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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Le numéro de sécurité provisoire

Posée par Riadh22, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1340 vues

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale. ma…

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Résolu

Est ce normal d'avoir plusieurs frais dans l'assurance habitation ?

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3328 vues

J'ai pris une assurance habitation où des frais sont ajoutés comme des frais d'adhésion et en plus je constate qu'il y a des frais vendeurs de 4 ou 6% ajoutés à la facture. Ça grossit la facture et le montant initial…

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Résolu

Refus assurance catastrophe naturelle

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3642 vues

J'ai fait une déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle ( sécheresse) au près de ma mairie novembre 2021 le décret est sortie pour la période du premier juillet au 30 septembre 2022 ,la mairie m'a averti il y a 2…

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Recours après sinistre automobile dossier compliqué

Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 6641 vues

Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche…

Résolu

Dégâts des eaux

Posée par Annamartine, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 3848 vues

J'ai un appartement en copropriété, nous sommes victimes d'un dégâts des eaux provenant du jardin privatif attenant à l'appartement, nous n'arrivons pas à obtenir du syndic le plan d'évacuation des eaux…

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Résolu

Demande paiement indemnite directement a l'assure

Posée par PASCAL, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1925 vues

Suite à la grele ,etant assuré tout risque. j'ai une franchise importante de 15%,apres estimation de l'expert .est il possible de percevoir directement le remboursement avec deduction de la franchise pour choisir son carrossier et…

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Résolu

Degats des eaux

Posée par R.r., il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 711 vues

J ai eu un dégâts des eaux le 03 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans separation juste un…

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Assurance vie

Posée par taz, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3058 vues

Peut on cumuler plusieurs assurance vie ??…

Fracture ouverte du tibia

Posée par sab, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONDAIS 4197 vues

Victime ya 2 an d un accident de la route fracture ouverte tibia touj des souffrances ds ma jambe procedure touj en cours kine en cours encore on m a laisser me debrouiller seule avk 3 petit a charges . juska comb mon avocate peu…

Délit de fuite et indemnisation

Posée par Maya, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2297 vues

Suite à un accident , mon assurance refuse de m'indemniser car la personne adverse a pris la fuite et ne répond pas au courrier (adresse erronée) pourtant son assurance a bien été identifiée par la mienne. y a t-il une possibilité…

Résiliation assurance

Posée par KNPN50, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 1698 vues

J'ai souscrit au mois de septembre 2020 à ma nouvelle assurance voiture et à ma nouvelle garantie accident de la vie et au mois de décembre 2020 à ma nouvelle mutuelle santé pendant que j'étais au chômage et je voulais…

Vol de caravane

Posée par Blondinruni, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3181 vues

En cas de vol, la loi oblige les assurances à présenter une offre d'indemnisation à ses clients dans un délai d'un mois (contre trois mois en général) article r 112-1 du code des assurances, cela fonctionne t’il aussi…

Assurance voiture très jeune permis

Posée par richmel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1589 vues

Mon fils a obtenu son permis de conduire en avril 2022 à l'issue de sa conduite accompagnée mais n'a pu conduire qu'en juillet 2022, le jour de ses 18 ans. mais malheureusement il a fait une première grosse bêtise…

Indemnisation incapacité temporaire totale

Posée par Cyndia750, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso 632 vues

Suite à mon expertise du 3 février 2026, le médecin expert a transmis son rapport d'expertise au médecin conseils de l'assureur générali et a conclu : - une incapacité temporaire totale de travail contractuelles du…

Résolu

Chantage

Posée par Vivine, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 783 vues

Mon fils à eu un accident la partie adversaire à grillé la priorité et ils ont coché la 1 quittait un stationnement ce qui est faut car c'était un rétrécissement de voie ils auraient dû s'arrêter car mon fils était engagé avec son…

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Résolu

Cloture asdurance voiture suite deced

Posée par Mary, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5622 vues

Mon père est décédé en avril / mon frère a récupérer sq voiture par contre la banque, son assureur, ne veut pas arrêter les prélèvements chaue mois prétextant avoir besoin du papier d assurance de mon frère / je trouve scandaleux…

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Assurance adi et questionnaire médical

Posée par thierry84700, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3955 vues

Je dois souscrire une assurance adi pour un prêt immobilier, et je trouve que les questions couvre une période très large (avez-vous été hospitalisé au cours de votre existence ? tous les traitements médicaux de plus de 30 jours…

Accident de voiture non assuré

Posée par rico, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2556 vues

Je suis responsable d’un accident avec une voiture de location pour laquelle je n’étais pas assuré le loueur nous réclame 20000€ pour les reparations comment pourriez vous m’aider?…

Proposition d indemnisation

Posée par Ziggy, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4328 vues

Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse…

Résolu

Defaut d'assurance flotte

Posée par Mister Drive, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1185 vues

Je suis chauffeur vtc. mon responsable m'a mis a disposition un véhicule pour travailler. cependant après un defaut de paiement de l'entreprise, l'assurance a suspendu les garanties. je me suis retrouvé sans le…

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Demande d'attestation d'assurance

Posée par clarisse, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3886 vues

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de…

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Capital deces paye par un tiers

Posée par AnnieG, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3076 vues

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci…

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Droit de l'assurance à imposer un malus

Posée par Corinne, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1204 vues

Mon fils a heurté une branche d'arbre avec son véhicule en sortant de chez lui. il a contacté son assurance qui a fait remorquer la voiture et fait expertiser les dégâts. la franchise étant élevée par rapport aux dégâts, il a…

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Réforme de l'assurance chômage

Posée par Niort107, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel 2228 vues

" la durée d'indemnisation de l'assurance-chômage sera réduite dès le 1er février 2023 de 25%. elle sera augmentée si le taux de chômage dépasse les 9 ". - ma question est la suivante : le solde chômage cumulé avant cette…

Accident de voiture

Posée par Anoureazur, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1662 vues

J'ai.subi un grave accident de voiture en septembre 2022 , je suis reconnue invalide cat 2 avec impossibilité de travailler et en cours de dossier a la mdph . a ce jour mai 2024 mon assurance m'as fait une proposition env…

Avenant contrat

Posée par Ludo62, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 3163 vues

J ai demander un avenant suite à la vente de mon véhicule, le conseiller m informe ne rien pouvoir faire sans les documents de vente, envoi par courrier de l acte de vente, la carte verte et de la copie de la carte grise de mon…

Résolu

Valeur prévoyance v2

Posée par Franci, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 10696 vues

J'ai une assurance prévoyance. v2 garantie décès peut on récupérer cette somme versée maintenant contrat de 1998 merci…

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Suppression de rente d'invalidité

Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 2775 vues

En invalidité catégorie 2, mon contrat de travail a été rompu en novembre 2024. mon employeur a payé mon solde de tout compte en 3 fois. suite aux prud’hommes, mon employeur a été condamné et m’a payé le reste de mes congés payés…

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Accident

Posée par Cassy@2004, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 846 vues

Un véhicule roulant immatriculé en pologne qui a eu un accident a mis ses warning mais sans le signaler par un triangle et par son gilet. il était stationné sur un zebra d'arrêt de bus et donc génant. en essayant de le doubler…

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