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Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3717 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Compléter

Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 2256 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3369 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2625 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 3084 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer

Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2346 vues Une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati et se retrouve en inscription sur livre foncier et à ce jour : sol non bati donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier ayant contacté les... Participer

Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 4261 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer

Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2695 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse de Maître STUART

Demande de camping autorisé en zone agricole Posée par Nath, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insurgé - 2721 vues Je possède un terrain agricole depuis 30 ans, je souhaiterai pouvoir faire du camping en caravane 1 mois environs pendant la période estivale, le plu de cette zone me l interdit. ai je une solution pour faire du camping tout de... Participer

Nombre de places de stationnement Posée par Bibi60, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2074 vues Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée... Participer

Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VERLINDE - 6299 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter

Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2845 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 944 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse de BELIGHA

Question juridique en droit de l’urbanisme Posée par DimitriR, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DimitriR - 797 vues Je souhaite faire une division immobilière sur ma parcelle pour rénover une dépendance et je me rends compte sur mon plan cadastral que la commune s’est appropriée une petite partie de mon terrain pour y faire un aménagement public... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 1660 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer

Terrain en zone npl et piscine. Posée par Vince35, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vince35 - 1718 vues J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci... Participer

Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1144 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4824 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter

Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2299 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlene60 - 2254 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter

Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2647 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter

Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1778 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4580 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse de Maître Vigié

Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayane268 - 6293 vues Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 3118 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter

Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13069 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3404 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse de Maître STUART

Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1767 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4516 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5438 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter

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