Ma mere est assignée en justice par son locataire pour absence de reparation de la piscine; nous avons ete constant sur le fait que nous etions d'accord pour effectuer les travaux à la condition que le…
Résolu En concubinage ces dernières années, je me sépare. mr avait les contrats véhicules à son nom chez notre assureur et c'était son rib. je n'avais que la voiture de ma fille prélevé sur mon rib. je figurais sur les contrats…
Résolu J'ai eu un sinistre en février 2024 (je ne suis pas en tord).le rapport de l'expert a indiqué le véhicule réparable cependant une pièce (faisceau moteur) ne se fabrique plus et est introuvable.l'assurance me dit que…
La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec…
Je suis en projet de monter une société de transports logistique, mon courtiers en assurances me demande des attestation de mes ancien employeur pour conduite sans sinistre en 44 t 00 afin de baisser le tarif ! mes ancien employeur…
Résolu Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux…
Résolu Je viens d'apprendre ma mon ramoneur que le conduit de la cheminée de la maison que j'ai achetée il t à un an était hs. les vendeurs avaient connaissance de cette information. nous venons de faire appel à notre protection…
Résolu L'assurance m'avait accordé une location de 250 pour un véhicule, pour rentrer dans le budget j'ai louer a un particulier mais sans facture j'en ai fait une ils s'en sont rendu compte et maintenant me…
Résolu Voilà j'ai eu un accident avec ma voiture en août 2024 , ma voiture est partie en carrosserie, malheureusement le garagiste étant une personne incompétente, je souhaite changer de garage comment cela se passe ? puis-je…
En tant que courtier je recherche pour une association loi 1901 (centre communautaire et religieux), une assurance rc pour les activités de l'association et la rc d'exploitation du centre communautaire, comment puis je…
Est ce que la portabilité est maintenue si on a une mission d'intérim par exemple de deux mois merci…
Certaines littératures parlent de l'alinéa 2 du 700 du cpc dans le cadre de l'aj comme étant destiné à payer les frais de l'avocat .j'ai lu ici même que le juge peut l'attribuer si l'avocat le demande…
Résolu S'il vous plaît, aidez-moi. mon assurance me fait souffrir. la fenêtre de ma maison était à moitié ouverte du haut et le voleur est monté au premier étage et a fait irruption dans ma maison. l'assurance ne paie pas. parce que la fenêtre est…
Résolu Je vivais avec mon fils et ma belle fille j ai pri une assurance scolaire pour mes deux petites filles j ai déménagé et je n ai plus que la plus grande qui est en universite lors de mon depart j ai demandé a l assureur de me…
Suite à un précédent accident non responsable récent, il y a 10 jours, assuré au tiers indemnisé à 700? ( fond de solidarité car auteur en délit de fuite identifié par plaque sans assurance), et ayant eu une voiture qui m'est rentré dedans…
Mon assureur a les clauses suivantes dans son contrat: "la remise en vigueur de votre contrat après suspension des garanties est conditionnée au paiement intégral de votre cotisation et des frais de poursuite et de recouvrement."…
Résolu Mes amis et moi avions loué un camping car à quelqu'un que nous avons trouvé sur un site spécialisée, qui au dernier moment à voulu annuler la location pour passer de particuliers à particuliers. le jour des états des…
Résolu J'avais une voiture au nom de ma ste et réglée par ma ste 24000 €. j'ai racheté 5 ans après 3400 € car j'avais un compte courant à récupérer. cette voiture à été volée l'expert a estimé sa valeur à 12400 € que la…
Résolu Suite à un orage de grêle, mon véhicule a eu toute la carrosserie abimée par les impacts ainsi que des fissures sur le pare-brise. ce dernier a été changé rapidement. entre le sinistre et le rendu du rapport de l'expert (au…
Résolu Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont…
Résolu J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?…
Résolu Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait…
Résolu Mon fils a eu un accident de moto alors qu'il exerçait en temps q,'autoentrepreneur. en arrêt de mai 2024 à février 2026. reconnu en invalidité d'un taux de 25% par l'expert de l'assurance. je voudrais…
Déclaré invalide par la cpam, les assurances du crédit mutuel m'ont envoyé chez leur propre médecin conseil pour expertise. la décision de ce dernier n'a pas suivi celles des médecins conseils de la cpam et de…
Résolu Pourriez me diriger vers un cabinet de cassation à paris…
Résolu Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la…
Résolu J'ai demandé à mon voisin de tondre ma pelouse avec ma tondeuse. mais malheureusement, il s'est sectionner 2 doigts en voulant nettoyer les lames de la tondeuse car il y avait de l'herbe coincée. est-ce que…
Résolu Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse…
J'ai fait appel à mon assurance protection juridique pour un conflit de voisinage. problème, la même assurance défend aussi l'autre partie et vient de m'envoyer une mise en demeure. est-ce que dans ces conditions je…
Le 17/12, un camion de dépannage m’a coupé la route à une intersection avec feux : le feu était vert pour moi, donc je suis passée, et le camion qui venait d’en face a tourné à gauche. je l’ai donc percuté. il a continué à avancer…