Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Etat des pertes suite sinistre incendie

Posée par baca, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 744 vues

J"ai établi l'état des pertes suite à un sinistre incendie. mon assurance exige des factures pour le remboursement et uniquement des factures. est ce légal ?…

Vol véhicule carte grise pas refaite au nom du nouveau propriétaire

Posée par fastball83, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Paris75@ 2259 vues

J'ai une connaissance qui s'est volé son véhicule et qui n'avait pas fait refaire la carte grise a son nom au moment du vol. l'assureur lui a indiqué qu'il ne pourrait pas être indemnisé dans ces…

Résolu

Dégât des eaux

Posée par Cassandrac, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3305 vues

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance auto mal honnête

Posée par Alan, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 4470 vues

J'ai souscrit a une assurance auto en mai j'ai réglé en avance pour 1an et on m'a dit que j'allai recevoir des documents par mail que je devrai signer et leur retourner mais j'ai preciser que je n'avai…

Résolu

Besoin d'avis juridique pour un mail suite a une litige avec la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1645 vues

J'ai besoin d'avis juridique la médiation des assurances et entrer dans la partie le but de ce mail et informer mais aussi de lors dire arreter leur mauvaise fois et qui ce retourne contre la bonne personne que je suis…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Augmentation importante assurance protection juridique et résiliation

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1807 vues

En 2023 mon assurance pj auprès de allianz a augmenté de 4.08%, en 2024 de 2.20%, et finalement en 2025 de 17.37%. cette importante augmentation constitue t elle un motif de résiliation sans respect du délai de résiliation de 2…

Charge de la preuve de la date d'envoi du courrier d'échéance

Posée par sofia92, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE 16123 vues

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à…

Résolu

Resilier assurance avant un an

Posée par Ameliehquez, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2399 vues

En mai 2023 j'ai souscris a une assurance (eca assurances). j'ai payé 3 cotisations, durant les quelles j'ai jamais eu aucun remboursement. ils ignorent les mails et les envoi automatiques de la mutuelle. donc…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Frais d avocat

Posée par Mimosa, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 10532 vues

…

Résolu

Remboursement billet d'avion

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3805 vues

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos…

Consulter
la réponse de jessieeee

Résiliation

Posée par sou31, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par joanna77 7778 vues

Je voudrais savoir comment agir fasse a cela. j'ai souscrit l an dernier un contrat d assurance habitation . le contrat est à reconduction tacite en fin d année. il se renouvelle automatiquement si je ne demande pas la…

Résolu

Recherche avocat responsabilité civile professionnelle

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3064 vues

J'ai posté une demande de devis mais n'ai reçu aucune réponse. mon avocat n'a pas signifié ses conclusions d'appelant dans les délais impartis, mon appel a été jugé caduc. il s'agit d'un procès contre…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Non remboursement mensualité prêt immobilier par l'assurance

Posée par hh, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par hh 1682 vues

Je suis propriétaire, je travaillais en cdi dans une entreprise et j'ai été licencié pour inaptitude (maladies professionnelles) et invalidité cat 2 par la cpam. mon assurance ne veut pas payer mes mensualités de crédit…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

.garantie décennale ?

Posée par voconces, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4261 vues

J'ai construit moi-même il y a 8 ans une véranda avec murs de soubassements en siporex. le reste de la maison est de 1998. dans les deux cas, des fissures sont apparues l'année dernière suite à la sécheresse. la commune vient de recevoir…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Option du contrat non beneficiable

Posée par Wilcrn, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5129 vues

Étant jeune conducteur depuis le mois de septembre 2018, j’ai souscris à un contrat d’assurance automobile avec l’option « prêt d’un véhicule » en cas de panne, accident, vol ... aillant eu un accident de voiture en décembre 2018…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER

Conseils suite à un accident de route

Posée par ZvaD, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2924 vues

J’ai été percuté par l’arrière de mon véhicule à environs 70 km/h dans une sortie d’autoroute et le véhicule avait essayé de prendre la fuite mais s’est arrêté 100m plus loin sur l’autoroute car le moteur ne marchait plus. je suis…

Refus de mon assurance protection juridique

Posée par samsam, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 2215 vues

J'ai fait appel à mon assurance macif pour lequel j'ai une protection juridique ++ dans mon assurance habitation principale , pour avoir une aide juridictionnel avec un accompagnement d'un avocat, concernant une…

Résolu

Garantie décennale

Posée par cris33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4850 vues

J'ai fait installer un poêle à bois en janvier 2010 et aujourd'hui,le 4/11/2019, j'ai déclaré un dégât des eaux(plafond humide et tache noire de moisissure) causé par une mauvaise installation de l'étancheitée…

Consulter
la réponse de Balme

Résiliation mutuelle santé individuelle.

Posée par ProTo, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOURGOIN 6291 vues

Suite à mon embauche dans une société disposant d'une mutuelle santé collective à caractère obligatoire, j'ai voulu résilié ma mutuelle santé individuelle en leur fournissant une lettre de résiliation ainsi qu'une…

Résolu

Responsabilité accident

Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthony 4092 vues

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat…

Consulter
la réponse de FRDA

Assurance des barreaux

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nathalie 1418 vues

Objet : demande d’informations sur vos honoraires pour prise en charge de mon dossier a l’attention de maitre petsoko, inscrit au barreaux de lille. je me permets de vous contacter afin de me soumettre un devis pour mon affaire. en…

Résolu

Peut-on engager une poursuite judiciaire commerciale

Posée par NH, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4731 vues

J'aimerais engager une procédure car je me suis fait avoir concernant un remplacement pare-brise auprès de carglass, quelque jour avant la réparation j'ai eu un commerciale carglass qui ma certifier et confirmer que le…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Nouvelle assurance auto n’a pas résilié l’ancienne prélèvement en cours

Posée par Saaaaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2743 vues

J’ai changé d’assurance auto en faisant appel à la loi hamon en novembre. et j’apprends aujourd’hui que ma nouvelle assurance n’a pas résilié mon ancien contrat alors que cela est de leur ressort. je me retrouve à devoir payer deux…

Résolu

Exclusion bénéficiaire assurance vie

Posée par Pierrot07, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierrot07 3660 vues

Mon père possède plusieurs contrat d'assurance vie, chez plusieurs assureurs. jusqu'à présent, nous les 3 enfants, étions les bénéficiaires désignés. ayant refait par la suite ma vie avec une espagnole, mais vivant…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Sinistre

Posée par titicrack, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titicrack 1274 vues

J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Cotisation de mutuelle

Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2821 vues

Suite a un changement de marché, j'ai été intégré dans une nouvelle société, le 4 septembre 2023.j'avais contracté un contrat avec la mutuelle d'entreprise wtw gras savoie dans l'ancienne entreprise, et…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Refus d'appliquer ma garantie protection juridique automobile

Posée par mascareignes, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Daveluy 3255 vues

Je suis assurée tous risque sur mon véhicule acheté en juin dernier et qui fait l'objet de nombreuses pannes climatisation console de bord et panne boite de vitesse automatique qui se monte à 8400 € que pour cette panne, la…

Résolu

Effondrement mur mitoyen suite à inondation .

Posée par VERA, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9506 vues

Un mur plus que centenaire séparant deux propriétés avec un décalage en hauteur d'environ 1m entre les deux , a littéralement bascule sous la poussée des eaux une journée de pluie déclarée catastrophe naturelle . une assurance…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 6872 vues

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.