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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mauvaise manipulation

Posée par Line, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1361 vues

J ai eu une séance de osteo le 23/05/2025 le 24/05/2025 je me suis réveillé avec une douleur et un ematome en bas du dos à gauche après une radio j ai deux côtes cassé l osteo ne me répond pas au téléphone je suis en arrêt pour…

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Résolu

Convention honoraires

Posée par LALA 13, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2705 vues

Je cherche un avocat pour rediger une conclusion si le rapport de l expert ne me convient pas en indemnisation car la faute medicale a ete reconnue par l expert si le rapport est corecte l avocat doit m aider a…

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Résolu

Accident lors d'un boot camp

Posée par Fanny3118, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5261 vues

Lors d'un boot camp organisé par une société privée, je me suis mal réceptionnée à une épreuve et ai une rupture des ligaments croisés au genou. suite à cet accident, j'ai du engagé des frais médicaux ainsi que des frais…

Consulter Maître cazals
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Résolu

Dommage corporel enfant de 7 ans.

Posée par Rebelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2105 vues

Ma fille de 7 ans à cogné son front contre la partie pointu du loquet en métal de la porte de ma chambre dont je suis propriétaire. suite à cet accident elle a eu 4 points de sutures au chu des médicaments dont 2 non remboursé une…

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Résolu

Accident de la route : démarches et obligations pour un constat plus d'un mois

Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1640 vues

Je me permets de vous écrire concernant l’accident dont j’ai été victime le 9 décembre 2024, alors que je traversais un passage piéton et qu’une voiture m’a percuté. j’avais, à l’époque, signalé cet incident auprès de ma caisse…

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Résolu

Fausse pause d'un contraceptif

Posée par hamster, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 5011 vues

Mon medecin just après mon accouchement ma pose un implan vide dans le bras je me suis aperçu au bout de 4mois et demie que j'étais encor enceinte j'ai fais echo et radio du bras rien j'ai pourtant saigné lors de la…

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Accident corporel délit de fuite sans témoin

Posée par Cami86, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROSA 1908 vues

Mon conjoint à été percuté le dimanche 31 mars 2024 pas de témoin, mais le médecin du chu m'a dit qu'au vu des blessures (bassin fracturé, vertèbres, cotes, humérus, poignet, hémorragie à l'épaule, contusions…

Résolu

Rapport defentif

Posée par mad 202, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2345 vues

Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est…

Consulter Maître GRIGUER
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Résolu

Comment obtenir mon gain de cause

Posée par Morgane, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2466 vues

Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dommage corporel

Posée par jj, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2990 vues

L expert judiciaire vient de m envoyer son rapport d etape d expertise judiciaire.pouvez vous m informer des differentes etapes jusqu a la liquiditation de mon préjudice /…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE

La partie adverse ne me paye pas l'article 700 .

Posée par Laurence09, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2246 vues

Suite à la condamnation et au non paiement de l'article 700 du condamné, appel à huissier a été fait . celui ci n'a rien trouvé à son nom, ni voiture ni maison ni compte en banque . toutefois je sais qu'il a une…

Réclamation d une indemnisation à la victime

Posée par Mabazen, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 2618 vues

Mon neveu à eu un accident de voiture très grave il y a 10 ans il a été indemnisé par le fond de garantie il y a 2 ans aujourd hui le fonds de garantie lui demande de rembourser 22000 euros trop versé !!! est ce légal de revenir…

Délais de recours en plein contentieux - tribunal administratif

Posée par yelekalou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 2154 vues

J'ai été déboutée devant une cour administrative d'appel mon avocat -qui ne donne plus signe de vie et ne répond plus à aucun de mes contacts - voulait (la dernière fois que je l'ai eu au téléphone) aller "en plein…

Accident causé par un tiers et maintenant ?

Posée par lilocie, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 3156 vues

Le 30 octobre 2018, j’ai chuté en escalade du une erreur d’assurage. j’ai été hospitalisée et opérée pour une fracture de vertèbre. a présent, j’ai une barre métallique dans le dos et des vis afin de maintenir à vie la vertèbre…

Expertise

Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1040 vues

Maître le problème j’ai fourni tous les documents les arrêts de travail mon inaptitude aux travail mon invalidité mon licenciement suite à mon accident de travail toute les preuves les comptes rendus de tous les médecins…

Résolu

Delai

Posée par Lola, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1564 vues

Étant en fin de procédure suite à un accident corporel (renversé par une voiture), mon avocat a envoyé la lettre de liquidation des prejudices à l assurance adverse, qui ont répondu avec une somme plus faible, sur ce que mon avocat…

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la réponse de TANGALAKIS

Ya t il remboursement ?

Posée par Leila, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 2291 vues

Pour un contrat des accidents de la vie . suite à un accident de la vie , le médecin expert qui m'a assisté lors de l'expertise avec l'accord de l'assurance les honoraires sont ils remboursés par…

Erreur

Posée par Zouzou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans par Zouzou 2084 vues

Erreur de diagnostic…

Erreur médicale

Posée par Med, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par LELOUVIER 2435 vues

Je suis victime d’une erreur médicale. je suis allé dans un centre medico-dentaire pour un simple soin dentaire du dent numéro 36 (un traitement de carie). je sors avec un plancher de la dent perforé ! il me faut un implant. le…

Plainte

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1433 vues

Une plainte simple. le procureur a le droit de classer sans suite, sans raison ? l'avis doit toujours être motivé. s'il n'y a pas eu de réponse, peut on attaquer le tribunal, pour discrimination,par exemple ? un…

Convocation cours d'assises

Posée par arelitaa21, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani 1604 vues

J'ai été victime de viol étant jeune, le procès à lieu 8 ans après, je suis majeur actuellement. mes parents s'étant porté partie civile pour moi lorsque que j'étais mineur suis-je directement partie civile aussi ?…

Résolu

Saisie huissier

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 1908 vues

À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Cherche avocat pour reprendre la fin d'une affaire (assignation au fond)

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3229 vues

Je cherche un avocat sur les hauts de france ou alentours pour reprendre la toute fin d'une affaire (assignation au fond suite à un rapport d'expertise médical définitif datant de l'été 2019) en effet, pas encore de…

Problème a la suite de circonsision

Posée par JLN, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1472 vues

J'ai ete opéré d'une circonsision le 27/6/023 mon sex mesure a present environ 3 centimetres et je n'ai plus du tout d'erection dpuis l'opération je n'ai rien pu faire que puis je faire, je prefère…

Résolu

Prothese mamaire

Posée par Malika94, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4825 vues

Voilà jais était victime d'un laboratoire on ma poser une prothèse suite à un cancer du sein en 2005 et elle sait rompue et c collée aux muscle pectoral elle me la abîmée aujourd'hui jais plus du tout de muscle de ce côté…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Besoin d’info

Posée par Sam, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1646 vues

J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Demande de provisions

Posée par Riton, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani 2663 vues

Mon avocat a demandé une provision/expertise et le fonds de garantie a diviser par 5 la provision demandée.le fgti m’a dit qu’il avait envoyé ces conclusions le 24 novembre à la civi et j’aimerais savoir comment sa ce passe au…

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