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Litige réalisation contrat architecte Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1199 vues Propriétaires d’une grange transformée en maison secondaire dans les années 70 et ayant constaté un inconfort thermique notoire, nous souhaitions la transformer pour pouvoir l’habiter à l’année. nous avons signé une convention d’honoraires... Participer

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2962 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1640 vues Ma mère âgée de 89 ans est une personne handicapée, elle possède un pavillon à versailles, quartier de porchefontaine. j'ai changé le pare vue de sa clôture et l'urbanisme me demande de l'enlever... Participer

Construction en limite de propriété avec mur mitoyen Posée par patdiego, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues Je fais construire une maison ossature bois de plain pied en limite de propriété. un mur en meulière qui me sépare de mon voisin est mitoyen. le permis de construire a été accordé. j'aimerais ne pas détruire ce mur, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clôture( demande préalable) Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1593 vues Je suis nu propriétaire d'une parcelle qui longe un chemin non cadastré coupé par un chemin rural de 80cm, cette parcelle a été revendiquée par des promoteurs pour obtenir une servitude de passage en vue de constructions. la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de passage révocable dans cette situation ? Posée par Arcome, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1001 vues Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... Participer

Construction Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1384 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cabane appuyé à mon mur sans autorisation , abri en tôle pour accueillir animal Posée par krisza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2082 vues Y a t'il un délai au delà duquel, l'installation de cette cabane devient installation "légale" avec ou sans autorisation . merci... Consulter la réponse de Maître Sebbar

Expropriation Posée par chouchou, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par JULIENNE - 3841 vues Je dois etre exproprie mais j ai signe un compromis de vente avec un promoteur la mairie est elle obligee de suivre le prix que le promoteur m en propose... Participer

Amenagement de13 pieces dans un entrepot en vue de la creation d une colocation Posée par J-PL, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART - 1620 vues Je souhaite aménager 13 pieces sur deux niveaux, dans un entrepot de 470m² au sol (x par deux 940m² hab). dans la mesure où je me conforme aux normes de securité (erp, évacuation, incendie etc ...) est-ce que j'ai besoin de... Participer

Permis de construire Posée par MARC, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1386 vues Je possède une maison construite en 1972 sans permis de construire elle est sur une zone ub, possède un branchement d'eau, d'électricité et de tout à l'égout. je voudrais régulariser la situation en demandant un... Participer

Compteur électrique refusé par le maire Posée par Mf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4527 vues Nous avons acheté un terrain avec une petite maison "type mobilhome habitable " (noté dans le contrat de vente), le maire de la commune a tout d'abord accepté de mettre l'électricité puis a refusé par la suite auprès... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conteneur de recyclage – emplacement Posée par Valentin, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1036 vues Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943 Posée par Vincent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1765 vues Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chien dans une cours commune Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3642 vues Nous habitons un immeuble avec trois locataires un des locataires laisse son chien seul dans la cours commune ,en a t'il le droit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1768 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de pièces pour une dp Posée par Lolo 43, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître STUART - 2737 vues Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci... Participer

Pouvez vous me répondre à cette question Posée par Nina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2097 vues Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La mairie demande qu'on renonce a notre demande de permis de construire Posée par Sme69100, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1440 vues Nous avons déposé une demande de permis de construire, passant le délais d'un mois pour demandé des pièces complémentaire , nous avons contacter la mairie pour savoir pourquoi il demandent pas de pièces (car il manquer déjà... Participer

Qui doit payer la pose d’un aqueduc sur un terrain constructible Posée par Richard, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1828 vues J’ai acheté un terrain qui est constructible, le terrain ne possède pas d’aqueduc pour rentrer dans le terrain. la mairie nous demande de payer l’aqueduc de notre poche pour que eux l’installent au moment où ils recreusent les... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1509 vues ... Participer

Peut la mairie exiger des modifications de la clôture acceptée au permis ? Posée par Sniganna, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2249 vues J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un... Participer

Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1972 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de Josh Randall

Permis de construire de 2003 Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1370 vues Mon voisin veut faire une extension de son garage et veut pour cela détruire la cloture mitoyenne. nous nous opposons évidemment à ce qu'il touche la cloture en question. il a la possibilité de mener à bien son extension sans... Participer

Marge de reculement valable pour une dp ? Posée par Carl, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1394 vues Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire... Participer

Garage fuite eau Posée par nicois, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1680 vues J'ai acheté un nouvel appartement et j'ai contasté apres la visite du maitre d'oeuvre et du promoteur que quand il pleut dans mon garage j'ai une fuite d'eau, j'ai envoyé un email pour demander a ce... Participer

Stationnement voie privée Posée par alae, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 6135 vues Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Local poubelle devant ma porte d'entrée Posée par Golfine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2243 vues Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci... Participer

Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1506 vues ... Participer

Plu Posée par BASCOBEA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2602 vues J'habite un petit village izeste ou (iseste) où je suis née. en ce moment se déroule une enquête publique concernant notamment un plu. mon terrain est mitoyen avec un de celui qui va devenir constructible. un conseiller... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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