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Retrait administratif déclaration préalable

Posée par Nico91, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 1878 vues

J'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin dans le fond de mon jardin. la mairie a émis le 19 octobre une décision de non-opposition a mes travaux tamponnée par la mairie et…

Empiètemant limite

Posée par CBL17, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 1546 vues

Monsieur x dont la propriété appartient à un lotissement de 4 co propriétaires construit une cuisine d'été (barbecue étendu) 3 m de long et 2 m de large adjacente à son habitation principale empiétéant de 3 mètres dans la bande de 5…

Statut d un dossier

Posée par Lila, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall 2016 vues

En 2014 nous avons declare achevement des travaux suite permis de construire lors du controle de la mairie à notre surprise la mairie a signale que permis de construire non conforme ( nous n avions pas realise tous les travaux…

Début de travaux

Posée par Bouliche1410@, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1876 vues

J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce…

Tyrolienne à 25 mètres du domicile

Posée par anna, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1982 vues

J'apporte qq précisions quant aux dimensions de la tyrolienne : largeur entre les 2 poteaux : 2.5 mètres longueur : 22.7 mètres assise : à 85 cm du sol ( et non 50 cm) comme c'est le cas pour une tyrolienne pour enfants…

Changement de destination + permis de construire

Posée par anD@1994, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CINTAS 1195 vues

Voilà je ne suis pas très instruit sur le sujet et donc je me suis mal renseigné, j'ai signé un compromis pour un changement de destination, alors qu'ils fallait un permis de construire. du coup est ce que je peux, après…

Résolu

Problème écoulements eaux pluviales

Posée par Melsan, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 1074 vues

J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable…

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Résolu

Cour commune et stationnement

Posée par Kass37, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1996 vues

Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins…

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Caravane sur terrain agricole le temps de s'installer

Posée par Jenn, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1743 vues

Je suis dans une situations délicate. je vis avec mes enfants en caravane. nous sommes propriétaires d'un terrain agricole contenant 2 parcelles. les 2 parcelles sont aux 3 noms, mes filles et moi-même. une troisième parcelle…

Hauteur construction

Posée par PN M, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2302 vues

Mon terrain et celui des voisins du dessous est en pente légère (entre 6 et 8 %) sur environ 180m de long. ma maison ancienne fait 8m de hauteur. jusqu’à quelle hauteur peuvent ils construire selon les règles du plui de gpseo?…

Résolu

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ?

Posée par ClaireL, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2881 vues

Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe…

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Résolu

Copropriété

Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1962 vues

Je suis propriétaire d'un garage et au dessus il y a un appartement appartenant à un autre propriétaire. le garage a comme adresse rue a , l'appartement à comme adresse rue b ma maison ne fait pas partie du lot il y a…

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Protection loi des abords de monuments historiques

Posée par chablis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2696 vues

Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon…

Résolu

Panneaux cloture

Posée par Valjess, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2379 vues

Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est…

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Résolu

Changement du plu

Posée par Blondjasky, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2719 vues

Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous…

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Résolu

Recours gracieux maire permis modificatif

Posée par cretal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2430 vues

En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a…

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Permis de construire et "respect du droit des tiers"

Posée par CM, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cottet-Emard 1324 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété avec mon…

Permis de contruire

Posée par pep, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Roulette 828 vues

Le maire de ma commune a accordé un permis de construire sur mon mur mitoyen avec trois ouverture sans mon accord. a t il respecté le code d'urbanisme il m'a repondu que cela concerné code civil . merci pour votre reponse…

Problème de voisinage

Posée par Fatima, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere 575 vues

Je suis convoquer chez les gendarmes pour un problème avec mes voisin ils ont porter plainte contre moi et ils me demandent d apporter mon portable…

Résolu

Abattage arbres zone ebc

Posée par Rosalie, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 3565 vues

Un voisin a abattu 5 arbres situés en zone classée ebc sans autorisation. la mairie a été avisee et s'est déplacée et à classe l'affaire en affirmant que ces arbres étaient morts et dispersés dans bois. ce qui est faux ils se situent en…

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Résolu

Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public.

Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1265 vues

A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales…

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Résolu

Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi.

Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1696 vues

La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Opposition a demande de travaux

Posée par Pech33, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART 3239 vues

J'ai fait une demande de travaux pour un abri de jardin le 13 aout 2018. 15 jours plus tard je recevais un courrier pour me demander des pièces supplémentaires. j'ai transmis à la mairie les pièces manquantes le 29 aout…

Seuil 150m² et architecte

Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 1869 vues

Je souhaiterais déposer un permis de construire pour une maison individuelle faisant 66m² et incluant la démolition d'une maison faisant 27m². d'autres constructions existent sur la même parcelle et font plus de 150m² en…

Arrêté d’alignement et conséquences

Posée par Marin, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître camous 3540 vues

Je suis en cours d’acquisition d’un terrain de 450m2 en vue de construire une maison individuelle. le permis de construire vient d’être accordé par la mairie. dans la promesse de vente de décembre 2018, il est précisé que le…

Mes droits

Posée par isesim, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 755 vues

Jai mon tout a l egout qui se bouche regulierement la cause des racines d un arbre dans le domaine public que pui je faire qui est responsable? jen suis deja a 400euros de depenses retraitèe avec tres peux de revenus angelina…

Transfert d'un permis d'aménager

Posée par Phild, il y a 11 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois par Maître D'Andrea 1308 vues

Un permis d'aménager m'a été accordé recemment, il porte sur une division parcellaire en 2 lots : un lot a bâti, actuellement vendu et un lot b à bâtir, sous promesse de vente. ce permis stipule, pour le lot b, avant la…

Résolu

Déclaration de travaux

Posée par bp, il y a 9 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 mois 964 vues

Je vend ma maison et on me demande la déclaration de travaux d'un garage construit en 1987 et malheureusement je ne retrouve plus le document .la mairie ne l'a plus car ils gardent ce genre de document 5 ans. mon garage…

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Achat d'un terrain

Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 954 vues

Il est écrit sur un certificat de propriété qu'une surperficie est greve d'une clause d'inalienabilité qu'est ce cela signifie…

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