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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance locataire

Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PROVOST 1444 vues

Mes locataires qui ne sont plus présents sur la maison que je leur ai louée et qui m'ont donné un préavis de trois mois qui se termine le 23 mai se sont fait cambrioler en février , je n'ai reçu la déposition faite a la…

Résolu

Assurance auto et voiture modifiée

Posée par Chapeausage3, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1581 vues

Je possède une voiture avec un catalyseur sport, non homologué, mais j'ai prévenu l'assurance et je leur ai demandé par mail si ce catalyseur risquait d'annuler mes garanties, et ils m'ont répondu par mail que…

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Question vignette assurance

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1984 vues

J’ai eu une amende car mon véhicule était stationné avec une vignette ( expiré) je suis néanmoins assuré depuis des années et je peux le prouver avec mon attestation d’assurance. puis je contester l’amende? merci…

Fonds de garantie

Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1233 vues

Je me demande si le fonds de garantie peut éventuellement indemniser la victime lorsque : -victime et responsable ne sont pas assurés. -victime n'est pas assurée. dans le premier cas, la victime devra supporter des frais…

Assurance crédit immobilier prélevé sur le mauvais rib

Posée par Jean, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 804 vues

En 2019 je suis passé en délégation concernant mon contrat d' assurance crédit immobilier. j'ai signé un contrat qui mentionne le rib sur lequel mes cotisations doivent être prélevées. (mon rib à mon nom) aujourd'hui…

Degats des eaux

Posée par aurelein57, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2272 vues

J'habite dans un village ou les agriculteurs ne se gênent pas pour salir les routes. suite à des intempéries, je me suis retrouvé inonder, car les bouches d'évacuations de la ville étaient bouchées à cause des salissures…

Cumul prevoyance

Posée par Moi, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BEAUX 846 vues

J'ai deux contrats de prévoyance collectives, mon ancienne prévoyance de la maladie qui a déclenché mon invalidité va me verser mes rentes. est ce que le second contrat de prévoyance de mon dernier employeur peut également me…

Accès aux vidéos de surveillance publique

Posée par Emv, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1630 vues

Je souhaiterais savoir qui peut avoir accès aux vidéos de surveillance de la voie publique en cas d'accident de la route ? vous remerciant par avance pour votre réponse. cordialement…

Résolu

Indemnisation suite incendie

Posée par Charly, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 1427 vues

4 maison mitoyenne prennent feu donc ma maison en 2022 le maire de la commune décide de faire un arrangement à l’amiable seulement cela fait aujourd’hui 4 ans et les travaux sont loin d’être terminé et je souhaite demander une…

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Résolu

Assureur qui me réclame mes avis d'imposition et relevés de compte

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2224 vues

Victime d'un sinistre sur mon véhicule qui était stationné, quelqu'un m'a embouti l'avant en reculant. la personne a reconnu ses torts à 100%et a signé un constat. or aujourd'hui mon assurance me demande de justifier les fonds qui…

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Permis invalide

Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1625 vues

Mon permis à était annuler en 2019 .je n ai pas signaler à l assurance puisque cas ce moment là je n'était pas assurer je n avais plus de voiture. j ai repasser mon permis et je voudrais me rassurer suis obliger de leur dire…

Accident avec un chevreuil

Posée par PaireBorNot, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par FILLUZEAU 4508 vues

Ma fille a heurter avec un chevreuil en sortant du travail. il n'y avait aucun panneau qui annonçait un passage de chevreuil dans cette zone. elle est assurée au tiers. son assurance ne souhaite pas l'indemniser du fait…

Résolu

Responsabilité du vehicule

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1835 vues

En cas d'accident est ce le propriétaire qui est fautif ou le conducteur qui a assuré le véhicule ?…

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Deces

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER 5107 vues

Mon marie deceder en decembre 2012 lors du deces mon marie avez un pret de la banque en cours avec la feuille du medecin du deces nous avont aretter de payer le pret je vouler savoir si je prend un avocat dans le pret ya des…

Facture travaux

Posée par tazrances, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE 5174 vues

Je suis auto-entrepreneur une cliente m'a demandé un devis pour un dégât des eaux pour son assurance. le devis est d'un montant de 1135 euros peinture pour une chambre plafond et mur. j'ai effectué le devis et son…

Erreurs de informations personnelles

Posée par Drissa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1797 vues

L’assureur il m’a envoyé un contrat avec des erreurs de informations personnelles comme la date de naissance et la date d’obtention de permis et le mode d’achat de voiture même la validité de contrat j’ai réclamé plusieurs fois…

Résolu

Suite accident moto...

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2672 vues

Je viens d'avoir un accident de moto,que des dégâts matériels,le sinistre à été déclaré à mon assurance, j'aimerai savoir si je peux faire moi même les réparations,sans passer par un garage...merci pour votre réponse…

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Résolu

Indemnisation suite vol de véhicule en loa

Posée par cedricfcp, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2163 vues

Je souhaite aborder un sujet concernant le vol de ma voiture, qui avait moins d'un an et était financée dans le cadre d'une location avec option d'achat (loa). avec mon assurance, je bénéficie de l'option…

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Résiliation mutuelle

Posée par liberte, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6470 vues

J avais une sur complémentaire swiss life que j souhaitais resilier pour en souscrire une moins couteuse adrea.j appelle swiss life on m repond j peux resilier a condition d en prendre une autre qui fera la résiliation et j serais…

Fracture ouverte tibia

Posée par sab, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4084 vues

Jusqua combien une assurance peut verser pour fracture ouverte du tibia ki auj je souffre enc et fai beauc de kine merci…

Deces

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 4093 vues

Mon marie deceder en decembre 2012 lors du deces mon marie avez un pret de la banque en cours avec la feuille du medecin du deces nous avont aretter de payer le pret je vouler savoir si je prend un avocat dans le pret ya des…

Panneau solaire camping car

Posée par Riton, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com 4840 vues

Le panneau solaire de mon camping car ( il a 7 ans) s'est décollé et s'est envolé sur l'autoroute. je suis assuré tous risques, mon assurance ne veut pas prendre ce sinistre en compte. a-t-elle raison? merci de vos…

Résolu

Indemnisation après un accident de voiture avec dégâts corporel

Posée par rangers, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1119 vues

Je voudrais savoir après avoir déclaré à mon assurance protection juridique mon accident en tant que piéton j'ai subi un dégât corporel tt 45 jours. si je déclare mon accident à mon assurance maladie est-ce que je pourrais…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contrat d'assurance vie et époux

Posée par SébHermann, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2245 vues

J'ai un doute et les avis des avocats sur alexia semblent diverger sur le même sujet : si un contrat d'assurance suscrit bénéficiant un tiers (mon oncle avec nom et prénom) a été alimenté par bien propres (pendant mon…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Location de garage

Posée par Chanchan, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1100 vues

Je n'ai pas reconduit le contrat de location d'un garage, suite à des soucis financiers. j'ai avisé mon assureur que je n'avais plus de garage, pour modifier mon contrat et le tarif. mon assureur me demande un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Assurance trotinette électrique

Posée par marty, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2209 vues

Est ce qu'une assurance spécifique est obligatoire pour une trotinette électrique ? ou alors l'assurance habitation avec une responsabilité civile suffit ?…

Consulter Maître BOUZOL
la réponse de Maître BOUZOL
Résolu

Escroquerie automobile

Posée par Frédéric, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6508 vues

J'ai acheté un véhicule en février dernier. quelques mois plus tard la police de la region m'appelle pour m'avertir que le kilométrage du véhicule a été descendu.je vérifie cette affirmation chez mon concessionnaire…

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