pour qu’il modifie mon état civil. quels sont les délais d’attente pour que le procureur...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Reprendre mon prénom d'origine
Posée par R. Ra, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

Je souhaite reprendre mon prénom d'origine. j'ai pris un prénom français lors de ma naturalisation plus de 20 ans. j'ai été sous l influence d'un mari excessif . aujourd'hui je regrette mon prénom. comment...

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Francisation du nom de famille tout en étant français depuis la naissance
Posée par Hugo de Z, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2062 vues

Je suis né en france et j'ai toujours eu la nationalité française mais mon nom est d'origine étrangère et plus précisément d'origine marocaine. n'ayant aucune attache avec les membres de ma famille dont mes...

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Nom d'usage
Posée par Mido, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2066 vues

Divorcée j'ai gardé pour élever ma fille mon nom d'épouse et je désire maintenant reprendre mon nom de naissance quelle démarche dois je faire svp ?...

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Possible de retirer une demande de changement de patronyme
Posée par Victor, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victor - 3940 vues

J'ai fait une demande de changement de patronyme auprès du ministre de la justice (après avoir publié une annonce au journal officiel et dans un autre journal). depuis 2 ans je n'ai pas de nouvelles et je souhaite retirer...

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la réponse de
Godier
 
Ajout 2ème prénom
Posée par Naoaoki, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2140 vues

Quelles pièces jointes ajoutées à un dossier d’ajout de prénom pour un bébé afin que celui ci soit sûr d’être accepté à l’état civil svp? mon conjoint et moi souhaitons ajouter un prénom à notre fils (prénom par lequel il sera...

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Peut on enlever le nom de la mère d'un adulte
Posée par josy, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Je souhaite savoir si c'est possible d'enlever le nom de sa mère sur l'état civil . mon fils adulte ne veut plus entendre parler de moi je suis un sujet tabou il le crie au et fort j'ai un petit fils de 21ans...

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Rajout d'une lettre prénom
Posée par Coline, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Je m'appelle coline et j'aimerais rajouter un l pour me renommer colline. j'ai porté plainte contre mon frère pour 10 ans de crimes sexuels et mes parents seront poursuivis probablement car ils savaient et ne...

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J
Posée par trahison93, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles Edouard-mouloud - 4856 vues

Lors de l'acquisition de la nationalité française on m'a suggéré la francisation de mon prénom avec avec adjonction de prénom d'origine, ma femme et moi sans enfants à l'époque,étions d'accord à condition de garder...

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Quelles sont les démarches pour porter le nom de ma mère défunte
Posée par KALISTE, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doliana54 - 8202 vues

J aimerai, pour des raisons, sentimentales, et de non extinction de son nom.... reprendre le nom de ma maman décédée ... quelles sont les formalités, au près de qui ? est ce gratuit et est ce possible ?? cordialement merci de vos...

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Adoptions simple
Posée par Rywka, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

Peut on supprimer le nom d’une personne ayant fait une adoption simple sur les papiers administratifs suite au divorce de cette personne merci cordialement...

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Prendre le nom de sa mère
Posée par isa, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AgnesM - 6302 vues

Mon fils souhaite depuis plusieurs années déjà changer de nom, porter mon nom. son père nous a laissé, ne s'est jamais occupé de lui ... et ce nom de plus un nom composé est très lourd a porter (d'ailleurs souvent met mon...

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Bonjour
Posée par Louane, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2121 vues

Aujourd’hui mon père a une convocation à cause de moi pour vol à l’étalage il doit payer combien pour l’amende ? je ne dois pas être présente...

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Changement de nom
Posée par cassan, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2231 vues

Je voudrais savoir comment enlever le nom de famille du père car on c'est jamais marie. le père a reconnu mon deuxième enfant sans mon accore et je voudrais enlever le nom du père sur mes deux enfants...

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Retirer un nom de l 'etat civil
Posée par magali, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jane - 17460 vues

Sur mon état civil il est écrit que j ai était reconnu par un homme qui ce trouve ne pas être mon père biologique. il a fait ça lors de ma 10 eme année, car ma mère mourante le lui a demander.puis il m a abandonner. puis je faire...

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Se rajouter un 2eme prénom
Posée par spellman, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Je n'ai qu'un seul prénom , et j'aimerais savoir s'il était possible de se rajouter un 2eme prénom dans mon acte d'état civil ? et si c'est possible , est-ce que je pourrais l'utiliser dans ma vie...

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Je voudrais rajouter un deuxième prénom pour moi
Posée par Peyton, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1722 vues

...

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Naturalisation
Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 20677 vues

J'ai été condamné a 6mois de sursi. j'ai entendu dire qu'il faut imperativement que la peine sois pas egal ou superieur a 6mois donc je peux dire au revoir a ma nationalité ou y a dautre solution svp parce que je...

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Renseignement demande naturalisation
Posée par Ami, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ami - 3642 vues

Svp si vous pouvez m'aider. ma question est la suivante. je suis venu en france en 2017 en tant que boursièr, j'ai obtenu mon diplôme m2 en 2018. puis j'ai débuté ma thèse et en octobre 2021 j'ai eu mon diplôme...

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Manque d'une lettre qui n'affecte pas la connotation de mon prénom
Posée par Massy, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Cependant , l'écriture initiale du prénom en question, doit rajouter cette lettre muette,je voudrais savoir un peu la différence flagrante qu'il ya sur le plan juridique...

Répondre
 
Enlever une reconnaissance sur l’acte de naissance
Posée par Prisci, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Je désirait avoir un petit renseignement j’aimerais enlever le nom de l’homme (ex) qui a reconnu mon fils. car il ne s’occupe pas de lui et nous sommes plus ensemble...

Répondre
 
Contrat d'alternance après une aps
Posée par Lan, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
42 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AS - 32660 vues

Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité...

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