Modification de zonage Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 1922 vues Une zone agricole peut elle passer constructible avant une zone classée au2 depuis plus de 9 ans ? si oui pourquoi... |
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La mairie a accordé un permis de construire d'un chalet dont l'accès se situe dès la sortie d'un virage avec une mauvaise visibilité. j'ajoute que cette construction sera implantée dans un hameau de montagne.la route en bonne pente... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Démolition Posée par Jason, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1781 vues Sur une parcelle de deux bâtiments bien distinct appartenant a une même famille l'un seul deux propriétaire sont concerner l'un 300/1000 et l'autre 100/1000 ce dernier est détruit cependant dans la... |
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En pleine dépression nerveuse, (certificat médical), j'ai signé le 6 juillet, par erreur, l' attestation d' achÈvement et de conformitÉ des travaux de la construction de ma maison. or hier, expertise... |
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Affouillement Posée par Borly, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3700 vues Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre maison est en limite de propriété et nous l'avons acheté il y a 5 ans. notre voisin nous a appris que sur son terrain il y a une rigole contre le mur de notre maison pour nous protéger des infiltrations d'eau. il... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J ai oublier de faire la declaration de fin de travaux de la terrasse a la mairie aujourd hui j ai un pojet de piscine. don't il fault que je supprime une parti de la terrasse que dois je faire ?je suis dans les delai... |
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Je viens d apprendre qu' un permis de construire avait été délivré pour un immeuble de 2 étages, construit sur 2 garages en ruine, adossés à ma maison.je viens très souvent dans cette cour pour me rendre compte de la situation, et... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je suis en train d’acquérir un terrain d’environ 500m2 dans une zone urbaine de nice. le plu me permet de construire 8% soit environ 40m2 sur 2 étage (7m de hauteur). la surface totale de la maison sera donc d’environ 80m2 mais je... |
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Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous sommes propriétaires d une maison individuelle que nous avons mise en vente au mois de juin 2019. le terrain mitoyen a été vendu et un permis de construire vient d'y être apposé. sur une superficie de 4000m2 va être... |
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Un voisin habite dans sa caravane sur son terrain privé depuis plus de 3mois, j'ai prévenu la mairie deux fois déjà rien on me dit que ce monsieur est en attente de logement social. le problème c'est que son terrain est... |
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Droit de passage pieton Posée par MARCNAT, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 1898 vues Lors de la division de notre propriété a été créé un droit de passage car l une des deux étaient enclavée. en effet il n existait pas d ouverture sur la voie publique. depuis un acces a ete créé désenclavant leur propriete et le... |
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Je me permets de venir vers vous, car il y'a une résidence de 10 logements qui doit être construite sur le terrain mitoyen de ma maison individuelle. il y'aura un vis à vis des deux étages sur mon jardin et ma véranda. le permis de... |
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Nous avons eu gain de cause dans un procès mais les choses en sont restées là et l avoczt refuse de me répondre que dois je faire... |
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Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. en revanche, nous avons été contactés par un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Terrain non constructible Posée par Joaq, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bertrand - 1883 vues Est il possible de faire viabiliser un terrain non constructible? quel peut être le motif de refus ? merci pour votre aide... |
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Comment instruire une dp pour une isolation par l'extérieur pour un bien ne respectant pas de base les limites d'implantation inscrites au plu ( le bien étant certainement bien implanté par rapport aux réglementations... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite louer un local en vue de créer un studio de coaching sportif. ce local vient d'être refait à neuf et tout est aux normes, en revanche l'accès à celui-ci se fait par un petit escalier de huit marches. tout en... |
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Nous aurions voulu savoir à titre d’information, comment était attribué les découpages de zonage agricole et zonage urbain ? sur quels critères se reposent-ils? est-ce les règlements nationaux d’urbanismes qui le décident, est-ce le maire... |
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La mairie d'orléans m'interdit d'utiliser un droit de passage dont j'ai l'utilisation prouvée par un act notarié car elle l'a englobé sans un îlot de jardin où la circulation est interdite. ce passage est le seul accès possible à ma... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Demande préalable. Posée par armri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1988 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Un maire peut-il utiliser l'espace vert d'un lotissement construit en 1984 pour le transformer en voie d'accès à un futur lotissement jouxtant le premier ?... |
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J ai hérité de ma grand-mère, il y a une quinzaine d'années, d'un terrain composé de 2 parcelles. une est agricole et l'autre, sur laquelle elle a habité, a été passée, à son décès, non constructible, et... |
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Stockage vehicules Posée par MC, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 812 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai effectué une demande préalable de travaux pour un abri de jardin qui a découlé d'une décision de non-opposition de la mairie tamponnée en date du 19/10/2020 et tamponnée "arrivé" le 21/10/2020 par la sous-préfecture. je reçois... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Renovation veranda Posée par attaway31, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2797 vues Noua avons acheté une maison il y a 5 ans avec une veranda attenante de 14 m2( declarée et apparaissant sur le plan cadastral) . nous effectuons des devis pour la renovation de celle car elle est tres vieille, inesthetique et... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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