J'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin dans le fond de mon jardin. la mairie a émis le 19 octobre une décision de non-opposition a mes travaux tamponnée par la mairie et…
Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5…
En 2014 nous avons declare achevement des travaux suite permis de construire lors du controle de la mairie à notre surprise la mairie a signale que permis de construire non conforme ( nous n avions pas realise tous les travaux…
J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce…
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J'apporte qq précisions quant aux dimensions de la tyrolienne : largeur entre les 2 poteaux : 2.5 mètres longueur : 22.7 mètres assise : à 85 cm du sol ( et non 50 cm) comme c'est le cas pour une tyrolienne pour enfants…
Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après…
Résolu J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable…
Résolu Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins…
Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle…
Mon terrain et celui des voisins du dessous est en pente légère (entre 6 et 8 %) sur environ 180m de long. ma maison ancienne fait 8m de hauteur. jusqu’à quelle hauteur peuvent ils construire selon les règles du plui de gpseo?…
Résolu Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe…
Résolu Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a…
Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon…
Résolu Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est…
Résolu Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous…
Résolu En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a…
Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon…
Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse…
Je suis convoquer chez les gendarmes pour un problème avec mes voisin ils ont porter plainte contre moi et ils me demandent d apporter mon portable…
Résolu Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en…
Résolu A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales…
Résolu La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à…
J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout…
Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en…
Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le…
Jai mon tout a l egout qui se bouche regulierement la cause des racines d un arbre dans le domaine public que pui je faire qui est responsable? jen suis deja a 400euros de depenses retraitèe avec tres peux de revenus angelina…
Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la…
Résolu Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage…
Résolu Il est écrit sur un certificat de propriété qu'une surperficie est greve d'une clause d'inalienabilité qu'est ce cela signifie…