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Provision sur intérêt civil Posée par Gregory, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 1715 vues J' ai subit une agression en 2020 , les agresseurs ont étés arrêtés et mis en détention. >seulement voilà lors de l' agression j' ai perdu 3 dents devant et ni la cpam , les agresseurs ne me réglerons ces frais. et... Participer |
Erreur médicale Posée par Med, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1871 vues Je suis victime d’une erreur médicale. je suis allé dans un centre medico-dentaire pour un simple soin dentaire du dent numéro 36 (un traitement de carie). je sors avec un plancher de la dent perforé ! il me faut un implant. le... Participer |
Morsure sur mon lieu de travail Posée par LBN, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2134 vues Je suis enseignant dans une école d'ostéopathie animale. aujourd'hui un chien m'a mordu. suis je en droit d'exercer un droit de retrait en présence de chiens (pas forcément celui m'ayant mordu) étant donné... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Préjudice moral: peur de mourir et stress post traumatique Posée par Fred, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Ionescu - 2058 vues Le préjudice moral lié à la peur de mourir et au stress post traumatique lié à un accident survenu dans le cadre d'un voyage touristique, mais où il n'y a pas eu de dommage corporel peut il faire l'objet d'une... Participer |
Je n es pas porter plainte Posée par Loreana, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loreana - 2487 vues Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Maladie professionnelle Posée par Stéph, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1786 vues J'ai démissionner en 2018 j'étais aide soignante en ehpad pendant 20 ans . aujourd'hui je ne peut plus rien soulevé résultat irm discopathie étagée dégénérative. Étant donné que c'est des suites a mon travail... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Papiers personnels détruits (incendie) comment faire le calcul des préjudices ? Posée par MartinEden, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MartinEden - 1878 vues Et . grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre... Participer |
Dommages et intérêts sans revenus Posée par Carine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1645 vues Mon conjoint doit passer devant le tribunal car il a causer un accident de voiture qu’y a entraîner 50 jours d’itt sur la personne d’en face. nous savons que la partie adverse va demander au maximum d’argent lors du procès, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fonds sur compte carpa / délais / démarches avocat ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2728 vues Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Coût démarches exécution Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1613 vues Quel est le coût des démarches d’exécution pour saisir des fonds via un huissier à la partie adverse (perdante) après un jugement exécutoire ?... Participer |
Délais démarches saisie huissier ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2011 vues Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Cout procès-verbal d’accord Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1908 vues Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette... Consulter la réponse deMaître maruani |
Solde de l’affaire compte carpa Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2210 vues Un avocat peut m’expliquer ce que veux dire « après cette opération, le solde de l’affaire est de ………€ » je m’explique. nous venons de recevoir un virement de 276 560€ de la partie adverse pour mon indemnisation sur les comptes... Participer |
Accident de la route Posée par Olivier L, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1542 vues Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et... Consulter la réponse deMaître Maury |
Victime d’agressions par balle indemnisation Posée par Evan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2450 vues Je vous écrit parce que j’ai était victime d’une agression par arme à feu il y’a environ 2mois jai porter plainte contre x ils ont toujours pas été attraper mais j’aimerais savoir si je puisse être indemnisé et un peu près combien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Offre définitive Posée par NATHALIE89, il y a 2 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyam Damons - 2630 vues A tous , voila cela fait 2 ans que je suis en pleine procédure avec l'assurance du conducteur qui m'a renversée , piéton vs camion pour résumer , j'aimerai que mon avocat clôture mon dossier définitivement . car... Consulter la réponse dePierre |
Accident de travail brûlure Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEROLAMI - 1393 vues Je suis soudeur mig/mag et j’ai étais victime d’un accident de travail le 30/05/22. ce jour-là en début de poste je suis allé voir le chef d’atelier pour lui demander une veste en cuir il m’en a ramené plusieurs mais aucune à ma... Participer |
Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 1990 vues Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dette au fonds de garantie des victimes et taux d'intérêt Posée par Lousoleil34, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lousoleil34 - 3408 vues Ma mère a été condamnée pour homicide involontaire en 2001. elle a été également condamnée à verser des indemnités aux parties civiles pour un montant de 47000€. elle a commencé à payer sa dette quasi immédiatement à hauteur de 50€... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Affaire renvoyée Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2215 vues Mon avocat a déposé son chiffrage au juge la semaine derniere .on m indique que mon affaire est renvoyée en octobre .qu est ce que cela signifie ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Ma compagne a renversé un quelqu’un en dehors du passage piéton Posée par BigNels, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1915 vues Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Remboursement du fonds de garantie Posée par Laissez moi tranquille, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laissez moi tranquille - 2083 vues J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Que dois je faire? Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Chirurgie esthétique Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1221 vues J'ai subi une rhinoplastie fonctionnelle ou un acte esthétique était promis par le chirurgien après une déformation de mon nez post chirurgical le chirurgien a remis en cause mes origines afro et... Participer |
Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos Posée par alif, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Délais appel, jours ouvrables/fériés Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2497 vues Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Psychiatrie Posée par Josy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2765 vues S mon fils épileptique a été transporter en psychiatrie pour tantative de suicide les traitements n ont pas été adapter pour son epilepsie tombe plusieurs fois à l hopital en 4 jours alors qu il n en faisait plus il lui ont donné du... Compléter |
Accident chez le dentiste Posée par Dub, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1090 vues Mon petit frère a rdv chez le dentiste pour se faire retirer une dent de sagesse. souffre énormément pendant l’intervention tellement qu’une fois sorti du cabinet dentaire il se rend aux urgences qui après examen lui diagnostique... Participer |
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