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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Probléme avec une association pour degat des eaux

Posée par sarlotte, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MINARY 443 vues

Iil y a plus d'une semaine et demie que ma voisine du dessus a sont ballon d'eau qui a explosée ( en précisent qu'elle ai hebergée par une association ) et suite a cela j'ai les relicats d'eau qui retombe…

Contrat assurance responsabilité civile pour maison de retraite

Posée par Chamallow73, il y a 12 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BALONGA 336 vues

J’ai échangé téléphoniquement pour une assurance responsabilité civile pour mon papa pour son entrée dans un ehpad avec allianz. il m’annonce un prix qui me paraît correct. dans la discussion il me demande la cni ainsi que le rib…

Résolu

Annulation de mariage dois-je rembourser les acomptes

Posée par nadou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4398 vues

Mes clients annulent leur mariage en date du 17 oct 2020, ils sont environ 90 pers et par arrêté je ne peux recevoir que 30 pers ! quels sont les modalités de remboursement des acomptes, suis-je obligée de restituer le tout ! merci…

Consulter Maître BRESSAND
la réponse de Maître BRESSAND

Comment contester la résiliation par l'assureur de mon assurance pro?

Posée par Muriel, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3389 vues

Je suis chez bpce iard, 4000 contrats multi risque pro qui inclu "une couverture pour perte d'exploitation en cas de fermeture administrative en cas d'épidémie", qui est plafonnée bien évidemment mais c'est déjà une aide importante pour…

Résolu

Condamnation pour voiture pas assurer

Posée par Tommy laporte, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1857 vues

Pardonné mon orthographe mais je ne c'est pas trop écrire voilà mon problème la gendarmerie ma contrôler pour divers raisons que je reconnais mise à part une chose les gendarmes ma mon dit que le véhicule n'était pas…

Consulter Maître PROVOST
la réponse de Maître PROVOST
Résolu

Probléme avec une voisine pour degat des eaux

Posée par sarlotte, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 675 vues

Iil y a plus d'une semaine et demie que ma voisine du dessus a sont ballon d'eau qui a explosée ( en précisent qu'elle ai hebergée par une association ) et suite a cela j'ai les relicats d'eau qui retombe…

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Assurance vie qui ne veut pas regle les somme due

Posée par seb, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2879 vues

Mon papa est décédé et comme beaucoup il avait une assurance vie et l assurance vie ne veux pas nous régler sa somme qui était prévu il disse qu' il a fait une fausse déclaration qu' il était malade quand il l'a…

Résolu

Sinistre automobile avec enedis

Posée par Odei, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3158 vues

Je viens vers pour m'éclaircir dans mes démarches. pour faire bref, j'étais stationné à un emplacement autorisé et un poteau électrique appartenant a enedis est tombé sur la portière arrière gauche de ma voiture. le…

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la réponse de BELIGHA

Carambolage avec véhicule polonais, je suis obligé d'avancer les frais

Posée par eeliysah, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 3692 vues

J'étais garé devant chez moi (mes deux véhicules) et un véhicule polonais immatriculé et assuré en pologne en état d'ivresse a percuté mon véhicule qui est rentré dans mon autre véhicule et celui du voisin (carambolage)…

Contrat assurance responsabilité civile pour maison de retraite

Posée par Chamallow73, il y a 11 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 9 heures par Maître BALONGA 363 vues

J'ai échangé téléphoniquement pour une assurance responsabilité civile pour mon papa pour son entrée dans un ehpad avec allianz. il m'annonce un prix qui me paraît correct. dans la discussion il me demande la cni ainsi…

Résolu

Relations avec un conseil affilié à une compagnie d'assurance

Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2911 vues

Ma protection juridique me demande de traiter directement avec le conseil qu'elle a mandatée. or, c'est embarrassant parce que je dois demander une action qui aurait dû être engagée par ce conseil. je souhaite savoir si…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot

Assurance construction

Posée par Yasmine, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE 1897 vues

Je sollicite votre aide pour du droit de la construction. une maison a été réceptionné le 25/06 et on constate au jour de la réception des traces d'humidité que l'on note en réserve. nous ne savions pas a qui imputer le…

Dégâts des eaux.

Posée par Betsy, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2698 vues

Mon assureur refuse de me communiquer l'expertise qui a été faite après ce sinistre. pourquoi ?…

Contrat obsèque

Posée par lor5, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 2407 vues

Ma maman qui était femme de ménage a pris une assurance obsèque a l'ag2r depuis 22 ans avant son décès 01/12/2018 ... quelle ne fut pas ma surprise de constaté quelle payait a fonds perdus depuis des années sans jamais en…

Résolu

Attente versement assurance-vie

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1017 vues

Bénéficiaire d'une assurances-vie suite au décès de ma mère, j'ai transmis le dossier ainsi que le reçu fiscal à cnp assurances le 25 juillet. je leur ai téléphoné pour indiquer que, min dossier étant complet je n'ai…

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la réponse de TANGALAKIS

Ma vignette verte porte une immatriculation depuis 2 ans

Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2276 vues

J ai assuré ma clio 4 depuis 2019 , lors d un accident en mai 2021 , je déclare le sinistre, l assurance designe un expert qui m envoie un mail pour un rdv dans un garage avec la description de la voiture, le problème ce n était pas…

Assurance décès

Posée par Demdem, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître AUGAGNEUR 728 vues

J ai souscrit à une assurance décès à la banque tous les mois il me preleve depuis 7 ans j ai un total de 35000€ je souhaiterais résilier l assurance comme je n'ai pas de bénéficiaire est-il possible de récupérer l argent d une…

Prelevement de mensualite

Posée par lou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 1808 vues

Suite à une résiliation de contrats faite dans les règles, un mois avant l'échéance, l'établissement bancaire me prélève les 2 mensualités correspondant aux contrats après la date de résiliation! résiliation demandée pour le 1er…

Résolu

Résiliation complémentaire

Posée par choupette, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4942 vues

J'ai souscris une nouvelle assurance complémentaire dont la date d'effet est le 1er janvier 2016. je leur ai téléphoné plusieurs fois pour qu'on me rappelle car ils avaient omis de me mettre sur le contrat de mon…

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Véhicule en lising

Posée par Voiture57, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2222 vues

Je possède un véhicule en lising. celui-ci m'a été volé et retrouvé brûlé. le concessionnaire me demande une indemnité de la valeur restant du véhicule. en a-t-il le droit. le véhicule était assuré vol et vandalisme. merci de…

Résolu

Absence de decennale

Posée par NINOU, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1981 vues

J'ai fait appel à un artisan pour des travaux de couverture et maçonnerie. il m'a fait parvenir sa facture et je lui ai demandé son attestation de garantie décennale. en lisant le document, il n'est garanti que pour la couverture…

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la réponse de BELIGHA

Veux etre rembourse d un accident

Posée par Sebisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2776 vues

J.ai eu un accident au mois d avril ls gendarme on ft un proces verbal depuis rien ps de nouvelle l assurance ns dit que le dossier e bloquer o tribunal e qu on e assurer o tier…

Résolu

Assurance maison individuelle dans une résidence

Posée par jean-charles, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2439 vues

Notre résidence est composée de 2 immeubles (tranches a , b)et de 3 maisons individuelles accolées (tranche c) mais éloignées de ces derniers. j'habite dans une de ces maisons le contrat d'assurance…

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la réponse de VIEUILLE

Rcp et protection juridique

Posée par RUSE, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Laterrot 1787 vues

Mon avocat a commis une faute professionnelle grave ayant généré avec certitude une perte de chance « réelle et sérieuse » d’obtenir gain de cause. il en résulte un préjudice important. sa responsabilité civile professionnelle peut…

Indemnisation tardive

Posée par Dulci, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1468 vues

Quelles sont les causes et les conséquences de l'indemnisation tardive…

Refus aide juridique

Posée par Richard, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1556 vues

J ai posé des fenêtres en façade et à l arrière. pour la façade j ai fais une demande d autorisation a la mairie et qui a été acceptée.j ai un litige sur la pose des fenêtres,je demande l aide juridique auprès…

Nouvelle assurrance voiture

Posée par KEVIN08, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1328 vues

Je m'explique, je suis sans voiture depuis un an et demi suite à un accident de la route ou j'ai appris ce même jour que j'avais été radié de mon assurance pour défaut de paiements... j'aimerai acquérir dans…

Y a t'il 50 50 ?

Posée par Johad, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2686 vues

J'aimerai savoir si je garde mon véhicule correctement sur le parking de mon travail est que en fin de poste je m'aperçois que mon véhicule a était abîmé par un autre véhicule . ont regardant les camera j'aperçois la personne qui…

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