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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Utilisation de l'indemnisation

Posée par Marion, il y a 3 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE 3145 vues

Le bailleur peut-il me reprocher de ne pas avoir refait la peinture à la suite d'un dégâts des eaux (qui n'est pas de mon fait) alors que mon assurance m'a indemnisé ? vais-je devoir lui remettre le montant de…

Résolu

Résiliation de l'assurance

Posée par Angiel, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2736 vues

En février 2023 j'ai remplacé ma voiture par une électrique de même marque. la semaine dernière j'ai voulu déclarer un sinistre et la plate-forme assureur m'annonce que mon contrat auto a été résilier au mois…

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Résolu

Assurance auto - prêt occasionnel du véhicule assuré

Posée par Scargo311, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scargo311 1688 vues

Mon contrat auto chez direct assurance prévoit le prêt occasionnel de mon véhicule à une personne non désignée sur le contrat. c’est possible dans une situation "imprévue, exceptionnelle et pour une courte période." ces notions…

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Chaudière en panne suite à un orage

Posée par wil80fr, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2520 vues

Je suis locataire d'une maison individuelle et suite à un orage ma chaudière est tombée en panne. je contacte donc ma propriétaire avant d'engager toute démarche et celle-ci m'averti que c'est à mon assurance de…

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison

Posée par Clecle31, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clecle31 12253 vues

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non…

Résolu

Blocage entre 2 assureurs

Posée par eve, il y a 5 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par eve 1158 vues

Mon appartement (soumis au régime de copropriété) a subi des dommages résultant d'une infiltration d'eau au travers d'une toiture-terrasse, partie commune. une déclaration de sinistre a été effectuée par moi-même et…

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Résolu

Quelle assurance joue en cas de dégradations de véhicules dans un parking privé ?

Posée par Niaacpo, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clémentine 17876 vues

Nous avons été victime à quatre reprises de dégradation sur véhicules dans le parking privé appartenant au bailleur pour ses habitants. nous aimerions savoir étant donné que le bailleur est propriétaire du parking est il en mesure…

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Accident pendant essai pour vente

Posée par Manu, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 2762 vues

Mettant ma moto en vente, je rencontre une personne désirant peut être l acheter. me demandant un essai, après vérification qu il ait son permis et son équipement je le laisse faire un essai pendant lequel il chute, se blesse et…

Résolu

Probleme suite à sinistre incendie voiture

Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume 8033 vues

Je vous relate les faits le 7 décembre 2020 mon véhicule nissan navarra d40 année modèle 2007 a pris feu pour une raison indéterminée. point important la gendarmerie s’est déplacé ainsi que les pompiers et ont…

Consulter Maître PELLETIER
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Abattage d'une haie mitoyenne.

Posée par Robert Véronique, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Robert Véronique 5523 vues

J'ai eu l'autorisation du tribunal pour faire abattre une haie mitoyenne de 10 mètres de haut minimum. un constat d'huissier à été fait un an après le verdict pour notre assurance. (notre voisin n'ayant toujours…

Résolu

Dommages et intérêts

Posée par Alla, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5301 vues

Les hertiers peuvent--il saisir ls justice pour reparation de prejudice morale et prejudice materiel subi son defunte mere ?…

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Résolu

Assurance prêt immobilier et fibromyalgie

Posée par Laëtitia, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola 7815 vues

Mise en invalidité au 2/3 de catégorie 2 par la ss suite à plus de deux ans en at et ayant un prêt immobilier lcl, malgré l'exclusion, puis-je quand même faire valoir mon droit à l'assurance incapacité totale de travail ?…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Frais de gardiennage voiture dans le cadre d'une expertise auto.

Posée par Alain110, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEMA 5609 vues

Suite à la vente de mon véhicule, l'acquéreur m'a informé 2 jours après, à ma grande surprise, que celui-ci avait un problème relevant d'un vice caché, et qu'il avait mandaté un expert automobile. il a pour cela…

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Résolu

Refus d'indemnisation assurance auto

Posée par Paco143, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paco143 4378 vues

Je vous explique. le 5 août j'ai eu un vendalisme avec vol d'objets personnel. je fais la plainte et j'envoie les factures des objets volés. seulement lorsque j'envoie les factures il y'a une facture qui…

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Resiliation infondé contrat habitation suite collusion d'experts

Posée par Harmjosiane, il y a 9 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 995 vues

Courtier domiciliée à la même adresse contrats jamais votés en ag resiliation contrat infondé absents de l'intranet 2022 prime p 3 300€ 2025 prime 13 000€ franchise irs 5 300€‼️ indemnités reçu par le majoritaire…

Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ?

Posée par fuligane, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julie 17408 vues

Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois…

Résolu

Responsabilité et matérialité de la preuve

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma 4789 vues

La porte électrique de l'entrée des garages de mon domicile s'est abattue sur mon véhicule . mon assurance me dit que non seulement je dois m'acquitter de la franchise mais qu'en plus me sera attribué un malus…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

L'assurance me demande de me rétracter

Posée par alia13, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3311 vues

Je me suis inscrit une assurance de propriétaire non occupant avec mon conseiller a la banque a été valide j'ai reçu une attestation, lendemain mon conseiller ma contacte pour demande de me retracera…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Litige assurance

Posée par Chris, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 3377 vues

Ma fille a parlé à la remplaçante de sa conseillère de banque pour voir les conditions de mettre sa voiture au tiers ma fille a reçu les documents mais n'a jamais signée ni électronique ni papier ma fille a eu un accident du…

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la réponse de BELIGHA

Transfert d'un contrat

Posée par OPPORTUNITE, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4511 vues

J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat…

Résolu

Aucune indemnité

Posée par carat, il y a 11 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carat 7820 vues

Je vous joins cet ecrit pour avoir des renseignement svp . le 18 janvier 201t nous nous sommes fait cambrioler a ce jours nous avons declarer le sinitre a notre assureur gmf les objet derobe etait des bijoux et ps4 et porte casser…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Collision véhicule et portail

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5824 vues

Mon mari a garé le véhicule de société dans notre terrain cependant il a mal serré frein à main ou frein à main défaillant celui-ci est parti percuté mon portail qui a cassé du coup le portail le moteur et la voiture est bien…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige de versement de retraite supplementaire avec l'assurance du groupe agrica

Posée par Jeanine P., il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5969 vues

Mon mari est décédé le 19 décembre 2012 et l' épargne "retraite supplémentaire" destinée à l'épouse du défunt à été versée par erreur, par le groupe "agrica" à sa fille d'un premier mariage. en effet, ce service du…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Démarchage « frauduleux » d’un courtier en assurance

Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki1 9667 vues

J’ai signé un contrat d’assura après des un démarchage de la part d’un courtier en assurance. j’ai en effet reçu un appel téléphonique au cours de laquelle mon interlocutrice qui travaille pour la société spvie m’a vendu une…

Assurance accidents de la vie

Posée par Guijo, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2687 vues

J'ai perdu mon mari il y a quelques mois. il s'est suicidé. nous avions, l'un et l'autre, une assurance accidents de la vie dans 2 compagnies différentes. le suicide est intervenu plus…

Contrat auto différent du devis

Posée par Mat77, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3268 vues

J’ai effectué une demande de devis auprès d’une assurance auto qui me convenait en février la demande de résiliation a été effectuée en mars mais le contrat a été signé en avril vu que les deux mois étaient passés au moment de la…

Résolu

Prolongation délai d indemnisation à l amiable

Posée par Marc, il y a 7 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc 4555 vues

Suite à un accident de travail imputable au service, l'assureur tarde à indemniser la victime je crois qu'il y a un délai de 2 ans après la première lettre ou mail d information de prise en charge de l'assureur. peut…

Consulter Maître Maury
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Sinistre sécheresse seconde génération

Posée par Paris, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 3DS EXPERT 5229 vues

Après avoir réalisé des injections de résine à la suite d’un sinistre sécheresse, un second sinistre identique est survenu 7 ans après pour lequel l’état de catastrophe naturelle sécheresse a été reconnu. qui est responsable pour…

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Facture d’achat vÉhicule sinistrÉe

Posée par Stanistani, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanistani 9010 vues

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, j’ai ensuite fais toute les démarche normal ( certificat de cession carte grise assurance…

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