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Problème de stationnement avec mon voisin

Posée par ingeson, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli 4838 vues

Nous avons hérite d'un voisin plus que récalcitrant car malgré notre demande amiable de ne pas stationner son camion à droite de notre portail qui ne nous donne aucune visibilité sur la route, les lettres recommandé avec ar…

Demande d'asile

Posée par Desda, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1373 vues

J'ai un visa long séjour d'une durée d'un an et prendra fin en août 2024 je voudrais savoir si je peux faire une demande d'asile car une situation est arrivé à ma famille me concernant bien après mon départ pour…

Résolu

Plan local urbanisme de montpon menesterol

Posée par jackd15, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1606 vues

Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours…

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Résolu

Obtenir un droit de passage temporaire lors de travaux (tour d’échelle)

Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2835 vues

Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois…

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Résolu

Recours sur permis de construire

Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3347 vues

J'ai obtenu un permis de construire début août. j'ai certifié l'affichage en utilisant l'appli certi photo et en envoyant un recommandé à mon adresse avec photo du permis avec journal du jour toutes les 2 semaines. le dernier jour…

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Servitude en tréfonds

Posée par delaip, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3606 vues

Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir…

Atelier d'artiste

Posée par URBASOLUTIONS, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2134 vues

Un atelier d'artiste peintre constitutif de surface de plancher construit en extension d'une habitation existante est il une annexe ?…

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Achat maison sans certificat de conformité

Posée par Rbt, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 5316 vues

Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en…

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Déclaration de fin de travaux

Posée par Bastide, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall 1756 vues

Que peut on faire quand ne retrouve pas la déclaration de fin de travaux. la mairie doit avoir un double ???…

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Ppri

Posée par FJB, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans 2857 vues

La ddtm élabore un ppri sur ma commune, elle ne répond pas à mes questions (courrier ar) et ne fournit aucun compte rendu des réunions publiques est elle dans son droit ? peut on invoquer une entrave au droit opposable ? bien…

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Résolu

A qui est le terrain ?

Posée par Lechat, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1463 vues

J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie…

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Résolu

Convention servitude enedis

Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2657 vues

Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous…

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Résolu

Recours gracieux collectif

Posée par Laeti42, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3071 vues

Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons…

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Location d'un bâtiment agricole

Posée par CaroleL, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2373 vues

J'avais autrefois une activité agricole et j'ai construit sur mon terrain un bâtiment qui m'a servi de maison avant que je ne construise ma vrai maison. ce bâtiment à toutes les caractéristiques et équipements…

Tente de stockage sur terrain agricole

Posée par Mamarine, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CHEVALIER 1786 vues

J'ai installé sur mon terrain agricole une tente en coton de moins de 20m2 dans laquelle je stocke uniquement du matériel (n'ayant aucun bâtiment sur le terrain, et ne l'envisageant pas puisque je ne suis pas…

Hauteur de cloture entre terrains de niveaux differents

Posée par Benoit, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY 6763 vues

Je veux remplacer ma cloture haute de 1m50 entre mon jardin et la rue (car construction de collectifs de l'autre côté de la rue). le sol de mon jardin est plus élevé de 50cm (niveaux stables depuis 15 ans). dois-je compter la…

Permis périmé, daact non déposée.

Posée par Sitting, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1729 vues

J'aimerai savoir si il est possible de déposer une daact pour une maison achevée en 2016. le permis de construire comprenait cependant en plus de la maison la construction d'un garage indépendant non réalisé. pour la…

Perte de vue

Posée par Hal, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2047 vues

Perte de vue ds ma cuisine par la construction d'un mur du voisin…

Résolu

Box à chevaux sur roues

Posée par Bolex, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1227 vues

Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis…

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Convention de mise à disposition d'une voie communale privée

Posée par so, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1933 vues

Un projet de lotissement privé est en cours sur notre commune. la voirie est actuellement voie communale privée, c'est une impasse et elle dessert uniquement les futurs lots du lotissement privé. pour éviter l'achat de la…

Résolu

Declaration d un changement d affectation non relalisé

Posée par Yannikv123, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2596 vues

Je suis propriétaire d un bas de villa depuis fin 2016. peu de temps après l urbanisme m'est tombé dessus en me disant que l'appartement dans le lequel je vie est "officiellement un sous sol" et non un appart. a la suite…

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Résolu

Antenne 5g sur internet toit hlm

Posée par Chanchan, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2247 vues

Nous avons une antenne sur un toit hlm à moins de 100 mètres qui surplombe les habitations depuis quelques années pouvons nous encore faire retirer celle ci…

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Mur mitoyen

Posée par Véronique, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1855 vues

Mon voisin souhaite demolir la cloture entre nos 2 propriétés pour y construire à la place le mur de son extension de garage. nous lui avons indiqué que le mur etait mitoyen et qu'il ne pouvait pas le detruire sans notre…

Attestation d'opposition à la déclaration de conformité des travaux

Posée par Dedej, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 3406 vues

Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du…

Résolu

Daact

Posée par AB07400, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1872 vues

La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de…

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