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Gerant de societe en rj surendetté en perso
Posée par Fiona1506, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4356 vues

Pour un gerant de société actuellement en redressement judiciaire. est il possible de faire un dossier ou une action de surendettement pour les biens personnels. que doit il faire pour ses retards personnels credits immo conso etc...il est...

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Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7078 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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la réponse de
Maître Polin
 
Dette oubliée dans un dossier de surendettement
Posée par dadou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4332 vues

Un huissier a mis un courrier dans ma boîte aux lettre le 22/12/17 à 12h il m’indique que mon compte sera bloqué à 14h et que la saisie de mes meubles aura lieu le 26/12 à 6h (j’ai entre temps un week end et un férié pour régler)...

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Comment récupérer auprès de mon ex-épouse la moitié des dettes contractées
Posée par SG, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître EBERT - 4512 vues

Je rembourse depuis quelques années des dettes contractées avec mon ex-épouse via un plan de surendettement. cette dernière ne paie qu'une infime partie de ce que moi je verse mensuellement. comment récupérer auprès de mon...

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Condamné aux dépens
Posée par Mana, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Je viens de recevoir une décision de justice contre un huissier que j'ai attaque pour des frais abusifs. toutes mes demandes ont été rejetées et il est noté que j ai été condamnée aux dépens.. que cela signifie t'il svp ?...

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Que faire? le juge de surendettement a jugé mon dossier irrecevable le 12/12/17
Posée par Isaf, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isaf - 9468 vues

La banque de france avait proposé des mesures imposées : la vente de mon appartement pour apurer des dettes communes à mon couple avant divorce et des dettes de copropriété qui se sont alourdies. licenciée en 2013, passée de...

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Irrecevabilité de dossier de surendettement pour motif de mauvaise foi
Posée par Bastide34, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 6730 vues

Suite, a un moratoire de 2 ans prenant fin le 31 octobre de cette année pour un dossier de surendettement de particulier et après une période de chômage équivalente, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire une...

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Dette et concubinage
Posée par Lomepal, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement...

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Depos de dossier
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5470 vues

J ai eu un avis d 'expulsion derneire phase est -ce que si je paye mes indemnités d occupation le juge peut statuer un relancer du bail malgrès que le bailleurs a fait appel au maintient dans les locaux ? et si que je paye un...

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Faillite civile
Posée par bienveillance67, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3572 vues

Ayant quitté mon dernier employeur au printemps 2016 pour me lancer dans la création de mon entreprise, je rencontre depuis de grosse difficultés financière dans la mesure où ma clientèle n'est pas encore réellement constituée...

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Dettes exclues surendettement
Posée par dia, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4843 vues

J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À...

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Creancier qui me demande la copie du jugement de surendettement
Posée par Mickael, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5053 vues

En surendettement depuis 2008 (plan de 10 ans), un de mes créancier, creserfi à cédé sa créance à eoscrédipar, celui ci m'a fait parvenir un courrier par mail en jullet 2016 (ainsi qu'à mon ex épouse ) précisant que:...

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Créance fixée à 0 est-elle due 8 mois après la fin du plan
Posée par Alban, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4360 vues

Une créance écartée de la procédure de surendettement par le tribunal pour contestation du débiteur est-ce elle due 8 mois après la fin du plan. le créancier me réclame la dette contestée majorée des frais. merci de me répondre...

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Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7209 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Pension alimentaire
Posée par Titeange, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titeange - 9679 vues

Je voudrais savoir comment faire pour rembourser une pension alimentaire que je n'ai pas verser depuis février 2017 à septembre 2017 en plusieurs fois bien sur car la pension est de 300 euros cordialement...

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Dette de deux millions
Posée par soso95, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3255 vues

Pensez vous qu'une dette de deux millions au trésor public peut elle espérer un dégrèvement?...

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Huissier de justice peut til saisir
Posée par Errier, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4682 vues

Je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france pour quelques impayés actuellement je suis au chômage et je perçois que 670 euros d"allocation. j'ai un huissier de justice à qui je suis redevable...

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Convocation tribunal
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4504 vues

La diac m'a repris ma voiture pour 2mensualites impayé s du a un accident de travail non payé. maintenant il me réclame 4000 euros au tribunal le 30 novembre alors que j'ai perdu mon travail à cause d eux . je ne peux...

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Règlement du plan de surendettement
Posée par Nicos83, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7656 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Remboursement partiel de mon dossier de surendettement
Posée par Manou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5262 vues

Si je rembourse tous mes crédits à l'exception du crédit immobilier et ayant un dossier bdf puis être defiches où pas? tout en continuant de payer mon crédit immobilier merci de votre réponse...

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Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 10670 vues

Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plan de surendettement rendu caduc
Posée par Jpg, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4573 vues

Nous avons un plan de france à de france qui a été jugé recevable en 2015. suite à un changement de situation professionnelle en avril 2017 (fin de contrat en cdd) nous avons reposé un plan à la banque de france qui a été jugé...

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Voiture gagé
Posée par Mitch, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4539 vues

étant en dossier de surendettement ma clio de 2002 est gagée;elle est en panne et n'ai pas les moyens de la réparer,j'ai une personne qui veut bien me l'à racheter pour 250 euros car il possède la même voiture et...

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Révision du plan surendettement
Posée par Seb01, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

J ai un plan de surendettement depuis 2015 qui se termine en août 2019 avec une mensualité de 1100 euros tout les mois mais depuis ma situation à changé je me suis séparé de mon epouse et donnons chacun 550 euros de mensualités mais...

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Une banque peut elle taxer un client suite à une demande de prélèvement
Posée par eric, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4512 vues

Mon fls a eu un problème avec sa banque une banque peut elle prendre des adgios d'une somme de 80 euros sur le compte de son client qui n'a que 30 cents sur son compte; suite à une demande de prélèvement qui n'a pu...

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Relances de neuilly contentieux
Posée par CHANTAL64, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5223 vues

Je reçois une lettre de mise en demeure me réclament un réglement sous 8 jours la somme de 3249.61 euros que je dois pas. j'ai eu un dossier de surendettement qui est maintenant soldé - mais, je suis encore relancée par cet...

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Que doit je faire.
Posée par Patou14, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4533 vues

Je vous explique mon cas échéant. je suis à la banque de france pour un dossier de surendettement qui s'élève à 28.000 euros environ. j'ai plusieurs créanciers pour régler ces sommes. malheureusement cela fait environ 1...

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Véhicule gagé après cession
Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4300 vues

Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015. la cession a été déclarée en préfecture. le véhicule n'était alors pas gagé. mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4278 vues

J'ai reçu en date du 12 septembre 2017 un avis de depot d'acte d'huissier a son etude accompagné de la dennonciation de saisie attributtion je vous remets copie : d'un procès verbal de saisie attribution et de...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 7013 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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Maître DAHAN
 
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