Une question en droit de l'urbanisme ?

Et grand le long de mon terrain classé agricole acquis en 2018 , les poteaux qui supportent la ligne du cable du telephone sont dans la haie qui a poussé depuis le remembrement en 1984 et donc le cable passe...

Le diagnostic relatif au controle de conformité des rejets eaux usées, eaux pluviales effectué à motre demande, fait apparaitre que notre réseau de rejet et non conforme, nous avons donc avisé la mairie que nous allions procéder à...

J'ai repeins la façade de l'entreprise pour laquelle je travaille, les entreprises qui sont à coté de moi dans cette zac ont des couleur de façade similaire , je suis presque fini de repeindre la façade à 80 % quand un...

Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour...

Et merci d'avance pour votre réponse. notre commune envisage d'importants travaux sur la place de notre village. il a été voté en conseil municipal la vente de cette place pour 1 euro à l'intercommunalité. ce vote...

Nous ne sommes pas d accord sur l'interprétation du plu de notre mairie. notre sci comprend un bâtiment vieux de 40 ans que nous aimerions utiliser soit en micro crèche (erp) soit en logements étudiants. le plu indique qu il...

Le réseau d'assainissement collectif des eaux usées du bien que nous achetons et non conforme ( eux usées se déversant dans eaux pluviales). souhaitant nous mettre en conformité, après demande à la mairie celle ci nous informe...

Est il possible de procéder à l'annulation de son permis de construire alors même qu'il existe un recours contentieux contre celui ci? si oui, celà entraine-t-il l'annulation de la procédure? ou celle ci ira quand...

Les conclusions d'une requête pour excès de pouvoir peuvent-elles également comporter une demande d'octroi de dommages et intérêts ?...

Mon avocat a forme recours près du maire notifié au promoteur concernant les irrégularités du permis de construire autorisé je souhaiterai demander audience personnellement sans mon avocat au maire afin de parler des préjudices...

Je souhaiterais avoir un conseil sur une véranda non déclaré construite il y a plus de 10 ans, d'après ce que j'ai compris il y a prescription sur les poursuites, la question que je me pose, est dois je la déclarer au vu...

Je me permets de vous contacter car mon mari et moi sommes confrontés à un refus de permis de travaux/construction à bois colombes (92). pour vous expliquer rapidement, notre architecte a mis le dossier en pré-instruction, après...

J'ai déposé un demande de permis de construire le 2 juillet depuis cette date la mairie demande sans cesse des pièces complémentaires au dossier comme si quelqu'un voulez ralentir ce dossier... quels sont les obligations des...

Voici mon soucie. j'habite dans le loiret dans une petite commune géré par un plu. avec mon époux et quelque amis, nous avons installés des volets roulants en plus des volets bois que nous avions déjà. comme c'est de la...

J'ai installer la caravane de mon beau-fils sur ma propriété, pour une durée provisoire, il est en attente d'une situation administrative qui ne lui permet pas de pouvoir à ce jour installer sa caravane sur son terrain...

Je compte faire construire un mur privatif sur mon terrain entre mon voisin et moi . dois je légalement être obligé de m occuper de la partie du voisin ? les frais sont à ma charge et la dpa est à mon nom . dans cette attente merci...

En cours d'acquisition de un immeuble la mairie a demandé de visiter l'immeuble suite à ça elle a exercer son droit de préemption la raison préciser dans lettre recommandée que j'ai reçu raison c'est pour lutter contre logement...

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