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Qui peut contester un cuo négatif ? Posée par Lizzie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2310 vues L'acheteur de notre terrain, un promoteur, a reçu un avis négatif à sa demande de cuo, ce qui conditionne la vente du terrain.nous souhaitons savoir si en tant que propriétaires du terrain, nous avons le droit de faire un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation d'achèvement des travaux Posée par Malou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1943 vues En 2005 un permis de construire à été déposé. nous avons acheté un immeuble (4 logements) en 2015 au enchère, le titulaire du permis de construire est décédé. nous ne pouvons pas avoir la conformité d'achèvement des travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bornage de ma proprièté Posée par Chris44, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Classement chemin privé en chemin communal Posée par ge, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1171 vues Les riverains d'un chemin privé ou il n'esiste aucune aire de retournement peuvent ils s'opposer au classement de ce chemin en chemin communal ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abattage d'un mur mitoyen Posée par Dany59, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2463 vues Suite a la pose de plaques de séparation de terrain avec mon voisin qui n'a pas voulu participer aux frais de pose j'ai fais poser ces dernières en retrait du mur mitoyen ( 30 cm donc sur mon terrain ) . il y a un dénivelé... Participer

Démolition d'une maison Posée par Edma, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2474 vues J'envisage l'achat d'une maison limitrophe à la mienne les deux étant sur des terrains indépendants. la dite maison est en très mauvaise état, j'envisage de procéder à sa destruction pour intégrer les surfaces et le jardin pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Lorsque. la. femme. de. ménage. sort. les. contenaurs. poubelles. et. verres. i. Posée par Muriel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1006 vues ... Participer

Travaux donnant sur une servitude Posée par CK17700, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1130 vues Mon voisin a acheté une maison qui est enclavée, donc desservie par une servitude de 4m de large et 25m de long dont je suis propriétaire. il a décidé de transformer cette maison en 4 appartements (pour l'instant, la dp... Participer

Covisibilité Posée par Carmen, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1750 vues Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Grille de protection en rez de chauséee d'un appartement Posée par DALI, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE - 1225 vues J'ai un appartement en rez de chaussée dans un immeuble donnant sur rue. dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux et es ce que je dois demander à la copro pour poser une grille de protection extérieure sur... Participer

Cahier des charges de lotissement de 1968 Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1746 vues Merci de votre réponse, quelle est la probabilité d'aboutissement d'un procès au civil: pour demander l'application d'un article contenu dans le cahier des charges d'un lotissement de 1968, à savoir:... Participer

Servitude eaux usées Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2344 vues Notre voisin a effectué des travaux de terrassement sur son terrain, et à cette occasion son artisan a endommagé une canalisation. il s'avère que ce sont nos eaux usées (nous sommes 3 maisons à avoir une servitude). le dit... Consulter la réponse de Maître COTTO

Validité acte attaqué Posée par PM, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PY - 678 vues Validité acte attaqué , on monte un dossier au tribunal administratif avec donc l’acte attaqué et notre requête , suivi de mémoires . dans un mémoire de défense le défendeur soutient que la requête sera rejetée pour irrecevabilité (... Participer

Assignation partie adverse en référé-suspension Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2311 vues J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Contester un projet de piste cyclable dangereuse Posée par AbbyB, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2241 vues Notre comune a voté des travaux de transformation de notre boulevard (de 11m de large trottoirs compris) très élevés pour notre budget communal et surtout comportant une piste cyclable jugée dangereuse par tous car passant au ras... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mobil home sur terrain de loisirs Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2619 vues Nous voudrions acheté un terrain de loisirs, dit agricole avec un mobil home et une caravane dessus sur une copropriété de 6 terrains (avec chalet, mobil home ou caravane) est ce que a l'achat ou après on peut m'obliger à... Participer

Concession Posée par Jb22, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1836 vues J’ai acheté une concession funéraire perpétuelle et je suis la seule titulaire. le maire refuse de valider le projet pour les travaux, il refuse aussi de me donner mon titre de propriété pouvez-vous m’aider s’il vous, car... Participer

Construction d'un muret devant ma maison sur un chemin privé Posée par Armor, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1740 vues J'ai l'intention de construire un muret devant ma maison, celui-ci est sur une impasse privée dois je me soumettre au mêmes règles que sur une voie publique... Participer

Avis favorable de l'abf avec prescription sur un pa Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1769 vues Je voulais connaitre les conséquences d'un avis favorable conforme de l'abf sur un permis d'aménager dont la prescription principale est de réduire le nombre de lots (de 3 à 2). faut-il que le pétitionnaire dépose un... Participer

L on m a assigner au tribunal sans aucune raison Posée par coco, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 739 vues N , l on ma assig er au tribunal sans aucune raison la juge a demander a l avocat ad erse la raison reponse il se sont tronper je voudrais poser plaintre pour a usif... Participer

Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue Posée par Josselin, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1776 vues Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cloture interdite Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 1853 vues Je réalise un projet de construction sur un lotissement communal. le réglement du lotissement n'autorise pas les clôtures entre chez moi et le domaine public, puis-je déroger à la règle? merci... Participer

Route qui surplombe mon etang Posée par Sidoine78, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 964 vues Je suis propriétaire d'un étang (parcelles za). une route et un pont communaux (parcelles zh) ont été construits au-dessus de mon étang. problème : mon état hypothécaire est vierge (mention nÉant). il n'existe aucune... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Refus d eau potable pour maison Posée par 1959jpsa.., il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1050 vues Nous avons acheté un garage en vue de transformation en une maison permis de construire acceptée car nous serons desservi s par un puits . le service d urbanisme nous refuse de mettre l eau du réseau voici leur réponse :considérant... Participer

Chemin communal non carrossables qui menace ma cave ! Posée par Dams, il y a 8 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 jours - 525 vues Nous avons acquis une maison de campagne avec 3 hectares de terrain divisé en 3 parcelle et un problème ce pose avec un chemin communal qui passe entre 2 parcelle , celle de la maison et celui de mon terrain plus bas et nous avons... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours gracieux Posée par Noel, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1548 vues Peut-on retirer un recours gracieux en cas l erreur sans pénalités pour les deux parties ?... Participer

Absence de dépôt d’achèvement des travaux Posée par Gwb, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1987 vues J’ai un cas de figure particulier. un mas a été divisé en 5 lots en 2008 mais la déclaration de fin de travaux n’a pas été déposée. cela fait donc 12 ans . il y a prescription donc extinction de tous les droits et obligations "... Participer

Territorialite Posée par SAVOYARDE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2122 vues Je releve du tribunal administratif de grenoble puis je choisir un avocat de lyon ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

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