Une question en | 83%de réponse |
Contestation d un permis de construire (sur-élévation d une construction) Posée par PF, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1927 vues Je suis propriétaire d une maison dont le voisin projette de sur-élever le rdc actuel d un appartement en ajoutant un étage qui serait à 6 m du sol naturel entre nous il y a environ moins de 7 m entre son bien et ma maison le permis... Participer |
Reconstruction d'une véranda non déclarée construite depuis 30 ans Posée par chris, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2787 vues J'ai un projet d'acquisition d'un appartement qui a été agrandi par une véranda de 12m² il y a 30ans sans déclaration à l'urbanisme (déclaration de travaux ni permis de construire). les recours des voisins ou de... Participer |
Achat d'une maison avec permis sans conformité sur terrain non constructible Posée par Sp, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1861 vues Je suis sur le point d'acheter une maison habitée qui était une ruine restauré en conformité d'un permis de construire accepté par la mairie il y a plus de 20 ans. les propriétaires ont oubliés de faire la déclaration de... Participer |
Installation poteau fibre sur terrain privé Posée par Filbern, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Konaté - 907 vues Nous avons constaté qu'une société à déposé deux poteaux pour la fibre sur notre terrain et à ma grande surprise à creusé un trou pour l'installation, sans nous demander notre accord. que pouvons-nous faire pour les... Participer |
Délai de prescription a échéance dans un mois Posée par Joe1, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1290 vues J' ai fait une déclaration préalable de travaux pour une vmc, ite extérieure et changement de fenêtres et volets cela fera 6 ans dans un mois. j' ai omis d adresser la déclaration de fin de travaux. est il... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite de construction par rapport à la voie publique Posée par baraban, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2154 vues J'ai un terrain de 900 m2 qui se trouve en zone constructible mais qui ne le serait pas d'après les règle du plu.la zone pour construire est entre 5 et 25 mètre par rapport a la voie publique hors ce terrain se trouve a... Participer |
Construction de dépendance sans permis il y a plus de 30 ans Posée par afbrou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4557 vues J'ai acheté une propriété il y a 29 ans qui possède un appentis en dur d'environ 35 mètres carrés qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire. cette construction figure sur le cadastre et est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rehaussement maison en limite de propriété Posée par cemoi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1738 vues Je souhaite rehausser une maison qui est en limite de propriété. derrière la maison, sur le terrain du voisin il n'y a pas de construction mais le chemin qui mène a sa maison. la hauteur de la maison est de 3,6m a cet endroit... Participer |
Destination garage Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1905 vues Ma mère a eu en donation il y a 50 ans un garage. il y a eu un permis de construire il y a 40 ans pour créer un 1er étage en habitation. le permis a été accepté mais la vie fait que cette partie hors d'eau et hors d'air n'a jamais... Participer |
Refus d'ne déclaration préalable en raison de la couleur d'un abri de jardin Posée par morena645, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1304 vues J'ai déposé une déclaration préalable pour un abri de jardin au fond de ma propriété. la mairie a refusé ma demande car l'abri restera teinté au couleur de bois naturel (huilé) et ne sera pas avec la même teinte que la... Participer |
Recours gracieux pcmodif. et affichage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1602 vues _ bjr .. peut on après envoi du courrier rar pour un recours gracieux , transmettre des pièces complémentaires (photographies) en ref au courrier précédent... _ le panneau n'a pas été affiché sur la voie ni à l'adresse précise du pc initial... Participer |
Construction terrasse et piscine sous et article l151-19 Posée par ED, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2331 vues Ayant acquis récemment une maison dans une commune bretonne, nous souhaitons faire une terrasse de plein pieds et y insérer une piscine enterrée de moins de 10 m². la maison est située en zone na et est identifiée comme bâti... Consulter la réponse deMaître LEFEVRE |
Recours installation d'une antenne relais Posée par ceder, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2906 vues Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite... Compléter |
Arrêté péril non respecté - délai dépassé Posée par Gealdhi, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4947 vues Que ce passe t-il si un arrêté de péril n'a pas été respecté au bout des 30 jours. peut-il y avoir une prolongation de 30 jours ? faut-il la visite d'un expert ? qui peut nommer cet expert ? merci pour vos réponses... Participer |
Ruisseau qui passe sur mon terrain Posée par alain, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 4679 vues Il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer . il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour... Participer |
Ma maison en limite de la propriete Posée par Fogermac, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1448 vues Nous avons acheté une ferme en 1979 , qui est en limite de la propriété avec le voisin , elle a été rénovée et nous étions sans voisins . un héritier a construit sur le terrain de sa maman , un joli chalet il y... Participer |
Quelle jurdidiction compétente pour un litige avec la ratp voirie Posée par ouzoux, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1842 vues La ratp partage une voie tramway sur une route départementale et cette dernière a fait procéder à la réparation d'un nid de poule suite à la signalisation d'une crevaison d'un de mes pneus de voiture suite cette... Participer |
Sursis à statuer opposé à une déclaration préalable pour une durée de 2 ans Posée par Pierrot 37, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1272 vues Après un certificat d'urbanisme délivré avec opération réalisable le 22/02/21 par la mairie de sorigny 37250. la mairie me demande de faire une déclaration préalable. je mandate un cabinet de géomètres pour cette opération... Participer |
Dérogations au plu - construction sur friche Posée par Asdara, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1408 vues Notre maison occupe 78 m² d'emprise au sol et nous souhaitons construire une extension de 40 m². le plui de la commune sur laquelle se situe le bien spécifie que nous sommes en « zone agricole : a » et que par conséquent nous... Participer |
Permis de contruire Posée par Nadine, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1821 vues Un plu est en cours sur ma commune, je vends un terrain à côté de ma maison ,bien placé,constructible mais le maire et son adjoint ont décidé de le déclassér, ils validaient jusqu'à juillet 2018 et en août ils ont refusé de... Participer |
Accès à mon garage aisément à toulouse Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1529 vues Et merci de me renseigner si possible j'habite au fond d'une impasse publique et pour accéder au garage de mon habitation j'ai besoin de faire un demi tour et empiéter légèrement sur l'entrée d'un voisin qui m'a agressée plusieurs... Participer |
Contrat tripartite Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1853 vues Un accord tripartite a été signé entre mon voisin,le conciliateur et moi-même sur la démolition d’un carport construit en mitoyenneté dont la demande préalable avait été,d’ailleurs, opposée par la mairie . malgré son consentement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Remblai limite de propriété Posée par Aymeric, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3293 vues Je construis hors lotissement une maison individuelle implantée en limite de propriété (obligation du plu). la construction a nécessité de creuser 1m autour de l'implantation de la maison et donc de creuser 1m sur un partie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Opération d'aménagement de voierie Posée par Phil33, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues Bordeaux métropole souhaite se porter acquéreur d'une petite partie de ma propriété pour pouvoir entreprendre les travaux de l'opération citée en objet. cette partie concernée par cet aménagement correspond à un emprise... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Propriétaire inconnu pour bornage terrain Posée par Rirri, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1290 vues Comment faire quand,ayant requis les services d'un géomètre,nous nous apercevons,qu'un propriétaire désigné sur le foncier,n'est pas le vrai propriétaire ,du terrain et donc qu'il ne peut signer sur une demande... Participer |
Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1923 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refaire une toiture dp ou permis de construire Posée par Sev, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2438 vues Je veux refaire en bac acier la toiture d’une ancienne grange qui n’a plus ni charpente ni couverture. quelle document doit- je déposer? une déclaration de travaux ou un permis de construire? merci pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître STUART |
Raccordement eau et électricité Posée par Damien, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1515 vues Société d'exploitation individuelle créer en 2008 avec la construction d'un bâtiment agricole en 2008. le bâtiment n'est raccordé ni à l'électricité ni à l'eau courante. maison la plus proche ~500m cela... Participer |
Notre voisin du dessus a fait ériger une balustrade où occasionnellement il s'adosse et plonge ainsi chez nous. je souhaitais planter des arbres pour avoir plus de discrétion. aie-je le droit et à quelle distance de son mur de... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 688 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.