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Dossier classé sans suite udap Posée par Priscille, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1852 vues J'ai déposé une demande de conseil sur l'udap démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023... Participer

Droit de passage Posée par pbt60, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 968 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse de Maître FITTE

Poteau électrique sur terrain agricole Posée par Marcelle, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4082 vues Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la ddt a été délivré suite à une demande de pc. or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aménagement d'une dépendance Posée par SA, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 2372 vues J'ai fait des travaux sur une dépendance (plus de 20 m2) au fond de mon jardin (à l'intérieur : isolation, eau, pour la transformer en bureau/chambre pour mon fils) sans déclaration. a priori, le plu ne me permet pas... Participer

Construction en zone ebc Posée par benjamin Masseron, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2294 vues J'ai déposé un permis de construire à bures-sur-yvette, pour une reconstruction à l'identique, j'ai une ruine dans un bois classé ebc. j'ai suivi scrupuleusement toutes les indications et j'ai réussi dès la... Participer

Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3120 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse de Maître PROVOST

Maison trop haute Posée par maison bois, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3276 vues Je suis dans la construction de ma maison mai sa fait plus de un an que mon chantier est bocquer par la mairie il disent quelle est trop haute par rapport au terrain naturelle et a la cote moyenne puisque le terrain est en pente... Participer

Limites de l'appréciation souveraine du juge. Posée par Reunion, il y a 6 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 420 vues S, je voudrai savoir s'il est de l'appréciation souveraine du juge (du fond) lorsqu'il motive sa décision tout en ignorant des cas de jurisprudence de la cour de cassation (relatifs à d'autres... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat terrain d'état inondable Posée par hamartia31, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7247 vues Je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (rs4 d'un plan de prévention des risques naturels (pprn), afin de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2166 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Délai de recours gracieux permis de construire Posée par chambreshotes.carcassonne@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 1329 vues Un permis de construire a été afiché sur un chemin rural en impasse, non emprunté par la circulation car il ne mène nulle part. pour un projet de hangar photovoltaique de 1000m2 implanté en zone naturelle inondable le panneau de... Participer

Enrochement Posée par Porfirio, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2650 vues Le plu de notre commune interdit les enrochements ou murs cyclopéens et les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site. notre voisin vient de faire un enrochement de 20 mètres de long et entre 2,80... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Incohérence des décisions Posée par pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 2601 vues Sous un pos une dp de division en 3 lots a eu l'accord mairie et préfecture. les 2 premiers lots ont eu le pc, suite à des changements dans les services instructeur et passage au rnu le pc du dernier lot refusé (application... Participer

Implantation antenne relai Posée par Collectif Argol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3128 vues Nous sommes confronté à un projet d'antenne de téléphonie (37 m ) dans notre secteur (est d'argol entre le pont de terenez et le menez-hom; département du finistere). manifestement ce projet ne respecte pas la... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2331 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2289 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter

Arrété de non-opposition declaration préal. annulé Posée par Chris P, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1483 vues Suite à une dp presenté le 11/05/2023 pour transformation garage en piece de vie. je recois le 31 mai un courrier simple de la mairie stipulant bien en entte un arrété de non-opposition à la dp, malgré que le corps du mail : 1. se... Participer

Clôture sur rue principale Posée par Bea, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bea - 8325 vues Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2523 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... Compléter

Aménagement garage et ravalement exterieur Posée par Cel_jas, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2642 vues Je m'apprête à acheter une maison, or le notaire m'apprends quelques jours avant la signature qu'il n y a pas eu de demande d'autorisation concernant le garage qui est aménagé. le mur porteur intérieur du garage... Participer

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par martine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par martine - 2636 vues J'ai construit une véranda sur un terrain commun (copropriété) avec un permis de construire accordé ainsi qu'une attestation de l'autre propriétaire du terrain m'autorisant à construire cette véranda... Participer

Contestation permis Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2973 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Aménagement de combles d'une grange Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1802 vues Est-ce que l'aménagement des combles d'une grange attenante à une partie habitation doit faire l'objet d'un changement de destination, au même titre que le niveau en dessous des combles?... Participer

Fondation du mur de mon voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6423 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Participer

Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margie - 5451 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Procédure contradictoire retrait permis tacite Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas - 2084 vues Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :... Participer

Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2347 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter

Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1708 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter

Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4687 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter

Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2604 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse de Maître COTTO

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