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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommages causés indirectement ,par autrui chute de mur sur ma voiture

Posée par Latour, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3855 vues

Des pierres d'un mur d'une ruine en bordure de ma propriété sur la quelle est garée ma voiture sont tombées sur ma voiture. j'ai fait évaluer les débats sur place par un carrossier. j'espérais un arrangement à…

Déchéance de garantie

Posée par Steffi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1627 vues

Je suis une société d auto ecole il y a plus d un an j ai eu un sinistre un choc arrière avec un constat signé par les deux parties. a la suite d une expertise, l expert en formation à mentionné que ce n était pas possible que le…

Refus de résiliation de ma mutuelle

Posée par Djena, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO 1743 vues

Je suis frontalière, je vis en france et exerce en suisse. avant d'exercer en suisse j'ai souscrit avec une agence de courtage à une complémentaire santé. lorsque je suis devenue frontalière cette agence m'indique…

Résolu

Réouverture d'une assurance apres un long temps sans

Posée par 3biboux, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1078 vues

Cela fait plusieurs années que je n'ai plus assurances voiture, mais j'aimerais savoir quels sont les papiers à fournir pour une nouvelle inscription, moi, je sais que pour les malus, je repartirais en jeune conducteur je…

Consulter Maître PETSOKO
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Responsabilité civile garage et/ou assurance affaire compliquée

Posée par lisou12, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BENEZRA 4272 vues

Mon véhicule âgé de 3ans acheté neuf 30900€ (encore sous garantie constructeur) a subi un important vol de pièces durant le week-end du 29mai2016, alors qu'il se trouvait dans une concession de la marque. le concessionnaire…

Résolu

Quel recours suite à un dégât des eaux dû à mon voisin ?

Posée par Vinz75, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2551 vues

En 2020, l’ag de ma copropriété a donné l’autorisation à mon voisin de faire des travaux d’aménagement de sa terrasse pour la transformer en pièce de vie. a cause de ces travaux, j’ai subi un gros dégât des eaux remboursé en partie…

Consulter Maître DE CAUNES
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Résolu

Possibilité de faire une assurance habitation

Posée par ndnm, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1658 vues

Mon assurance m’a résilié mon assurance auto pour défaut de paiement il y a plusieurs mois mais j’ai pu rembourser ce que je devais par la suite. j’aimerais savoir si je peux tout de même souscrire à une assurance habitation dans…

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Résolu

Aggravation suite avp

Posée par LB, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2373 vues

Cadre dans l'industrie pharmaceutique, j'ai été victime d'un avp avec entorse cervicale, j'ai demandé la réouverture de mon dossier pour aggravation et pas de réponse, j'ai fait parvenir par email un…

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Vente abusive contrat mutuelle sante neoliane... signature electronique...

Posée par EVEHUARD, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PAGEOT 10500 vues

Après avoir été démarché par téléphone le 10 février 2014 par la sté santiane neoliane mutua gestion pour obtenir une mutuelle potentielle à titre comparatif à laquelle j'ai confirmé par mail ne pas vouloir donner suite dans…

Résolu

Suis je à 100% en tors?

Posée par Fanfan2023, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1801 vues

J'ai eu un accident auto dans un carrefour. je finissais de virer à gauche dans un carrefour et une voiture qui allait dans le sens de la circulation ne m'a pas vu et embouti la roue l'arrière droit de mon véhicule…

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Résolu

Assurance peut til verifier mes suspension de permis dans le passé

Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2688 vues

J'aimerais juste savoir si un assureur peut verifier si jai deja eu 6 mois de suspension pour alcoolémie ( sans delit de fuite et surtout sans sinistre declaré) donc voila jai 0 sinistres mon permis et tout en regles mais…

Consulter Maître BOURGOIN
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Problème traîteur.

Posée par Cedric, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par DESTRÉE 2128 vues

Nous reportons notre mariage en raison des règles sanitaires lié au covid qui devait se dérouler le 31/10/2020. nous n'avons pas le choix de la date et souhaitons nous marier l'année prochaine. Événements qui aura lieu le…

Résolu

Prêt vehicule

Posée par Sonia71, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1790 vues

J ai prêté ma voiture a un ami pour qu il fasse des voyages a la déchetterie car j' ai un attelage. il ne sait pas comment il a enfoncé un peu le coffret, c'est léger mais enfoncer quand même alors que je viens de faire…

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Résolu

Refus prise en compte resiliation assurance habitation

Posée par NINJA, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1398 vues

J'ai formulé une demande de résiliation de mon assurance habitation en décembre en ligne car contractée avec ma banque. j'ai reçu un accusé réception de la prise en compte de ma demande. À ce jour, il refuse de me…

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Assurance voiture

Posée par Gashi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Gashi 1380 vues

Je envoie factire assurance 29/09/2022 avant termine voiture expert passe 04/10/2022 voiture pas termine apres 08/10/2022 moi termine voiture expert passe cestbon maintenant assurance pas paye 3440 euro aide moi stp je suis entreprenour…

Résolu

Résiliation d'un contrat d'assurance

Posée par Youyou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1967 vues

J'ai souscrit une assurance habitation et scolaire également j'avais envoyé mon rib ensuite ils m'ont transmis le mandat et le contrats que j'ai pas signé mais à ce jours je me fais prelever tous les mois…

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Résolu

Payement cotisations mutuelle

Posée par Gaëlle, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2106 vues

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je…

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Résolu

Prélèvement doublé.

Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2294 vues

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de…

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Dégâts des eaux

Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE 2561 vues

Je suis locataire d'un appartement. fin 2014, j'ai eu une fuite d'eau qui a causée des dommages aux embellissements d'origine dans la cuisine et la chambre. j'ai donc appelé mon assurance habitation pour…

Résolu

Assurance - arrêt de versement d’ij sans notification préalable

Posée par Fantine, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 697 vues

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de prévoyance, j’ai perçu des ij de remboursement des frais professionnels. l’assurance a cessé le versement de ces ij fin janvier, ceci apparaissait dans un courrier en date du 8/1, que je…

Consulter Maître DAUSSE
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Erreur de declaration de sinistre

Posée par missangel, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2046 vues

J'ai été victime d'un accident de la route. au dos du constat j'ai indiqué que j'utilisais mon véhicule dans le cadre d'un retour du travail. mais c'est une erreur, j'étais dans un cadre privé…

Indemnité

Posée par Loulou 83, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître Chazard 777 vues

Un assureur peut me demander mes bilan passé chez un médecin pour pouvoir me régler mes prestations cordialement…

Assurance initial prévoyance crédit agricole

Posée par Poupette57, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 5213 vues

En 1999 j’ai souscrit une assurance valeur prévoyance ,ma conseillère du crédit agricole m’avait d’ailleurs forcé un peu la main , je verse 70€ par an pour cette assurance depuis 1999, hors après une longue période de chômage je…

Résolu

Cession de voiture et assurance

Posée par sami, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1981 vues

Je compte assurer une voiture au nom de mon tantan maternelle et moi entant que conducteur secondaire, que dois je faire légalement, l'attestation de cessesion doit être aux deux noms ou la carte crise suffira ? merci de vos…

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la réponse de BELIGHA

Déclaration sinistre automobile

Posée par Jean21, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Balme 1998 vues

Je vous explique ma situation. la semaine dernière je me suis fait érafler ma voiture au niveau de la portière latérale droite et du bas de caisse. Étant assuré tout risque, initialement je ne savais pas que je pouvais bénéficier…

Résolu

Chèque indemnité

Posée par Sof, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 962 vues

J’ai égaré un chèque d’indemnisation de mon assurance suite à un sinistre, est il possible d’en demander un autre à mon assurance ?…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Délai d'indemnisation pgpf

Posée par Bart2764, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2080 vues

Suite à un accident domestiques,l'expert médical de mon assurance m'a déclaré consolider avec séquelles ce qui a entraîner mon licenciement pour inaptitude à mon poste de travail. inscrit à pôle emploi et dans…

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