Une question en droit des assurances ?

Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse...

Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments...

Mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs des batiments assurés."...

J'ai pris par téléphone une assurance habitation chez un assureur, j'ai signé le contrat qui m'a été envoyé et je l'ai donné en mains sur place à mon assureur. j'en ai vues des moins chères et complètes. je...

Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me...

Je rencontre actuellement un problème avec l assurance voiture de ma belle-fille une échelle de mon domicile est tombée sur sa voiture elle est assurée tous risques en résumé l assurance lui a accordé les travaux tout en ayant une...

Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans...

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

Début 2014 nous avons subi de très gros dégâts sur la maison dans les alpes maritimes classés en catastrophe naturelle.un expert judiciaire a été nommé à la demande de la municipalité car plusieurs propriétaires concernés.nous...

J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon...

J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9...

J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7...

Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné...

Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de...

Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle...

Que puis je faire?...