Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Escroquerie crédit de la part de sa femme

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3628 vues

La femme de mon père a contracté plusieurs crédits dans son dos. il se retrouve avec 210 000e de crédit à rembourser. comment pourrait il attaquer et se sortir de la ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

How to settle

Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3520 vues

How to settle saisie de renumeration du travail…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Tribunal judiciare

Posée par Alexis, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3633 vues

How to settle…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Plan surendettement caduque

Posée par Billounoky7, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3174 vues

J'ai un dossier de surendettement et suite à un licenciement j'ai pris du retard avec un créancier je l ais appeler tout de suite pour lui expliquer ma situation, il à accepter de régulariser ces…

Dette écartée d'un plan de surendettement

Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papi 10930 vues

Une dette écartée d'un plan de surendettement qu est terminé depuis le 31/05/18, pas de nouvelle de cette organisme depuis 5 ans pas présent aux audiences ni document fourni à la demande du tgi, peut-il réclamé son dû en août…

Ma maison va t elle être vendue ?

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5654 vues

Est ce que ma maison va être vendue si je dépose un dossier de surendettement pour des crédits de plus de 50000 euros ?…

Le huissier me harcele

Posée par jenny lou, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4695 vues

J'ai eu un effacement partielle en decembre 2019 et pourtant le huissier me haecele…

Refus d'un creancier

Posée par Jojo_4310, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4813 vues

Mon dossier banque de france à été accepté. un créancier refuse la recevabilité. je passe au tribunal que va t'il se passer? les autres créanciers ont accepté cette recevabilité pour 2 ans. merci de m'aider…

Décision caduque du juge d instance

Posée par Jeepsy, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3971 vues

N ayant pu être présent au tribunal car je n ai jamais reçu de convocation le juge a décidé la caducité de ma demande sans pouvoir de recours que va t il.se passer donc?…

Papier

Posée par Cerise, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4483 vues

Dans l'attente de la réponse de la commission de surendettement il me réclame mon dernier avis imposition ne l'ayant plus par 2 fois je l'ai réclame aucune réponse que puis je faire…

Papier

Posée par Cerise, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4453 vues

Dans l'attente de la réponse de la commission de surendettement il me réclame mon dernier avis imposition ne l'ayant plus par 2 fois je l'ai réclame aucune réponse que puis je faire…

Papier

Posée par Cerise, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4561 vues

Dans l'attente de l'étude de mon dossier de surendettement mon me réclame mon dernier avis de non imposition ne l'ayant plus à 2 reprises je l'ai réclame toujours rien que puis je faire…

Dette qui date de 10 ans

Posée par Stéphane83, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 4438 vues

Voila j'ai ma compagne qui a une dette qui date de 10 ans donc normalement forclose. c'est un crédit a la consommation depuis 2011. cette dette a été reprise par un huissier ( marconi ) qui…

Résolu

Dette écarté

Posée par Marie chantal Garcia, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4523 vues

L , la caisse d'épargne n'a pas été retenu dans le plan de remboursement établi par la banque de france, à ce jour je paye mon plan établi par la banque de france depuis deux ans . or aujourd'hui la caisse épargne veut…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Mariage avec dossier de surendettement

Posée par gege, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 4710 vues

J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER

Auto-entreprise fermée et surendettement

Posée par manao, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manao 3030 vues

Tout d'abords nous sommes pas expert malheureusement, mon mari a crée une auto-entreprise au tribunal des commerces, mais les impôts l'on noté comme entreprise individuelle déjà premier problème, l'entreprise a été…

Quel recours si irrecevabilité pour mauvaise foi ?

Posée par Elyn, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3036 vues

Nous avons contracté mon mari et moi un prêt immobilier en 2014, nous vivons à l'île de la réunion. nous avons vendu le bien en 2017 et avons investi une partie de la somme dans un projet qui n'a malheureusement pas…

Harcélement neuilly contentieux

Posée par Nouvelle surprise, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI 3078 vues

J'ai eu un plan de surendettement de 2009 à 2019 qui est maintenant terminé sans aucun probléme . aujourd'hui cette société me réclame encore de l'argent par le biais d'un huissier . je précise que ce plan avait…

Résolu

Reste à vivre

Posée par Mabéa71, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3641 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement, je gagne actuellement 2250€ dont 450€ de frais de route. j’ai un enfant en garde alternée. pouvez vous me dire le reste à vivre . faut il déduire les charges du reste à vivre? merci…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Comment exiger un remboursement

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4857 vues

Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Plan termine .toujours des prelevements

Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvie 4309 vues

J ai termine mon plan de surendettement en juin or neuilly contentieux prélevé toujours.. que dois je faire?…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Information

Posée par Lyalou, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 3943 vues

Je viens vers vous suite à une question que je me pose voici mon problème. il y a bientôt 4 ans j’ai été condamné avec une tierce personne à régler une dette auprès d’un créancier en appel par jugement. nous…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Votre compétence

Posée par OPAY, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 2707 vues

Puis-je espérer que le dossier que je voudrais vous soumettre entre dans le domaine de vos compétences? si oui, pourrai-je recevoir une réponse dans les délais raisonnables pour son étude?…

Co emprunteur

Posée par Fanny577, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3422 vues

En 2012 j'ai déposé un dossier en bdf bref erreur de jeunesse qui a fait que je me suis retrouvé endetté... sur un crédit à la banque m'a mère était co emprunteur...mon plan c'est mis en place en 2013 la même année…

Résolu

Dossier surendettement transmis tribunal judiciaire

Posée par Sandra_06440, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 5482 vues

Suite à une constatation de ma part des décisions prises par la banque de france (ils voulaient annuler totalement une de mes dette, or c'est une somme importante que je dois à mon employeur et je ne veux pas que celle ci soit…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Résiliation contrat gaz

Posée par Nathy, il y a 5 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GRANADOS Avocat 4851 vues

J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Créanciers écartée par le juge

Posée par nath, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans 4000 vues

Cela fait depuis décembre 2018 que j ai fini de rembourser mon plan de surendemment. deux créanciers écartées par le jugement me demande aujourd'hui de régler ma dette par une société eos france, ensuite je viens de recevoir…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Expulsion locative

Posée par loidle, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loidle 4811 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 15/06/2021 et nous avons apris le 08/06/2021 que l'huissier étaait passé le 01/06/2021 pour tentative expulsion nous etions absent et recours force publique le 08/06/2021 nous…

Dette effico

Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 3107 vues

Il y a 11ans pour défaut de remboursement d'un crédit auprès de ma banque, celle ci a mandaté l'organisme effico. par simple courrier j'ai donné mon accord pour un remboursement par échéancier. aujourd'hui je…

Assurance emprunteur

Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3056 vues

Est-ce que je dois continuer à payer l’assurance emprunteur sur mes contrats crédit à la consommation car organisme me réclame de les régler dossier de surendettement recevable par la banque de france…

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.