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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance rc

Posée par Anabelle, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 4157 vues

Mon avocat a commis de graves fautes dans mon dossier et mon affaire est perdue à cause de cela. il n'y a plus de recours possible. lorsque je vais l'informer par un courrier que j'engages sa responsabilité civile…

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Arrêt des garanties

Posée par Denis94, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6228 vues

Je suis en invalidité depuis le 08/02/2011 suite à grave maladie. invalidité 2ème catégorie mon prêt est pris en charge par la cnp la maison de crédit cfcal strasbourg ma fait souscrire une assurance « décès – itt – invalidité » ma…

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Dégât des eaux sans assurance habitation

Posée par Zanzibar75&, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2390 vues

Je suis propriétaire d’un appartement qui est occupé par une locataire en contrat de bail vide elle a fait une recherche de fuite par son assurance habitation. ce sont les rosaces qui n’étaient pas étanches. je n’ai pas d’assurance…

Résolu

Garantie décennale

Posée par mimi, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mimi 1486 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation. l'entreprise rge nous indique que la garantie décennale ne couvre pas ces travaux. elle nous annonce que c'est la garantie biennale. pouvez-vous nous confirmer leur…

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Résolu

Delivrance d une garantie decennale

Posée par LORIENT, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4165 vues

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci…

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Assurance auto titulaire décédé

Posée par Angel, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3001 vues

Mon père est décédé, et ma mère n'ayant pas le permis, nous allons soit vendre leur voiture, soit la récupérer pour mon fils qui vient d'avoir le permis. le pare-brise a besoin d'être réparé ou remplacé, aussi nous voulions…

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Litige avec mon conseiller intermediaire

Posée par Fab_77, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2837 vues

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas…

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Résolu

Accident de la route

Posée par Tom.greg, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8847 vues

Ma copine à été victime d'un grave accident de la route il y a 5 ans et le procés aura lieu en 2019. son copain de l'époque était sous l'emprise de stupéfiant. ses parents ne cessent de nous répéter que tan t que le…

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Vol de voiture

Posée par Erico, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1927 vues

Ma voiture a était volé ça fait 30 jour ,toujour pas indemnisé je reçois un coup de fil au bout du 33 e. jour du commissariat il m’on dit qui on retrouvé ma voiture mi en fourrière , et j’ai plus les clé pour la récupérer l…

Résolu

Sinistre incendie véhicule

Posée par MARIE, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1994 vues

Le 10 juillet 2024, pour une raison non connue, mon véhicule a pris feu sur le parking commun de ma résidence. malheureusement j'étais assuré en formule tiers essentiel qui ne couvrait pas le risque incendie. les pompiers et les services de…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance a est-elle obligation de faire signer le contrat

Posée par NICo37, il y a 6 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NICo37 1769 vues

Suite à un litige avec mon assurance pour un sinistre auquel je suis responsible. sujet déja abordé de franchisse en second conducteur. response apporté. j'ai une seconde question suite au litige, l'assurance demande à…

Consulter Maître Quillevere
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Changement de garanties assurances sans information au préalable..

Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1372 vues

Je suis chaiffeur privé locataire d'un vehicule chez une societé depuis 1 an , j'ai pris le vehicule neuf chez eux debut juillet 2025 , assurance flotte incluse tout risque, j'ai meme pris un pack serenité…

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Responsabilité accident de la route

Posée par MS, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4332 vues

Mon conjoint a fait un accident de la route le samedi 17/10 il n'étais pas en tord puisqu'il circuler sur un axe prioritaire et que l'autre conducteur avait un cédez le passage qu'il n'a bien sur pas…

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Changement d'adresse - assurance habitation

Posée par maralius, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2385 vues

En juin 2019, lors de mon emménagement dans un nouveau studio à paris, j'ai oublié de déclarer mon changement d'adresse à mon assurance habitation. malgré cela, j'ai continué à payer mes cotisations, même si…

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Assurance des credits

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 6307 vues

Quand mon marie et deceder il avez un pret a la banque et depuis nous navons rien percue comme argent je vouler savoir si dans les assurances de credit esquil ya un capital deces?? ou sil rembourse largent du pret? merci de vos…

Dégât des eaux dans maison mise en location

Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3274 vues

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du…

Indemnisation chiffre d affaire

Posée par Wil, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1646 vues

Je dois fermer mon magasin pendant quinze jours pour réaliser des travaux de canalisation cassée, est ce que je serais indemnisé pour la perte du chiffre d affaire vu que les travaux ne son pas de mon fait…

Résolu

Souscons de fraude

Posée par mmalika, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mmalika 6029 vues

Ma fille a eu un accident 1 h apres l avoir assure en tant que principal assuree alors que cela faisait plus d un an qu elle etait comme deuxieme conducteur sur mon vehicule sans aucun sinistre et c est l assurance qui nous a…

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la réponse de MEZIANI
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Remboursement d'un héritage

Posée par Annick, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annick 1951 vues

Ma tante a établi un testament avec pour successeurs ses frères et sœurs encore vivants. à sa mort, il en restait 6.elle avait précisé que si l'un d'entre eux ne pouvait toucher l'héritage, sa part serait versée aux autres…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mauvais calcul de la part de l assurance

Posée par Marc, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2263 vues

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mise en épave sans la siganture de tous les propriétaires du véhicule

Posée par Bdpt, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4340 vues

Suite à un accident de la route de mon ex compagne, le véhicule a été déclaré épave. apparemment la voiture a bien été cédée à l'assurance pour destruction, cependant, étant moi aussi sur la carte grise, je n'ai signé…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Chèque jamais arrivé, assurance résiliée sans m'en avertir et accident

Posée par Koala78, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7549 vues

Voici mon problème. j'ai eu un accident de la route cette semaine sans mettre une autre personne que moi en danger. le verglas a eu raison de moi et mon véhicule. j'ai donc appelé mon assurance qui m'a dit que je…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Remboursement indemnité

Posée par YDAB7265, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par YDAB7265 1402 vues

Près de 1 an près le vol de ma voiture, l'assurance me demande de rembourser l'indeminté qu'ils m'ont envoyé + des frais conséquents au motif que l'expertise n'a pas constaté d'effraction. comment faire valoir mes droits ?…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Résiliation mutuelle

Posée par jm, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2398 vues

L'ancienne mutuelle de ma mère lui réclame des prestations payées à des prestataires de santé après résiliation, alors que ma nouvelle mutuelle avait effectué la résiliation, j'ai toutes les preuves de cette procédure…

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Refus attestation décennale

Posée par bidine, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6390 vues

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel…

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la réponse de DESTRÉE
Résolu

DÉlais d'intervention d.o.

Posée par RémiL, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2794 vues

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Dégradation d'un véhicule

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1326 vues

J'ai fait appel à un mandataire pour transporter mon véhicule celui ci a été endommagé durant le transfert. qui est responsable l'assurance du mandataire, du transporteur ou les deux ? toutefois, le transporteur a…

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la réponse de BELIGHA
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Accident pendant pratique en club sportif associatif

Posée par craquinette64, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2895 vues

Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. cependant, mon fils ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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