Une question en droit des assurances ?

Ma prévoyance, informée par mon entreprise, m’a contacté afin de communiquer à son médecin conseil des éléments d’ordre médicaux permettant d’ouvrir droit à un complément de salaire. voici ce qui est demandé, entre autres : lettres...

Ma mutuelle santé a fait preuve de négligence et a laissé des cotisations impayés pour un montant de 13000€ sans jamais envoyer de rappel où de mise en demeure depuis 5 ans il a fallu que j'envoie un versement pour qu'ils...

J'aimerais savoir combien de temps que j'ai pour faire des démarches et les étapes à suivre pour un recours collectif merci...

J'ai eu un accident avec un bus, je laissais passer des piétons au passage piéton et le bus est venu par la droite et m'a heurté l'arrière de ma voiture. bien sûr j'ai pas pu relever la plaque du bus. j'ai...

J'ai prêté mon véhicule à un ami ce dernier à eu un accident . j'ai déclaré que mon véhicule avait été volé . l'assureur a remboursé les dégâts causé au tiers mais un enquête à mis en évidence mon mensonge , l'...

Mon ancien assureur me poursuit pour non paiement des ajustements de cotisations. en fait, c'est une affaire nationale. plus de 10 000 assurés sont concernés. il y a aussi le soutien de syndicat des taxis. merci de vos...

Puis je avoir mon account...

J'ai la jouissance du domicile conjugal par ordonnance provisoire dans le cadre d'un divorce conflictuel. l'assurance de ce bien commun n'est pas à mon nom mais à celui de mme. mme a bloqué les prélèvements sur...

Voilà notre situation mon conjoint part travailler en scooter, il y a qu’elles semaines il a eu un contrôle par la gendarmerie qui lui ont annoncé qu’il était plus assuré depuis 3 jours . nous avons était très surpris par la...

Début août une tempête est intervenue occasionnant de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes dont celle de ma résidence secondaire. le préfet s'est déplacée afin de constater de l'étendue de ses dégâts...

J'ai percuté une voiture sur un rond point très légèrement. ma voiture n'a rien. en voulant constater avec la voiture me précédant, la dame me dit qu'elle est pressé et ne constate rien de particulier sur son...

Voir si mais emprunt s’arrête en étant en invalidité catégorie deux...

Suite à des malfaçons de la part d'un plombier qui est intervenu dans nôtre salle de bain, notre protection juridique nous a conseillé de procéder contre celui-ci. les travaux ayant été fait 4 ans auparavant, nous étions hors...

Suite à un incendie accidentel dans un logement en location, l’expertise en assurance à défini un montant d’indemnisation . Étant en instance de séparation au moment de l’incendie et sans accord avec mon ex compagne, le montant à...

Après combien d’années y a t il prescription pour un défaut d’assurance décennale pénale ?...

Suite a un accident, le conducteur a refusé signe un constat. pendant le temps j’ai réussi de faire photos son numéro d’immatriculation et vignette d’assurance. mon assurance m’a conseillé déposer plainte pour delit de fuite qui...

J’ai quitté la belgique pour habiter en france, je suis revenue avec mon véhicule qui etait immatriculé et assuré en belgique. en france j’ai souscrit un contrat d’assurance qui m’a repris avec mon bonus à 0,50 (comme en belgique)...