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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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M'apporter des clarification concernant mon véhicule incendie

Posée par Boulette, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1270 vues

Au mois de novembre, mon véhicule a été incendié, l'expertise a donné la valeur de 2500 ?, mais maintenant , mon assurance ne veut pas même dénié parce que soi-disant je suis dans le cadre de la réglementation relative à la prévention du…

Innondation appartement montpelier

Posée par AjamiHicham98, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AjamiHicham98 6963 vues

Je louais un appartement à montpellier mais je n'habitais pas dedans car j'avais demenagé mais j'avais laisser quelques affaires dedans de fortes valeur (en millier d'euros). quelques jours avant que le bail…

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Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par cigalon 939 vues

J'ai une mutuelle santé depuis le 01 janvier 2020 , étant trop chère ,je désire résilier pour une autre moins chère . puis je le faire , meme en ayant dépassé la date anniversaire? par avance , merci beaucoup…

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L’assurance mutuelle par l’entreprise

Posée par Ding xiaoli, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2512 vues

Je suis une présidente de la société. j’ai pris une mutuelle santé professionnelle pour les salariés par un courtier. au début j’ai signé un contrat de mutuelle santé au forfait de 70euros. puis j’ai reçu une lettre au sujet de…

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Refus de l'assurance d'indemniser suite à une catastrophe naturelle

Posée par cecile13, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cecile13 8777 vues

Nous avons souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation suite à l'achat d'une maison. nous avons déclaré la maison, les dépendances et la piscine. nous avons contracté l'assurance la plus "couvrante"…

Résolu

Impossible de résilier assurance auto suite à véhicule incendié

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaness 5271 vues

Voici le problème de ma fille : son véhicule a été incendié le 6 décembre 2020 et celle ci étant assurée qu'au tiers limité, elle n'a pu être indemnisé de la valeur du véhicule, soit ! hors depuis ce temps, son assurance…

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Sinistre habitation causé par grêle et tornade

Posée par Balia, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Balia 1745 vues

Suite à de gros dégâts causés par la grêle et une tornade dans une maison occupée par un locataire et dont je suis le bailleur, la maison est inhabitable car la toiture a été arrachée, et il y a beaucoup de dégâts à…

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Achat immobilier et absence d'assurance dommage ouvrage des vendeurs

Posée par Louisy, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louisy 7259 vues

J'ai acheté une maison, nous avons signé l'acte de vente il y a 6 mois. dans cette maison, les vendeurs ont faire en 2017 faire des travaux pour une extension qui fait aujourd'hui plus de la moitié de la surface…

Annulation de ma mutuelle

Posée par Inas, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1295 vues

Je vous contacte pour savoir comment je pourrais annuler ma mutuelle s’ils vous plaît . cordialement…

Résolu

Vraie déclaration mais fausse facture

Posée par Masabigote, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3320 vues

Je suis victime d un sinistre avec ma voiture. pendant 2 mois, mon assurance me donne pas de nouvelles et me réclame des documents ce dont je fais sauf que je n ai pas de facture d achat de la voiture. la conseillère me dit qu il…

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Dégat des eaux impactant les parties commundes

Posée par Nico77, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico77 2377 vues

Mon frère est décédé il y a un mois, suite à cela nous avions coupé sa chaudière et l'avons remise en marche hier pour nettoyer l'appartement. cette nuit les pompiers sont intervenus car il y a eu un problème avec celle…

Résolu

Accès au dossier médical médecin traitant

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1685 vues

Cela fait 1 an que l assurance bloque l instruction de mon dossier sinistre en effet je ne souhaite pas lui fournir l imprime d autorisation à accès a mon dossier du mon médecin traitant car les informations sont personnelles par…

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Résolu

Accident impliquant 3 véhicules

Posée par Zélie, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 3629 vues

3 véhicules sur une même file (je suis au milieu) mon véhicule a été projeté par l'arrière sur le véhicule devant le mien. 2 constats ont été signés mais le schéma ne représente pas les 3 véhicules. le constat a été mal rempli par les uns…

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Résolu

Assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave afin qu'il face une

Posée par Petit bois, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petit bois 9432 vues

J'ai besoin d'assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave en moctroyant laide dun avocat dun autre barreau que celui de nevers afin d'obtenir des dommages et intérêts en obligeant cet avocat à faire…

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Antériorité ou pas

Posée par Katy, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3181 vues

Suite à un conflit avec mon employeur ( harcèlement et discrimination entre autre ) je me suis mise en droit de retrait et juste après cela j’ai souscrit à une assurance protection juridique. aujourd’hui je…

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Demande de conseils pour activer l'assurance du notaire

Posée par Alexielle, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexielle 5704 vues

Et à toutes, j’ai acheté en mai 2017 une place de parking et un studio. celui-ci est situé dans une vieille maison soi-disant “refaite à neuf” et qui a été divisée par la suite en plusieurs lots de copropriété. les travaux…

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Indemnisation pour malfaçons

Posée par safari, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1609 vues

Après mon signalement d'une surfacturation par le garage, à ma compagnie d'assurance, qui avait consenti au paiement direct, je souhaite - plutôt que de faire reprendre les travaux - obtenir une indemnisation pour le préjudice lié…

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Information erronée dans mon contrat d’assurance auto

Posée par Vivep1palexia!, il y a 2 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vivep1palexia! 1241 vues

J’ai souscrit une assurance automobile (formule au tiers) auprès de direct assurance le 19 juin 2027 pour ma mégane 3, dont la première immatriculation date de 2012. en relisant les informations figurant sur mon contrat, j’ai…

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Refus d'indemnite reconnue due

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3751 vues

Mon père âgé de 90 ans attends depuis plus d'un an un paiement d'un capital de complément de retraite qui à ce jour n'a pas été soldé car la compagnie en question gan vie trouve toutes les raisons de ne pas régler et…

Consulter Maître Nicolet
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Contestation d'un refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire

Posée par Moana, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moana 10185 vues

Titulaire du permis probatoire, le 10/10 une voiture m'est rentrée sur le flanc gauche de la voiture au niveau du terre-plein central d'un petit carrefour à sens giratoire à voie unique. la voiture venait semble-t-il de…

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la réponse de FRDA
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Indemnisation d'un véhicule volé en loa

Posée par Christian, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian 5452 vues

Notre véhicule en loa a été volé. un expert a estimé sa valeur à 20800 euros. sur notre échéancier le montant restant dû au moment du vol est de 16348 euros. notre assureur nous propose une indemnisation à hauteur du capital…

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Résolu

Indemnisation fond de garantie

Posée par Marco89, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marco89 3094 vues

Il y a plusieurs années au moins 20 ans maintenant j'ai eu un accident de la route sans assurance il y a eu une personne blessé et indemnisé par le fond de garantie. a l'époque le fond de garantie m'a demandé des les…

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la réponse de BELIGHA
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Comment obtenir un contrat d'assurance décès

Posée par Coxboy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coxboy 1951 vues

J'ai découvert que mon beau-père a bénéficié d'une indemnisation suite à la souscription d'une assurance décès au nom de ma maman. Étant donné le passif de mon beau-père je soupçonne très fortement que celui-ci ai été…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Accident du travail

Posée par Mamoune, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mamoune 6019 vues

Suite à mon accident du travail qui date d'un an et demi, que puis espérer de mon assurance civil?…

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la réponse de VIEUILLE
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Poele a granule deffectueux apres achat maison

Posée par PR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PR 4019 vues

J'ai fait l'acquisition d'une maison vendu par l'ancien proprietaire en octobre 2021 et depuis le poele à granules et defectueux(debut d'incendie) le ballon d'eau chaude est foutu les volets roulants et les portes fenetres coullissante sont…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Oubli de résiliation assurance auto ( resolu)

Posée par Jarod, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jarod 4361 vues

Comme un problème que j'ai vu récemment sur ce forum j'ai oublié de résilier l'assurance de mon ancien véhicule dont la vente date de maintenant 5 ans.j'ai seulement l'acte de vente mais me suis vu refuser 2…

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la réponse de BELIGHA
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Désaccord à l'offre de transaction suite à un accident non responsable

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6143 vues

Je suis une maman célibataire d'une fille de quatre ans et d'un petit garçon de deux ans. j'ai subi un accident de la route le 13 octobre 2014. un jeune homme m'a percuté en reculant à vive allure de sa place de…

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