Une question en droit du dommage corporel ?

Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien...

Combien puis je demandé pour une itt de deux , y a t il un barème par rapport aux itt je vous fais passé les écris de mon avocat mais pour cette affaire je me représente toute seule . voici le mail : audience du juge de proximité le...

J'ai été victime de manquements médicaux de la part d'un médecin qui ont eu comme conséquences de graves complications oculaires. part expertise amiable, la responsabilité du médecin a été reconnue, il s'en est...

Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous...

L annee dernière après une piqûre d insecte et sur recommandation d un médecin de garde qui avait constaté la gravité de mon état : anthrax avec septicemie sévère je me suis rendue aux urgences et là le medecin urgentiste m a...

Combien de temps a le fond de solidarité pour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? l' exerce t-il toujours ? y a t-il un temps de prescription ? merci pour votre réponse . merci de vos...

J'ai été mordue par un chien qui est sorti devant chez lui et m'a sauté dessus sans raison. la police et les pompiers sont intervenus et les propriétaires étaient présents. j'ai dû être opérée d'un doigt et...

à quel moment faut il demander la nouvelle expertise ? est impérativement au moment où on interjette appel ou bien cette demande peut être formulée après...

Excusé repondez moi par télephone svp car jai du mal autilisé l internet...

En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et...

J ai été victime en 2005 agression viol et erreur médicale à la suite mon dossier est vide et classer au service instruction d aix sans jamais avoir eu d expertise médicale j'ai écris au doyens mais rien...

Je n’ai pas de réponse pour l’instant , je cherche de l’aide , ça va faire plus de deux ans que je suis dans cette situation, malheureusement le temps presse et j’ai un certain âge et je ne peux plus me permettre d’être dans une...

Je suis passée devant le tribunal en juillet 2015. lors de ce procès, la décision rendue a été que le coupable du délit devez me verser 3000euros de dommages et intérêts. il n'a pas fait appel. le coupable est un lyceen vivant...

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions...

Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de...

Mon petit frère a rdv chez le dentiste pour se faire retirer une dent de sagesse. souffre énormément pendant l’intervention tellement qu’une fois sorti du cabinet dentaire il se rend aux urgences qui après examen lui diagnostique...

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions...

J ai fait un devis avec un dentiste en 2022 pour un dommage corporel d une somme importante sauf que la cpam me dit que le dentiste s est fait paye en 2022 et que je dois rembourser alors que je viens juste de passer l expertise...