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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment récupérer sa voiture accidenter après avoir signé acte de vente avec mon

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sébastien 9369 vues

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec…

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Accord à l'amiable pour ne porte pleinte

Posée par Puccy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2444 vues

Après un accident , la personne fn tort veux faire un accord à l'amiable dont je suis à l'arête suite à l'accident, insomnie, stress, etc. est-il légat d'accepter un proposition de sa part ou je suis obligé de porte pleinte. merci…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance voiture

Posée par Rah7888, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3098 vues

J'ai souscrit à une assurance auto il y a moins d'un an cependant je coupe de monde dans le véhicule avant la date d'anniversaire du contrat auto. en précisant que ce contrat auto a été pris que j'avais un…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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L'entreprise m'a présenté une attestation de décennale plus valide

Posée par bambou971, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1888 vues

J'ai fait appel à une entreprise pour la réalisation d'une piscine. elle m'a fournit une attestation de décennale le 16 octobre 2020 certifiant sa couverture jusqu'en décembre 2020. les travaux ont débuté le 27…

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Résolu

Dépression prévoyance

Posée par Fullopen, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1036 vues

La dépression est-elle couverte par la prévoyance collective ?…

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Résolu

Expertise assurance

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2986 vues

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc…

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Travaux efféctués sans devis ni facture

Posée par titidan, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1038 vues

Suite a des réparations sur un véhicule (embrayage), celui ci relâche peut de temps après ,retour chez le garagiste après plusieurs semaine je relance le garage pour le soumettre de me réparer le véhicule le jour de la récupération…

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Résiliation assurance auto

Posée par Mia, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2803 vues

Je me suis rendu en octobre au près d’un assureur afin de souscrire un nouveau contrat. ceci on fait la démarche de résiliation au près de mon ancien assureur mais ils ont fait une erreur dans la saisie de nom d’assureur ils ont…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance vie

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2288 vues

Je suis bénéficiaire d une assurance vie à hauteur de 6000 euros. quelle sera la part d impôts que j'aurais à acquitter. cordialement…

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la réponse de Maître COTTO

Empreintes digitales

Posée par Sam, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1120 vues

Ma fille a été arrêtée par la police à lieu de son travail elle n’avait pas payé son assurance voiture ils lui ont demandé de venir faire des emplettes digitales est ce normal or qu’elle a aucun antécédent auparavant merci de vos…

Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2381 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

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la réponse de Maître KITENGE
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Mur contre voiture

Posée par Mp, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4228 vues

Le mur de clôture de notre location est tombé sur notre véhicule un constat à été fait mais notre propriétaire ne veut pas faire marché son son assurance nous voulons faire réparer notre véhicule mais comment faire merci de vos…

Consulter Maître BOURGOIN
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Facture et attestation intervention plombier

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3574 vues

Mon artisan a fait appel à une société de plomberie qui agit rapidement. il a réglé la facture car le plombier voulait être payé immédiatement. j ai contacté la société pour qu elle me fasse parvenir une copie de la facture et du…

Consulter Maître Tadjadit
la réponse de Maître Tadjadit
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Augmentation de ma mutuelle en cours de contrat

Posée par Annaelle, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Serezo 2650 vues

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en juin 2022. hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%. hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de ca et je ne suis plus en capacité de payer cette…

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Résolu

Quels sont mes droits d'assurances de prêts suite à un sinistre

Posée par Majorum, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majorum 2915 vues

Madame, monsieur, suite à mon accident de moto, le 19/08/2021, j'ai séjourné un an dans différents hôpitaux et centres. durant cette période, j'ai écrit à ma banque pour bénéficier de mon assurance des prêts…

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Souscription assurance protection juridique

Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michelle 3813 vues

Quand il faut souscrire assurance protection juridique pour être prise en charge les honoraires d'avocats pour les procédures de divorce (amiable et contentieux)? cordialement…

Consulter Maître Nicolet
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Nouvel assureur n'a pas résilié

Posée par Vincent99, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4558 vues

J'ai changé d'assureur habitation. le nouvel assureur n'a pas résilié auprès de l'ancien. du coup, l'ancien m'envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime. que dois je faire svp ? merci de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Ma question est : comment sortir de cette situation ?

Posée par patience, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 2638 vues

Il y a un avocat qui pose en costume ou en caricature sur votre site alexia, il y est souvent. j'ai reçu un courrier de ce monsieur, il m'a dit qu'il voulait me représenter parce qu’il était intéressé par le sujet…

Résolu

Coefficient de vétusté

Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel 11837 vues

Lors de l'évaluation des dommages, les experts d'assurances appliquent couramment des coefficients de vétusté réduisant ainsi le montant d'indemnisation et laissant à la charge du sinistré une part significative du…

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Sinistre

Posée par Balibulle80+, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balibulle80+ 1483 vues

Suite au passage d'une trombe marime, j'ai perdu tous mes livres et jeux dans ma classe (les écoles primaires appartiennent à la mairie). le responsable des affaires scolaires m'avait alors indiqué que je serais…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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La banque postale prévoyance "le choix funéraire"

Posée par Nadi MONTMORENCY, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yves.momo59 8049 vues

Ma mère a souscrit un contrat obsèques à la banque postale, le 11/09/2009 pour un plafond de 3000 € en cas de décès. décédée le 6/06/2015,le choix funéraire (cnp assurances postale) a versé la somme de 3135,19 €, montant arrêté à…

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la réponse de VIEUILLE
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Assurance de protéction juridique

Posée par maurane, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki 8202 vues

Je me permet de vous contacter afin de savoir si l'assurance de protection juridique existe que depuis les réformes de 2016, ou elle existait en 2015 ?…

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Incendie

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2623 vues

Actuellement en cours de divorce, je suis propriétaire de la maison à 50% avec mon ex mari ( il a récupérer toute ses affaire) j'ai la jouissances du domicile suite à l'incendie de la maison, l'assurance m'a…

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Défaut d’assurance

Posée par Fab, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1424 vues

Lors d’un contrôle routier ,ma voiture n’est pas assurée au fav, délit avec amende de 600 euros à régler dans les 15 jours. puis je contester car mon assureur a continuer à m’assurer avec l’imm provisoire alors que je lui ai bien…

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la réponse de BELIGHA

Attente de remboursement

Posée par Nanous, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanous 4615 vues

Jai ete victime d un accident de la route non responsable le 16 novembre 2017 degat matériel en voulant déclaré mon sinistre j apprend que l assurance a ete resilier pour non paiement de la mensualite je n ai rien recu dans se sens…

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Condition de versement d'une retraite supplémentaire après 74 ans

Posée par kerjeg, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kerjeg 2080 vues

J'ai pris ma retraite en octobre 2010 et j'ai 74 ans. il y a quelques jours, un groupe d'assurances m'informe qu'une retraite supplémentaire peut m'être versée et que le montant de celle-ci…

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la réponse de BELIGHA

Annulation permis

Posée par barbara, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2881 vues

Mon fils a eu son permis annuler en juillet 2019 avec son vehicule de societe.il avait arreter son assurance en avril car ca voiture ne fonctionnait plus .il a repasser son permis en septembre 2022 ne sais pas racheter de voiture…

Résolu

Docts éventuels à fournir à l"assureur, lors d'une résiliation.

Posée par Champi, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Champi 3629 vues

A 75 ans, j'ai été hospitalisé pour un important problème de santé. ceci a conduit à la résiliation sans problèmes de mon bail avec le propriétaire. mais, mon assureur refuse de clore/résilier mon contrat sauf à lui fournir…

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Renseignements

Posée par bea, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1994 vues

Une assurance a t elle accès au nombre de véhicules que je possède seulement avec mon nom…

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