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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident vélo-voiture

Posée par Alx971, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alx971 4464 vues

Le 13 mai dernier, j'ai été renversé par une voiture alors que je circulais sur la piste cyclable. la conductrice qui s'est arrêtée (parqu'elle était arrivée sur son lieu de destination) a refusé de me laisser ses…

Résolu

Fuite réseaux d'eau et canalisation bouchée qui provoque le mouvement des argil

Posée par Jonas, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1164 vues

Suite à une acceptation par lettre en 2024 de reconnaissance par l'assurance de désordres fissures liées aux rga sur des murs de ma maison (mission géotechnique g5 et g2 faite), l'assurance a missionné une société…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Indemnisation sur véhicule

Posée par Cosca, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2749 vues

Mon véhicule est en sarl crédit bail je devais déclarer le dépassement de kilométrage a mon assurance et j ai dépassé sans prévenir a présent un arbres est tombé dessus sur un parking public, et i expert l a mis hors d usage . au…

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Résolu

Conditions de l'action d'un expert des assurances

Posée par Gabyl, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gabyl 1377 vues

Après la découverte d'un sinistre de toiture après la tempête, mon assurance a fait mandaté un expert d'une société sous- traitante pour constater. contre toutes attentes, celui-ci n'est s'est quasi pas occupé…

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Résolu

Fausse déclaration

Posée par Andy44, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2523 vues

Suite à un cambriolage j est du déclaré les chose vole ne comprenant rien au papier et étant jeune ma maman c occupé de tt mes papiers la dame de l accueille lui a dit que tt les documents devait être a mon nom sauf que ma télé qui…

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Vol voiture , assurance refuse l’indemnisation

Posée par Minos, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1634 vues

J’ai loué ma voiture a un particulier sur un site turo, j’ai déposé plainte contre lui. l’assurance refuse de m’indemniser car j’avais pas le contrôle technique lors de la location. j’ai une voiture 2020 hybride je nais pas fait…

Demande d'une expertise contrat d'assurance

Posée par Nero, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 1924 vues

Suite au décès d'un proche dans des conditions qui pourraient fort probablement constituer un litige dans le cadre d'indemnisation avec les assurances, je souhaiterai avoir l'oeil d'un expert sur la situation et…

Résolu

Date erronée du jour de l'accident et date de constat amiable

Posée par enpanne, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par enpanne 8746 vues

J'ai eu un accident de circulation non responsable le 4/10, l'expert a établi le rapport avec un accident daté du 3/10, et bien d'autres erreurs. j'ai contesté le rapport qui a été corrigé en partie mais le…

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Résolu

Expertise suite sinistre et mandatement vge

Posée par SamJer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 5298 vues

Suite à l'expertise de mon véhicule sinistré, l'expert m'a transmis une lettre de mandatement vge à compléter. des autorisations m'ont été demandées: "dans le cadre de sa mission : - j’autorise l’expert à…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Double assurance voiture habitation

Posée par Quentin, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Quentin 2770 vues

Suite à un conflit avec mon ancien assureur (crédit mutuelle) j'ai décidé de changer d'assurance, j'ai donc déplacé tous mes contrats chez allianz. allianz s'est occupé des lettres de résiliations apres 1 an…

Consulter Maître BOURGOIN
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Constat dégât des eaux

Posée par Marion, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion 2246 vues

J'ai été victime d'un dégât des eaux suite à une fuite provenant du système de chauffage de mon voisin du dessus. mon bailleur m'a demandé de faire un constat de dégâts des eaux avec mon voisin. j'ai contacté mon assurance et…

Résolu

Heurtait par l'arrière par un véhicule

Posée par Cmoi19, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmoi19 2919 vues

Au volant de mon véhicule j'étais bloquée par un camion de convoyeurs de fond sur le parking de la banque. j'étais donc à l'arrêt moteur tournant lorsqu'une personne qui quittait son stationnement m'est…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI

Demande d'information

Posée par Bea97, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 764 vues

J'ai changé mon assurance voiture depuis l'année dernière. lors de la souscription le prélèvement mensuel n'a pas été mis en place suite à une erreur de leur employés. aujourd'hui j'ai 1 ans de retard à…

Rétractation assurance habitation

Posée par maman, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 3361 vues

J'ai souscrit une assurance habitation individuelle pour ma fille mineure qui va vivre avec 4 autres colocataires. je m'aperçois que l'assurance scolaire incluse ne couvre que la rc et surtout que les autres…

Résolu

Cloturer une epargne retraite

Posée par nina, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nina 6816 vues

J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement…

Consulter Maître DAHAN
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Assurance vie suite deces

Posée par gege88190, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gege88190 3202 vues

Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma…

Résolu

Erreur immatriculation sur le contrat d'assurance

Posée par MmeMLB, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmeMLB 3976 vues

Je viens de m'apercevoir que le contrat d'assurance, signé il y a 5ans, ne correspond pas à mon véhicule. il y a une erreur sur le numéro d'immatriculation : je possède une voiturette.. et la plaque correspond à une…

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Résolu

Dégradation volontaire de boîte aux lettres

Posée par Diane, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane 3081 vues

Je vis dans une petite résidence tranquille, sauf qu'une voisine malveillante commet des dégradations . ma boîte aux lettres a été dégradée ( le mécanisme de la serrure est intact, mais la façade est totalement rayée et…

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Rétractation et remboursement mensualités contrat assurance non signé

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chrome63 6474 vues

En octobre 2018, je me suis renseignée sur le contrat praxis de la maif par téléphone. comme à leur habitude, après avoir discuté des options, ces derniers m'ont envoyé le contrat pour signature électronique. la nuit portant…

Voiture accrochée sur parking public

Posée par didine, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 5446 vues

Ma voiture a été accrochée sur un parking public l'auteur est parti sans laisser une adresse je suis assurée tous risques avec une franchise comment se passe le remboursement avec l'assurance…

Résolu

Devis électricité

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1588 vues

Suite a un dégât des eaux , l'assurance a pris en charge la réfection des murs et des sols , et de la cuisine..que j'ai déposé mais l'électricité n'était plus aux normes pour la nouvelle cuisine , j'ai dû…

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Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par Ardnas, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3603 vues

Je vais demander laide juridictionnelle pour repasser en jugement avec le pere de ma fille.. cette aide devrait etre accepter en vue de mes ressources soit 100% ou 50 ... je sais que cette demande est valable ensuite 12mois…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Assurance habitation

Posée par CM, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CM 2320 vues

Ma fille loue une appartement dans une résidence étudiante très mal entretenue, il y a eu un dégât des eaux, sans frais pour l'instant en dehors de l'intervention du plombier, mais il pourrait y avoir des dégâts par la…

Résolu

Quittance d'assurance non encaissée.

Posée par MaximeT, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaximeT 4379 vues

J'ai souscris un contrat rc temporaire d'un mois au nom de mon association en mars 2017. j'ai réglé par chèque à l'agence axa de ma ville. le problème c'est qu'ils ont voulu encaisser le chèque 1 ans…

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la réponse de Balme

Resiliation

Posée par Lo, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lo 1561 vues

J'avais une mutuelle pour moi et les enfants en 2025. j'ai voulu résilier cette mutuelle en octobre 2025 pour mes enfants et j'ai demandé dans ce courrier, la modifications de mes garanties pour 2026. sans réponse…

Résolu

Spécialité d'avocat (sous estimation des indemnités lors de l'expertise amiable)

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 7643 vues

Je prévois une procédure judiciaire suite à une sous estimation disproportionnée d'indemnisation des dommages par les experts d'assurance lors de la procédure amiable. existe-til une spécialité d'avocat pour défendre…

Consulter Maître halimi
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Dégats des eaux , litige sur responsabilités

Posée par Georges, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Georges 4654 vues

A qui incombe la responsabilité d'une fuite d' une canalisation située dans un placard technique de la copropriété ? ( ruissellement sur la canalisation au niveau du y de raccordement d'eaux usées des toilettes de…

Héritage voiture

Posée par Galaxy10, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1919 vues

Je vous écris aujourd’hui car j’ai eu un accident avec la voiture de mon père décédé, sauf que je n’ai pas changer l’assurance ni fait la carte grise. par contre tout les mois ma mère continue de payer l’assurance…

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