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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Litige attibution assurance vie

Posée par Anglet, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 7955 vues

Mon père est décédé deux mois après sa sœur qui en avait fait le destinataire de quelques assurances vie mon père détenait chez lui les documents originaux mais n'avait plus la force de s' en occuper j'ai remis au…

Deces

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 6985 vues

Mon marie deceder en decembre 2012 lors du deces mon marie avez un pret de la banque en cours avec la feuille du medecin du deces nous avont aretter de payer le pret je vouler savoir si je prend un avocat dans le pret ya des…

Résolu

Accident de la vie

Posée par Mélanie, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mélanie 6502 vues

J'avis souscrite à une assurance accident de la vie en 2015. j'ai demandée la résiliation de ce contrat, cette résiliation prenait effet le 1 janvier 2017. le 01 décembre 2016 j'ai eu un accident. j'étais suivie…

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Résolu

Voiture vendue à un particulier. le moteur est hs il me demande de payer

Posée par VM, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1852 vues

J'ai vendu ma passat 2008 à 295000kms à 2300€ à un particulier le 13/11/24. le 19/11/24 il m'informe que deux étriers arrières sont hs. mon contrôle technique du 18/7/24 est vierge;ras.le11/1/25 il m'informe que…

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Résolu

Assurance habitation souscrit en étant etudiant

Posée par Cmoa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2803 vues

Il y a plus de 20 ans, j'ai souscrit une assurance pour un logement universitaire. Étant mineure à l'époque, les prélèvements étaient effectués sur le compte de mon père. il y a une semaine, ma banque (l'assureur)…

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Résolu

Sinistre habitation

Posée par Vero7853, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2750 vues

Pendant le dernier cyclone sur l'île de la réunion le courant a été coupé pendant 6 jours. certains de mes appareils électriques (frigidaire,congélateur, four, ordinateur et mon gsm qui etait en charge) ne fonctionnaient plus…

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Assurance vie trop perçu + dde dommages et intérêts

Posée par Vero766, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6805 vues

Merci pour votre aide ! ma maman et mon oncle, ont perdu leur frère janvier 2021. une assurance les a contacté pour leur annoncer qu'ils étaient bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. ainsi courant 2021, ils…

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Sécheresse

Posée par A.laure, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.laure 2588 vues

Nous avons déclarer notre sinistre sécheresse suite à la parution au jo en aout 2018 pour la sécheresse 2017. passage (1ere fois et seule fois) de l expert en octobre 2018. lors de son passage il nous dit oralement qu il y a…

Résolu

Murs de soutènement de bâtiment

Posée par Alibea, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alibea 1650 vues

Une partie du mur de soutènement de notre terrain a cédé sous l effet de pluies diluviennes. un arrêté de catastrophe naturelle a été pris sur la commune suite à ces intempéries. et nous avons souscrit aux garanties événements…

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Résolu

Assurance refuse d'annuler mon contrat (non signé)

Posée par NathanL76, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3034 vues

Il y a quelques jours, j'ai demandé un devis pour une assurance habitation à mon assureur auto. ils m'ont envoyé un devis, et m'ont demandé de leur donner les dates de garanties. j'ai répondu, je cite: je…

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Changer d asssureur

Posée par marie97490, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT 4162 vues

Je souhaite changer d'assurance car moin schére ailleurs j'ai fait un transfert de mon assurance surune nouvelle voiture en janvier et je souhaite faire jouer la loi hanon est ce cest possible ? on ma dit que comme c'est un transfert…

Accident de trottinette électrique avec un bus ilevia.

Posée par Alan, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2166 vues

Un refus de priorité à droite d'un bus de transport d'ilevia ,le chauffeur du bus ne c'est pas arrêté et tout en roulant il ouvre sa fenêtre et me dit , je cite : " je t'ai pas vu, tu aurais dû t'arreter connard "…

Résolu

Dégât des eaux

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1615 vues

J'ai fait changer un robinet d'arrêt d'eau par une connaissance.. il s'en est suivi, trois jours plus tard, un dégât des eaux.. qui est responsable ? puis je me retourner contre lui ? merci…

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Abus de la banque postale

Posée par Monique, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 4617 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé…

Résolu

Accident de la route à défaut d'assurance !

Posée par Jeannemarie, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3811 vues

Je viens d'avoir un accident de voiture à hélas un défaut d'assurance de ma part! l'autre partie adverse stipule que c'est moi la fautive !lui est arrivé en face et on s'est percuté !moi je suppose…

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Linge et lave linge détériorés avec une machine du propriétaire

Posée par Lilie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2092 vues

Lors de l'utilisation du lave linge mis à disposition par le propriétaire dans le cadre d'un bail d'un meublé, le tambour du lave linge s'est désolidarisé de son axe et est venu fortement détérioré la…

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Assurance decennale

Posée par Appoline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2467 vues

Que faire lorsqu on impose à un client de devoir faire des travaux dans une maison, avec son assurance décennale alors que sa maison a été construite sur un depot sauvage, non déclaré par le vendeur, chez le…

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Résolu

Indemnisation suite sinistre corporel - morsure de chien

Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2980 vues

J'ai été mordu par le chien d'une voisine il y'a deux semaines de cela. je suis allée aux urgences, j'ai fait un constat avec la propriétaire du chien, j'ai déclaré l'incident à mon assureur et elle en…

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Résolu

Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise

Posée par Audrey, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6792 vues

Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en…

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Résolu

Responsabilité civile avocat et proposition assureur barreau recours

Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3163 vues

Dans une affaire devant la cour d'appel j'avais un avocat plaidant et un postulant et mon affaire a été déclarée caduque par la faute du postulant qui n'a pas accompli certaines diligences dans le délai imparti…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Prêt de véhicule : quelle assurance me couvre ?

Posée par mona, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12231 vues

Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes…

Consulter Maître BENEZRA
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Suppression de lassurance sur un pret immobilier

Posée par enitram, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nivolo 6210 vues

Suite à une maladie évolutive polyarthrite rhumatoïde l'assurance m'a consolidée et à supprimé le paiement du prêt. question cette assurance à t-elle le droit de consolider une maladie invalidante et évolutive merci de…

Résolu

Assurance decennale d une entreprise en l.j

Posée par ZEZETTE62, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ZEZETTE62 5798 vues

Nous avons fait posé un poele a pellet en 2015. il n'a pas ete pose dans les normes,l'assureur mma ne veut pas intervenir par courrier recommandé pretextant que le poele peut fonctionné. nous avons porté le dossier devant…

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Résolu

Indemnisation privation de jouissance d'un logement suite sinistre

Posée par phaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2935 vues

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de…

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Adhésion assurance complémentaire santé sans formalités médical

Posée par stella67, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par stella67 2426 vues

Est ce qu’un titulaire de pension d’invalidite 2 doit le préciser à la souscription d’une complémentaire santé (qui dépend du code des assurances) qui mentionne dans le contrat qu’il n’a rien dissimulé lors de la signature mais qui…

Que faire lorsque l'assurance ne veut pas respecter ces obligations?

Posée par camaso3, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 4801 vues

Après un accident de la route, j'ai des frais de soins, qui sont sont notifiés à la charge de l'assurance sur le certificat de consolidation. mais l'assurance reste muette, même après l'envoi d'un…

Règlement capital contrat pévoyance collective après 28 ans?

Posée par birgitt, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elwotche@gmail.com 9765 vues

Je souhaite savoir quelle indemnisation au titre de dédommagement (dévalorisation capital,pertes intérêts,enfants à l'époque,mineurs handicapés ) je peux prétendre pour 1 contrat prévoyance collective souscrit par mon mari…

Assurance vie

Posée par Mariou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 922 vues

Pourriez vous me dire si au vu de cette situation,je peux demander des informations auprès de l'assurance vie de mes parents ,tous deux décédés en 2024 nous sommes 4 enfants issus de leur union qui ont hérité de…

Responsabilité civile avocat

Posée par Michael, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4098 vues

J’ai mon avocat qui m’a représenté dans plusieurs affaires au civile. cependant, cet avocat a commis dans quasiment chacun de mes dossiers des erreurs. du style: - envoi des mauvaises conclusions me faisant débouté de toutes mes…

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