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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Responsabilité civile

Posée par JDC, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JDC 2694 vues

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première…

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Résolu

Remboursement prestation indue en assurance auto

Posée par Bri, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bri 1865 vues

Suite a un accident responsable et non couvert par la garantie, l'assurance auto a payé le remorquage de mon véhicule. c'était en janvier 2024. ils me demandent a présent , avril 2025, le remboursement. puis je contester ?…

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Catastrophe naturelle - sinistre - macif

Posée par Chris73300, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4741 vues

Je vous explique mon problème : - 19/10/2018 : je téléphone à mon assureur (macif) pour leur signaler que ma terrasse commence à s'affaisser et leur demander si quelque chose était pris en charge par eux (refus) - 06/12/2019 :…

Litige suite à sinistre

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2035 vues

Voilà mon père dont on est séparé depuis longtemps et sont je n ai aucun contact. en 2021 un arbre est tombé chez le voisin d après. mon père est décédé en 2023 . la on nous demande de payer les frais du sinistre. on est pas…

Résolu

Refus d'indemnisation de mon assurance auto

Posée par TomGinul, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3106 vues

Mon véhicule a été vandalisé dans un parking souterrain sécurisé de mon immeuble. des personnes sont rentré dans mon véhicule et ont tenté de siphonner mon réservoir en enlevant la pompe à carburant (en passant par les banquettes…

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Résolu

Reçours protocole et hors protocole cpam

Posée par Dudu, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3153 vues

Précisions. ,la cpam peut elle exercer un recours des sommes qu'elle a réglées (soins et hospitalisation ij, transports.. et récupérer ces paiements au titre de versements à venir par une garantie individuelle conducteur…

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Vente d un véhicule économiquement non réparable

Posée par Le chat, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 9279 vues

J'ai vendu un véhicule économiquement non réparable à un particulier comme moi, il ya 2 ans. aujourd'hui cette personne s estime avoir été lésée et me demande des dommages et intérêts. en effet, postérieurement à la…

Résolu

Responsabilité civile sans habitation (hébergée)

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3542 vues

Retraitée et hébergée chez ma soeur; son assurance habitation ne peut pas m’ajouter sur la responsabilité civile; quelles sont les garanties minimales pour souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle ? merci de vos…

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Sinistre voiture

Posée par Julien, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4315 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche dois-je entreprendre auprès de mon assurance suite à un sinistre sur ma voiture, causé par les chats de mon voisin. pour être plus précis, nous habitons depuis peu de temps une maison de…

Prévoyance non recu depuis fin de subrogation licenciement

Posée par Goucline18%, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2189 vues

Je percevez la prévoyance par mon employeur car subrogation seulement subie licenciement économique au 30 09 2024 et je suis en arrêt maladie avant et après le licenciement la cpam à automatique pris en compte et me.paie seulement…

Résolu

Indemnisation

Posée par Evaluna94, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evaluna94 2522 vues

Je me suis volé ma moto et l'assurance ne veut pas me rembourser car j'ai payé la moto en espèces sans preuve d'où venait l'argent et apparemment j'ai donné la moto pour que l'on puisse mettre des accessoires et cette personne m'a…

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Résolu

Frais d'huissier: qui doit payer?

Posée par Anny F, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2737 vues

Je suis infirmière et en 2020 et 2021 j'ai fait quelques remplacements en tant que libérale. l'organisme d'assurance et prévoyance des des ifirmières libérales est la carpimko. je les ai appelés début 2020 et il…

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Résolu

Attente fond indemnisation

Posée par skywalker, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1884 vues

Je suis en attente depuis d’un remboursement suite au vol et incendie de mon véhicule par 3 mineurs, ils ont étaient jugés coupable en mars et mon avocat a fait la demande d’indemnisation pour les 3 rc en juin, une a répondu en…

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Micro entreprise radiée du tribunal du commerce

Posée par chanpich, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2402 vues

Pour un dégâts des eaux, j'ai fait appel à un auto entrepreneur, lors du remboursement par l'assurance le dossier est bloqué car l'entrepreneur figure comme étant radié du tribunal du commerce sur un site et en activité sur un autre. après…

Résolu

Assurance me réclame 20 euros de frais

Posée par Mimi42, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3128 vues

L'assurance moto de mon fils me demande 20 euros pour frais de rejet car j'ai voulut changer de rib pour mettre sur le compte de mon fils et je ne le savais pas mais sur ce compte les prélèvements ne sont pas autorisés…

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Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel

Posée par Garage, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 6047 vues

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on…

Résolu

Abus pour la facture d'un dommage véhiculé loué

Posée par Nina1972, il y a 8 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 973 vues

J'ai loué un véhicule du 4 février au 9 février au nouveau de l'aéroport de marseille. jai pas pris l'option d'assurance juste la caution. il pleuvait ce jour, j'ai remarqué une petite rayure sur…

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Indemnisation accident de la route

Posée par suzanneBon, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kinehamel 4999 vues

Mon fils a été victime d'un très grave accident de la route, le 25 avril 2009, causé par un tiers. les conclusions de la police ont été choc inévitable. réanimation, opérations centre de rééducation, etc etc . après de…

Résolu

Prêt véhicule par un garage

Posée par Fabien.f, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2409 vues

Nous avons acheté une voiture dans un garage, et au bout de 3 semaine le véhicule est tombé en panne. sous garantie le garage, nous à prêté un véhicule qui lui même est tombé en panne. nous avons du payer 194€ de dépannage, un…

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Assurance vie modifiée quelques jours avant décès

Posée par valentin7208, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4173 vues

Pour une assurance vie, suite à décès menant à une autopsie. nous avons été informés que le contrat d'assurance a été modifié 8 jours avant décès par le titulaire. le conseiller a trouvé cela bizarre ce changement juste 8…

Résolu

Ai-je besoin d'une assurance professionnelle pour mon auto entreprise ?

Posée par Sarahfil, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarahfil 4664 vues

Je suis actuellement auto entrepreneur. mon activité principale était jusqu'à maintenant graphiste, donc je n'avais pas spécialement besoin d'une assurance pour cela. mais je souhaite désormais diversifier mon…

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la réponse de Balme
Résolu

Delai indemnisation assurance dommage ouvrage

Posée par Sikorka, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4471 vues

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Cycliste coupable

Posée par Yacine, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4152 vues

Sais par exemple un cycliste reconnu coupable et il a fait des dégâts matériels au tiers et son assurance refuse de le prendre en charge il risque quoi ??…

Résolu

Décennale et tiers lésé

Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1197699 3228 vues

La commune (maitre d'ouvrage) a fait construire une extension de la mairie. nous sommes en limite de propriété et donc tiers contigus. ces travaux ont occasionnés un empiètement de propriété confirmé par des constats…

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Assurance axa refuse la prise en charge d'un sinistre (tous risques)

Posée par Léon Yann, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5235 vues

Je suis assuré tous risques chez axa. le 14/08 je rentre chez moi, je retrouve ma voiture avec des rayures des deux côtés et de la peinture. j'en ai aucune idée de qui a fait ça donc j'ai déposé plainte à la police. le…

Assurance vei et saisie valant

Posée par Liliiii, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4562 vues

J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon…

Résolu

Assurance caravane qui n’était pas assurée depuis 2 ans.

Posée par Anna, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 3173 vues

J’ai acheté une caravane il y a un an et demi. elle est resté en gardinage et je ne me suis pas occupé ni de l’assurance ni de la carte grise. j’ai voulu l’assurer pour mettre la carte grise à mon nom, mais les compagnies…

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