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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Silence du barreau, des avocats...

Posée par Patience, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1980 vues

A plusieurs reprises, nous avons eu recours aux conseils d'alexia, que nous avons suivi, par exemple, écrire au barreau, malheureusement ce dernier ne nous répond pas malgré notre dernière réitération du 15/10/24, concernant un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Assurance accident mortel

Posée par yasser2008, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5805 vues

Mes cousines sont mortes dans un accident de vvoiture prés de mastiff, elles résidaient à bordeaux et brives, elles sont parties dans une camionnette et j'ignore est ce que l'assurance est pris en chargemerci merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Accident voiture avec un scooter ou je suis en tort

Posée par Kyllian, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2651 vues

J'ai eu un accident y a un mois ou je suis en tort. après avoir fait le constat le conducteur du scooter , il me dit qu'il utilise le nom de son frère en tant que conducteur du scooter au moment de l'accident car lui(celui qui a eu…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Achat espèce véhicule

Posée par Micka, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1753 vues

J'ai payer à un professionnel de l'automobile un véhicule en espèce (6800eu) car il m'a dit qu'il n'avait pas de compte bancaire mon véhicule a été volé et je voudrait savoir si l'assurance peut me refuser l'indemnisation merci…

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Résolu

Probleme assurance et dépanneur

Posée par Mallaury, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 814 vues

Je me permet d'écrire aujourd'hui pour une demande. le 5 janvier 2026 j'ai déclarer un accident à mon assurance auto, je suis chez direct assurance et jai un contrat tout risque maxi, le dépanneur est venu remorquer…

Consulter Maître KITENGE
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Arrêt mutuelle

Posée par berengere, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 1655 vues

Besoin de votre aide j ai souscrit a une mutuelle juste pour un mois en octobre 2019 j ai fait un courier en a/r pour dire que j arrêtait le contrat car j avait avant la fin du mois pour me rétracter aucune nouvelles a présents et…

Résolu

Cotisations erronées depuis 2023 ??

Posée par Bealad, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1243 vues

Étant à la retraite depuis 2021 et jamais changé de mutuelle santé (employeur) aujourd'hui elle me réclame les différences de cotisations des années 2023 et 2024 !!! je ne suis absolument pas d'accord car sois disant "un…

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Rédaction témoignage pratique sportive avant accident

Posée par Emma 74, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 1442 vues

J' ai subi il y a quelques temps un accident au sein d un parc de loisirs, à la suite duquel il m a été impossible de pratiquer plusieurs activités sportives jusqu à ce jour. a but d indemnisation, mon assureur demande à mon…

Résolu

Erreur adresse assurance habitation avant sinistre

Posée par nono, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3506 vues

Mon assurance a t elle le droit de ne pas garantir me sinistre en cas d'erreur adresse sur contrat. merci d avance…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Je n'ai pas signé de contrat mais l'assurance santé me demande de payer

Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2650 vues

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Accord entre assurances habitation

Posée par Laura, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 768 vues

Est il vrai qu'il existe des accords entre assurance copropriété et assurance co propriétaire dans le cas d un sinistre non responsable du copropriétaire.? on me dit qu'un accord d'un montant de 5000 euros à la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Application loi hamon assurance automobile

Posée par 36poulet, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 6471 vues

Mes deux contrats voitures arrivés à échéance pour la première le 9.6.2015 et la seconde au 27.6.2015, j'ai résilié ces deux contrats par courrier avec ar. de plus j'avais déjà résilié ces mêmes contrats par loi chatel…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Expert assurance suite cat nat sécheresse

Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1526 vues

Suite à catastrophe naturelle sécheresse et au passage de l'expert assurance ce dernier à demander une étude de sol, et selon le résultat mise sous pieux d' une partie de la maison . il y a un an, un premier expert de la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Suraccident

Posée par gege13470, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1508 vues

Je rentrais du travail la nuit sur une autoroute sans éclairage sur la 2e voie de circulation avant de me rabattre sur la 1ère et prendre la sortie, quand tout d'un coup je vis au dernier moment une " masse sombre " sur ma…

Retard de paiement prevoyance

Posée par jyh, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet 3248 vues

Suite a une ald survenue en 2016 et suivi d'un licenciement en mai 2019, je perçois une rente de cpam avec une indemnité pole emploi et un complément de ma prévoyance car je bénéficiait d'une prévoyance cadre dans…

Assurance responsabilite civile assurance habitation

Posée par Mirak70, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2351 vues

Un collègue de travail a renverser de l'eau sur mon macbook apple qui est hs , j'ai fait jouer son assurance habitation qui exige de ma part un devis de réparation exclusivement effectué par…

Expertise auto abusive

Posée par AlexisO, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1549 vues

Voici la situation. mon amie, non assurée, a récemment eu un accident de voiture suite à un arrêt injustifié d'un usager, situé devant elle. un expert a été mandaté par l'assurance de l'autre usager, et sans…

Résolu

Ma voiture volée à été achetée en espece

Posée par Titi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1899 vues

Ma voiture volée à été achetée en espece à 2900 € et mon assurance me demande mon relevée bancaire après que je leur contacté. car depuis 2 mois aucun contact de l expert. suis je obligé de leur donner mon relevé. merci…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Prescription

Posée par Christelle, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 612 vues

Nous avons declare un sinistre electrique a la mma le 8/11/22 une somme de 1208,50 nous a ete verse en compensation en parallele nous avions fait une procedure aupres d enedis pour des problemes sur le reseau enedis nous a verse en…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Problème avec la protection juridique

Posée par baudry, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1265 vues

Au mois de septembre 2023, je me suis aperçu qu''il y'a un énorme trou à mon plafond et cela proviendrait du voisin du dessus qui a fait la rénovation de son appartement et qui plus est serai passé par ma cave sans…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Non prise en charge sécheresse

Posée par About18, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2450 vues

J ai lu beaucoup de vos posts et réponses mais j aimerai avoir un avis sur la situation. sécheresse 2018. publication jo juin 2019. demande de prise en charge le jour de la publication. de ce côté là c est bon. expertise en visio…

Devoir de conseil

Posée par matjac49000, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 4842 vues

Artisan j'ai effectuer de la pose de faïence sur faïence en sous traitance pour un magasin de bricolage. a ce jour des infiltrations son apparue, mon travail n'est pas mis en cause, mais la baignoire en acrylique bouge…

Litige avec mon avocat

Posée par Kimette, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 3989 vues

J'ai pris un avocat pour me représenter au prud'hommes suite a mon licenciement. après 3 ans de procédure j'ai été débouté mon avocat me conseil de faire appel sauf qu'il oubli et le délai expire. il me dit…

Résolu

Renseignements

Posée par Chanel123456@, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 902 vues

Je voudrais éventuellement avoir des renseignements pour faire un testament. et y nommer une amie. où m'adresser, les démarches et le montant. merci. cdlt…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Retrait de plainte contre la personne qui a dégradé mon véhicule.

Posée par Kev, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1385 vues

Ayant mon véhicules sinistré par mon ex compagne donc j'ai déposé plainte le 1 er juillet pour dégradation. jai join la pliante a mon assurance donc je bénéficie le tout risque. l'expert étant intervenu pour constater et doit soimus…

Installation alarme

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1624 vues

Cela fait 2 mois que je demande à la société qui a installé mon détecteur alarme porte de garage , de venir voir cet élément car il ne fonctionne pas ,et toujours pas de visite à ce jour .puis je en cas d…

Résolu

Assurances pret immobilier non fumeur

Posée par Tiboisau, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1007 vues

En 2016 j'ai rempli un questionnaire de santé,pour un prêt immobilier ou jaffirmais que j'étais non fumeur ce qui était vrai j'avais arrêté depuis plus de deux ans récemment au cours d'une déclaration de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Demander fin loa

Posée par Ichad, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 3232 vues

J’ai fais l'acquisition d’un véhicule en loa il y’a quelques temps. je souhaiterais rendre le véhicule et stopper cette loa car, cette solution me reviens trop chère et de plus avec cette période de covid j’ai eu une vente…

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