Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire

Posée par cretal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bertrand 1864 vues

Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux…

Permis de construire et 'respect du droit des tiers'

Posée par CM, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cottet-Emard 1623 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2300m² dans une agglomération de 650 habitants. mon voisin a obtenu un permis de construire pour un garage accolé à sa maison (48m²) construit en limite de propriété…

Démolition d'un mur mitoyen sans autorisation

Posée par yoda, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1967 vues

Mon voisin viens de démolir le mur mitoyen de notre terrain pour construire un garage à 0 sans nous demander l'autorisation, or ce mur a été payer par le voisin et moi - même. a t-il le droit? merci de votre réponse…

Résolu

Création d'un local dans espace monument historique

Posée par LINTO, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1807 vues

En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage…

Consulter Maître GUILMAIN
la réponse de Maître GUILMAIN
Résolu

Fresque mural

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2202 vues

Nous sommes propriétaires d une maison en ville. je voulais savoir si nous pouvons faire une fresque mural sur le muret de notre maison, le muret donne sur une rue passante de la ville. faut il demander une autorisation de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rehaussement mur mitoyen avec construction dalle et debordement sur mon cote mur

Posée par FLOAM, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2623 vues

Le voisin a construit en catimini , sur deux mêtres de longueur un réhaussement de mur en ciment sur un mur de pierre ( mitoyen entre nos deux propriétés ) . une dalle avec coffrage de 44 cm d'épaisseur , alors que le mur fait 30 cm…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
Résolu

Numerotage dans un lotissement privé

Posée par Dongue, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1863 vues

Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Permis de construire

Posée par dodo, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1569 vues

Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018; ce bien a ete preempte puis la preemption a ete annule depuis la mairie nous menes en bateau avec les esquisses du promoteur et voudrai maintenant tout annule. presque 2 ans de perdu pour…

Banderoles sur ma cloture

Posée par DURACELL, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître VALENTIN 3320 vues

J'ai fait une banderole dénonçant une zac . cette banderole est sur poteaux au dessus de la clôture coté intérieur de ma propriété . deuxième banderole sur pignon borne de maison à l'intérieur de ma propriété…

Résolu

Doute sur un accident avec une borne de la ville

Posée par Lunacoma160275, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois 873 vues

J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Droit de préemption commercial

Posée par Mico, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1310 vues

Le périmètre de sauvegarde des commerces doit il être instauré par délibération du conseil municipal ? le linéaire commercial du plui est-il ce périmètre ou est-ce différent ? l ort permettrait-elle seule ce droit de préemption ?…

Résolu

Semelle du voisin coulé chez nous

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans 6171 vues

Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Branchement eaux usée

Posée par Poissons, il y a 4 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 565 vues

Des travaux de restauration des eaux usée ont été résilier le réseau ou je suis branché depuis 45 ans on me dit qu'il faut que je change de canalisation depuis les travaux et que je dois faire et payer. je trouve que les…

Résolu

Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ?

Posée par TR, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2642 vues

Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d un terrain

Posée par jacob, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1685 vues

Je doit vendre un bien immobilier a un future acquereur, il me demande l autorisation d aficher son permis de construire, cependant aucun acte de vente n est encore fait. s possible…

Re 2020

Posée par Koko91, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2779 vues

Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je…

Permis de construire

Posée par dodo, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 1649 vues

Un promoteur a achete notre bien en janvier 2018. la mairie la préempté puis a annulé la préemption . et a refais appel au promoteur.depuis la mairie nous menes en bateau et refuse toutes les esquisses faite et voudrai maintenant…

Résolu

Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2415 vues

Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Declaration prealable pour travaux

Posée par guimi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2576 vues

Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Qui est le veritable proprietaire

Posée par pepsy, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 2309 vues

J'ai appris par mon voisin en 2019 qu' une délibération municipale a eu lieu en 2002, entre la mairie et l'ancien propriétaire pour un élargissement de la rue et qu'une bande de ma parcelle a été imputée de 15…

Résolu

Nuisance d'ensoleillement

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2347 vues

Suite à la validité d'un permis de construire par la mairie, d'une construction d'une maison individuelle en "limite de clôture" de notre bien (parcelle divisée en deux lors de l'achat de notre maison), cela va nous…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM

Changement destination / absence de conformité / sinistre / assurance

Posée par Elise1002, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 1472 vues

Je souhaite acquérir un immeuble de rapport. dans cette immeuble le garage du rdc a subit un changement de destination et a été transformé en appartement. un permis avait été déposé en 2007 et un arrêté avait été délivré. les…

Refus du voisin pour un agrandissement

Posée par Tiboudou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT 2258 vues

Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce…

Demande d'information

Posée par Cabrel345, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS 1830 vues

M. mme je me permet de vous ecrire pour vous expliquée ma sitiation, le 20 setptembre 2018 j'ai eu un refus de visa long sejour enfant parent francais en charge vue que jai plus de 21 ans a ambassade de france au cameroun…

Résolu

Hangar agricole terrain agricole

Posée par Djamal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3319 vues

Voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Règles relatives à la création de vue en copropriété

Posée par Joh, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2609 vues

Je souhaite acquérir une maison située dans une copropriété, dans laquelle une vue a été créée en 2010 (porte du garage transformée en baie vitrée) en accord avec les copropriétaires (projet voté en ag) mais sans déclaration…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le délai de recours des tiers est en principe de 2 mois.

Posée par Aldine 84, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4296 vues

Je n'avais pas connaissance de ce délai de 2 mois . c'est un voisin de quartier qui me l'a dit ! comment puis-je prouver ma bonne volonté de ne pas savoir ce " détail " si important . laffichage n indique rien…

Consulter
la réponse de GRANADOS Avocat

Voisin utilisant une voie privée sur mon terrain sans autorisation

Posée par SV95160, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2740 vues

Mon nouveau voisin utilise la voie privée devant ma maison qui est sur mon terrain sans autorisation. en effet, chaque propriétaire du terrain de part et d'autre de la voie privée possède 50% du terrain de la voie. autrement…

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.