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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expert automobile

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 3731 vues

Je suis victime 100% d'un accident de voiture, le responsable m'a percuté par l'arrière et projeté contre le véhicule devant moi. j'ai contesté le chiffrage de l'expert car il ne me permet pas d'acquérir un véhicule parfaitement…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Vol de moto

Posée par Zakaria2002., il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2280 vues

On m’a volé m’as moto devant chez moi, puis je l’ai retrouvé deux heures plus tard dans les champs, l’assurance refuse de me prendre en charge car je n’ai pas mis le cadenas sra, hors l’expert a validé l’effraction, il a bien…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Assurance terrain et adduction d'eau potable

Posée par Mamie34, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3352 vues

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur…

Résolu

Vente de parcelles, non conformes

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2927 vues

Comment agir avec notre assurance habitation envers un vendeur d une parcelle sur laquelle se trouvaient sur l ancien plan cadastral 2 batisses en 1980, sans ddt, sans permis de demolir, sans en avoir averti…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vol automobile et contenu du véhicule

Posée par YABDKAL, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1797 vues

Mon véhicule a été volé. j'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicule (2 paires de lunettes) mais ne retrouvant pas les originaux…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Je suis tombé devant chez moi

Posée par Kanza, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kanza 2866 vues

Je suis tombé devant mon immeuble on a volé la grille devant la porte c resté comme sa pendant 2 mois je suis tombé je me suis cassés 2 dents hématome j'ai pas travaillé pendant 4 semaines et après ma chute j'ai signalé le…

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la réponse de BELIGHA

100 % entor zone interdiction de se garer

Posée par Doudou, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1486 vues

Je vous contacte parce que il y a pas longtemps mon compagnon jeune conducteur en reculant sortant de sa place de parking à taper une voiture garée sur une zone interdiction de se garer bien sûr, la voiture de l'autre…

Accident non responsable

Posée par Marie38, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bounsak 4518 vues

Ma fille vient d avoir un accident de voiture non responsable. un véhicule l a délibérément percuté de face. quel dommage corporel peut elle obtenir. elle a porté plainte contre l autre conducteur. merci pour votre reponse. merci…

Résolu

Voiture volée

Posée par Ersoz, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ersoz 6908 vues

Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l'ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier. la police a detecté la voiture en pologne. on a deja un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Sommation réponse

Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b 1227 vues

Après avoir fait appel a un médiateur de l'assurance qui a rendu un rapport en notre faveur la société avec laquel nous avons un litige ne nous donne aucune réponse ni à nous ni au médiateur, nous lui avons fait un courrier…

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la réponse de BELIGHA

Initial valeur prévoyance v2

Posée par Michelb, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yaya 86 7068 vues

J ai une assurance initiale valeur prévoyance v2 au crédit agricole. je suis tombé malade. maladie de parkinson donc je suis en invalidité question es que cette assurance me prend en charge merci…

Résolu

L’assurance me bloque une partie de mon indemnisation

Posée par Lola, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1836 vues

Mon assurance bloque actuellement une indemnisation de 6 200 € liée au vol de mon véhicule, au motif qu’une enquête serait en cours sur un sinistre antérieur (vandalisme). j’ai effectivement été entendue par la police, mais je n’ai…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Bénéficiaire

Posée par samlou, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1363 vues

J ai deux petits enfants majeurs ai je le droit d en mettre un seul en bénéficiaire de mes assurances vie merci beaucoup d' avance pour votre réponse…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Moto démontée pour vice cachée

Posée par justular, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3023 vues

Nous avons acheté une moto mais chez nous elle a tout de suite mal marché. la moto a été amené en réparation chez un garagiste. le vendeur nous dit qu'un expert ne peut expertiser la moto pour vice cachée car elle a été démontée. la…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Fausse adresse mail et signature électronique ??

Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3156 vues

Comment faire signer électroniquement une adhésion mutuelle ucr millicourtage milligestion/ azar assurances sans portable, ni ordinateur, ni box à un homme de 83 ans souffrant de démence ? il apparaît sur un…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Réticence et détention d'information

Posée par NI83LI, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par NI83LI 1102 vues

Cs d'une corpo, il y a t'il un texte au niveau des droits et des devoirs de l'assureur en vers l'assuré (copropriété) sur la réticence et la détention d'information sur un sinistre ( rapport d'expert…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Refus de résiliations de mutuelle

Posée par Michou, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 1849 vues

De restauration m'a mutuelle fais toujour le refus j ai fais arret des prélèvement que faire de plus…

Remboursement cotisation assurance habitation

Posée par Fab02, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fab02 1762 vues

Il y à plusieurs années j’ai changé d’assurance habitation, mon assurance actuelle a fait les démarches au près de mon ancienne assurance et comme je ne m’occuper pas vraiment des comptes je n’ai pas fait attention qu’il continuer…

Résolu

Impossibilité de récupérer le rapport d'un expert

Posée par CF, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chabine_97122 1612 vues

Suite à des travaux de nettoyage de la toiture et de la façade, l'entreprise a dégradé la surface de la terrasse en béton désactivée coloré autour de la maison. la cause étant l'utilisation de produits liquides corrosifs…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Résiliation d'une convention

Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4198 vues

Suite à un sinistre de la maison dont les fondations ont lache moi et mon ex mari nous avons entame une procedure judiciaire en ayant signe un convention qui stipule clairement que la resiliation n'est prevue qu'avec…

Résolu

Sinistres dégât des eaux

Posée par Lounesmez1938!!!, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1207 vues

Maître Ça concerne un sinistre dégâts des eaux du 8 mars 2026 il y a eu une contre expertise j avais donné plusieurs devis l expert à pris celui de 18329.15 revue à la baisse à 15015euros j ai pu trouver un artisan qui pourrait…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Délai légal pour intenter un recours en cassation

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 8274 vues

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)…

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la réponse de de Almeida Costa

Indemnités sinistre

Posée par patisa, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LAISSAC 1946 vues

Nous avons reçu de notre assurance, sans détail entre les différents postes (embellissement, mobilier, parties extérieures), des indemnités suite à un sinistre (inondation). presque deux ans après, l'assurance nous réclame une partie…

Résolu

Retard transfert pea

Posée par Gege4444, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1170 vues

J'avais un pea chez generali. j'ai demandé le transfert en janvier 2024 chez crédit agricole titres. le transfert vient d'être effectué en novembre 2025. générali devait fournir au crédit agricole titres un bordereau…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Augmentation exponentielle assurance loyers impayés

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2337 vues

A tous ici je viens de recevoir un avis d'augmentation de mon assurance loyers impayés, je n'arrive pas à trouver l'information qui rendrait légitime leur avis d'augmentation, qui va s'élever à 66 euros de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance des entrepreneurs

Posée par Gooner100, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1721 vues

La semaine dernière, nous avons fait installer un portail coulissant à l'avant de notre maison. après les orages de la nuit dernière, l'un des poteaux de soutien a commencé à bouger et le portail a été endommagé. nous…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Durée d'un contrat d'habitation au minimum?

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4092 vues

Un assureur peut il proposer des contrat de 9 mois pour l'assurance habitation? c'est une résidence principale avec un bail de 3 ans reconduit…

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la réponse de ateissedre

J’ai déposer ma voiture dans un garage

Posée par Moh, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1460 vues

J’ai déposé ma voiture dans un garage, le garage a fermé et il est parti avec mon véhicule sans donner de signe de vie, ni même de nouvelles, il ne répond plus au téléphone et l’assurance refuse de me rembourser car ils estiment…

Résolu

Vole dans logia

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2898 vues

Je me suis fait voler mon vtt et d autre affaires dans ma logia qui se trouve au 1 étage mais mon assurance habitation refuse de me rembourser que dit la loi svp et que doit je contacter pour résoudre ce litige cordialement et merci…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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