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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Véhicule désossé intérieurement dans un dépôt vente

Posée par Vava/1558, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3336 vues

J ai mis mon véhicule en dépôt vente dans une agence automobiliere. au bout de 4 mois et demi de garde chez eux. le dépôt vente m annonce qu il y a eu un vol de mon véhicule ( vol intérieur désossé). l agence ne veut pas en…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Fraude signature assurance

Posée par Rc, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jolimie 4793 vues

Comment on pourrait vérifier quelqu'un n'a pas inscrit pour les assurances avec fausse signature et informations d'autrui? est ce qu'il y a beaucoup d'anarque existe en cas de décès ou autre chose ?…

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Résolu

Inscription fichier agira

Posée par Kepa, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kepa 18534 vues

Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité…

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Résolu

Séparation, incendie maison

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cgm 3791 vues

Je suis en instance de divorce avec mon "ex" mari , j'ai eu la jouissance du domicile , nous avons eu un incendie dans la maison , qui a détruit une bonne partie de mes biens ainsi que une grosse partie de la maison…

Consulter Maître BOURGOIN
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Avis de résiliation à échéance d'un contrat d'assurance automobile

Posée par aCOSwt, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aCOSwt 4722 vues

Je viens de recevoir de mon assureur un avis de résiliation à échéance de mon contrat d'assurance automobile (souscrit il y a de cela 20 ans, un seul et unique sinistre déclaré, il y a plus de 10 ans pour vandalisme, pas un…

Résolu

Préscription assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 4646 vues

J'ai vendu en 2014 mon habitation et suite à une mauvaise information de mon banquier l'assurance n'a pas été résiliée (je précise que l'assurance est une filiale de ma banque). cela fait donc 7 ans que je paye…

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Résiliation assurance auto

Posée par Diddel 22, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3691 vues

Ayant plusieurs assurances chez groupama, nous venons de découvrir que depuis juillet 2020 ,un de nos véhicules n'était plus assuré..j'avais résilié l'assurance de ma 307 et ils ont résilié les 2 ....quels sont mes…

Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Eppendorf, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Com30ne 17009 vues

Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un problème avec l'assurance habitation d'un ancien logement. en effet, ce dernier a été quitté en octobre 2015, et à l'heure actuelle je paie toujours les…

Résolu

Refus de prise en charge litige assurance décennale

Posée par 34644, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3210 vues

L'assurance décennale refuse de prendre en charge un litige pour empiétement. suite a une erreur d'implantation mon garage construit en limite de propriétaire empiète sur 5 cm la propriété de mon voisin ainsi que ma…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

En cas de décès

Posée par stefrc08, il y a 11 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par stefrc08 7335 vues

Mon père qui es gravement malades souheterai savoir divorcer de ma mere depuis 1991si elle touchera quelque chose en cas de la perte de mon pere, si oui que doit faire mon père pour qu'elle ne touche auncun centiment? merci…

Consulter Maître FITAS
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Résolu

Sinistre auto incendie sans assurance

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk&Ad7le 5283 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on a été victime d’un acte criminel sur sa voiture avec incendie dessus et que la voiture n’est plus assuré. la voiture incendiée a généré des dégâts autour sur un autre véhicule et…

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la réponse de BELIGHA

Déclaration de vol

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam 3373 vues

J'ai fait l'objet d'un vol à domicile le vendredi 12/04/2019, j'ai déclaré auprès de la police le lundi 15/04/19 mais celle-ci était déjà sur place le jour du vol.j'ai donc respecté le délai alloué de 48 hrs…

Résolu

Dédommagement degradations

Posée par eva, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2953 vues

Mon assurance loyers impayés ne respecte pas les conditions le locataire a fait des travaux qui ont devalorisés la maison sans notre accord, on refuse de prendre en compte cordialement…

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Résolu

Restitution véhicule scellé

Posée par Kysscool, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kysscool 2611 vues

À la suite d’un accident dramatique, accident involontaire je précis, mon véhicule a été placé en fourrière le temps de l’enquête pendant 16 mois. aujourd’hui j’ai été convoqué par les officiers de police en charge de l’enquête…

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Fausse déclaration

Posée par Annie, il y a 7 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 4151 vues

J’ai été indemnisé il y a deux ans aujourd’hui on me réclame l’argent pour fausse déclaration et sur le courrier on ne me donne aucune explication. cordialement…

Résolu

Indemnisation sinistre habitation

Posée par Cash-95_, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2299 vues

J ai eu une reponse defavorable de l assurance habitation au sujet d une demande d indemnisation pour vandalisme et vol de materiels dans mon box garage. il est considere comme dependance non couvert. j ai souscrit pour l ensemble…

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Résolu

Vélo volé, je dois rembourser ?

Posée par Nathalie rose, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2045 vues

J'ai loué un vélo électrique via la compagnie bibus de la ville de brest et on me l'a volé alors qu'il était attaché avec l'antivol sécurisé transmis par la société. j'ai porté plainte, et la société me…

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Résolu

Dormir avec une fenêtre ouverte ?

Posée par raalcyia, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2950 vues

Est-ce que le code des assurances stipule qu'il faut fermer ses fenêtres la nuit lorsqu'on dort ? je suis à la macif qui ne veut pas me rembourser un vol la nuit pendant que je dormais, avec une fenêtre ouverte. merci d'avance…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige responsabilité assurance suite dommage causé par intervention pompiers

Posée par RNVX, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RNVX 5575 vues

Suite à une intervetion des pompiers dans mon immeuble, la lunette arriere de mon véhicule à été brisée après différents échanges avec le service concerné j'ai pu obtenir un justificatif d'intervention attestant…

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Expertise médicale judiciaire

Posée par BZH56, il y a 11 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sassa 11872 vues

Demain j'ai une expertise médicale ophtalmologique judiciaire, j'ai demandé à mon avocat d'être présent. quel doit-être son rôle et que dois-je attendre de lui ?…

Accident non en tort

Posée par Tristan, il y a 2 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHEVALIER 3976 vues

En août j’ai eu un sinistre en voiture dont je ne suis pas responsable. responsabilité adverse a 100%. l’assurance m’a aidé en prenant en charge 10 jours de location de véhicule car le mien est immobilisé pour réparations. et je…

Résiliation de contrat

Posée par Arsène, il y a 9 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Cambournac 10771 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier un contrat d'assurance pour mes deux petits chiens et j'ai annulé les prélèvements à la banque. je reçois depuis une semaine des menaces par assuro'poil que je ne…

Résolu

Domage corporel

Posée par guysmo, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par guysmo 1779 vues

Ayant eu un domage corporel de 100 pour cent coma stade 3 et traumatisme cranien frature de hanche et enfoncement du thorax la securité sociale nest au courant de rien hors cest eux qui ont payer l hopital en 1973 que faire…

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Litige entre deux assurance habitation (responsabilité civile)

Posée par F, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Murielle4221 5187 vues

J’ai fais jouer mon assurance responsabilité civile pour un accident avec ma voisine (et elle aussi d’ailleurs). l’accident est survenu dans le jardin de la résidence (clôturé) où je faisais faire des exercices à mon chien (sans…

Modification date d'échéance annuelle

Posée par Trupenia, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2481 vues

Est-ce qu'un assureur a le droit de modifier la date d'échéance annuelle de son contrat pour motif qu'il a fait une modification dans le contrat, comme un changement de formule ou autre? est-ce que cela constitue une…

Résolu

Lunettes rayer à la récréation

Posée par Nekko, il y a 2 semaines dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nekko 1142 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un incident survenu le 15 octobre dans la cour d'une école. mon fils, qui présente un tdah em cours de diagnostic et une dysphasie et bénéficie normalement d'un…

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Résolu

Suis-je obligé de souscrire à une mutuelle de groupe au sein de mon entreprise ?

Posée par Hervé, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vvr15 16172 vues

Est-il absolument obligatoire d'adhérer à une mutuelle de groupe ? ou est-il juste possible d'adhérer à une mutuelle de notre choix ? pour info, depuis le "passage" en mutuelle de groupe, je rencontre de sérieux problèmes…

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Refus de résiliation loi hamon scooter

Posée par elle, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par elle 1700 vues

Mon époux avait souscrit en juin 2024 une assurance pour son scooter. ça fait plusieurs mois qu'il ne l'utilise plus d ou la demande de résiliation .j 'ai invoqué la loi hamon qui correspond à plus d'une année…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Problème avec mutuelle

Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 3840 vues

Merci d'avance pour la personne qui répondra. mon père a un problème il à souscrit à une nouvelle mutuelle depuis janvier mes l'ancienne mutuelle refus la résiliation pour motif que la signature électronique de mon père…

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