Héritage Posée par serge, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serge - 2591 vues Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Droit sur les terres Posée par bridget56, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6050 vues Suite au décès de notre père et ayant laisser l usufruit a notre mère; celle ci par accord verbal a laissé les terres( bien du coté de notre père) a cultiver à mon cousin du coté maternel et cela depuis plusieurs années et sans... |
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Déclaration de créance Posée par nany, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nany - 8189 vues Lors du décès de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsée ni mariée j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de 50000 euros pour travaux effectués dans sa maison dont il était le seul... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Scartabelli - 1475 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... |
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Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Droit de succession Posée par liberty, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liberty - 5415 vues Mon père est décédé. ma mère a payé 17 000 euros de droit de succession pour ma soeur. je suis handicapée et de ce fait je suis exonérée des droits de succession. ma mère ayant payé pour ma soeur, aurait-elle du me donner la même... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vente bien successorale Posée par Baduel, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2280 vues Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Usufruit Posée par TONTON, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1596 vues Comment faire pour rester dans la maison de ma femme apres son decesachant que nous avons pas d enfenta ensemble et que la maison lui appratien... |
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Maître étant marié et veuve puisque mon mari c’est suicider à çause de sa campagne je viens d’apprendre qu’il la fait un testament disant qu’il me déshérite et que sa campagne hérité de tout es légal surtout quand un fait un... |
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Je fais appel à vous pour une question un peu complexe: cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise : mon père est décédé il y a de nombreuses années. au décès de mon grand père j'étais donc son héritière... |
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Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais acheter une maison en espagne mais j'ai entendu que lors de la succession l'espagne reprenait quasiment la totalité pour des français non résidant qui souhaitent transmetre la maison a leur enfant français... |
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Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le... |
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Notre notaire ne veut pas faire d'acte de notoriété, sous prétexte que l'on doit accepter la succession. cela fait dix mois , il ne nous présente aucune information et nous demande de nettoyer la maison(syndrome de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maitre,je viens vous exposée mon problème. mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après le décès de mes parents, mon frère n a cessé de me harceler, j'ai reçu beaucoup de messages diffamatoires. je me suis portée acquéreur de la maison. j'aurai souhaité déposer plainte contre mon frère mais est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quelle est la validite d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire mais non enregistre a l’identique à la conservation des hypothèques (spf) le 17 mai 2003, nos parents (codonateurs) font donation d’un chalet familial... |
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J'ai reçu de mon notaire le projet d'actes de liquidation de succession (environs 50 pages). a la lecture, je constate un grand nombre de fautes d'orthographe et aussi erreurs factuelles. j'ai demandé au notaire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... |
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Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Sortir de l indivision Posée par Mimi59nord, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi59nord - 8506 vues Ma belle mère qui était mariée avec mon défunt père est usufruitiaire de la maison qui est divisée en 9 parts. j ai demandé à vendre ma part étant demandeur d emploi économique depuis peu. ma belle mère a refusé en disant que elle... |
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Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2603 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contrat de revelation Posée par Nanard, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanard - 1369 vues Est il normal que je n aie jamais été contacté par le notaire en trois ans et qu un cabinet de généalogie ne m ait jamais envoyé de contrat de révélation pour ses honoraires et qu il envoie une procuration a lui renvoyer sans signer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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