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Jugement pour dette en attente et demande de passeport Posée par citoyen du monde, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par citoyen du monde - 1628 vues Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Capacité de remboursement Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2179 vues Sur quelle base la bdf calcule-t-elle la capacité de remboursement d'un surendetté, revenus avant ou après prélèvement à la source... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interruption délai de forclusion si demande mesures imposées Posée par Jungle95, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1742 vues Un plan conventionnel de redressement peut-il être contesté. en l'occurrence celui reçu inclut des dettes devenues forcloses du fait de la durée de la procédure. si oui, que se passe-t-il ensuite ? si j'ai bien compris... Participer |
Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement Posée par JZ, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1558 vues Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour Posée par Suze, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1351 vues J ai déposé un dossier de surendettement je ne suis pas d accord avec la mensualité retenue (trop élevée)...que me conseillez vous par rapport au juge ? merci cordialement... Participer |
Harcelement d huissier Posée par Aurore, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1618 vues Je suis harceler par un groupe huissier étude réuni numero 0472244055 qui me dise que j ai une dette sans savoir le montant et sans avoir reçu de courrier qu est ce que je risque et.on t il le droit ? si je lit des commentaire au... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fin plan de surendettement. juin 2033 Posée par Dany05, il y a 1 an dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 1222 vues La fin de mon plan de surendettement se termine le 06 juin 2023 honoré pour ma part sans aucun problème, mais, mon créancier me dit lui que la fin des prélèvements est au mois d'octobre 2023. que dois je faire ? merci de vos... Répondre |
Capacité de remboursement retenue par bdf Posée par Églantine95, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1070 vues Peut-on cb ontester la capacité de remboursement retenue par la bdf ? comment s'y prendre ? est ce susceptible d'aboutir ou c'est peine perdue... Participer |
Délai de refus du projet de plan par le débiteur Posée par Paba56, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1168 vues Quel est le délai dont dispose le débiteur pour refuser un projet de plan conventionnel de redressement. en effet, il est clairement indiqué que l'accord doit être envoyé sous 15 jours mais rien sur le délai pour refuser. quel... Participer |
Convocation au tribunal Posée par Desi, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1565 vues Je suis convoquée suite à ma contestation de décision banque de france que un plan de remboursement que je ne pourrais jamais honorer car il est trop élevés pas réaliste et ne reflète pas du tout mes charges ménagères. doit je me faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renouvelement d'un dossier de surendettement Posée par maité, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1077 vues L merci de bien vouloir me répondre la mandataire peut-elle m'obliger à déposer le dossier... Participer |
Demande de renseignement Posée par marie, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 988 vues Mr ou mme a causse de mon ex compagne avec qui j'ai acheté un bien en indivision celle ci a demander un plan d'appurement de ces dettes ma obliger a faire une vente forcé de notre bien qui as était vendu au dessous du prix restant a... Participer |
Surendettement Posée par jplachaud, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 945 vues Madame monsieur un dossier de surendettement ma été refusé par deux reprise pour motif de mauvaise foi suite a la contestation d un créancier après une première phase de recevabilité suite a un nouvelle présentation celle ci me voit refusé... Participer |
Plan de surendettement payé 35000€ de ma part et elle 9800€ Posée par Patoch, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 981 vues J'ai 51ans et je suis séparé depuis quatre ans et toujours pas divorcer j'ai fait un plan de surendettement avec madame que j'ai commencé en 2019 et honoré jusqu'au juillet 2021 j'ai versé 35000€ et madame... Participer |
Responsabilité mandataire Posée par maité, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BEAUMONT - 930 vues Je suis sous curatelle majeur protégeé celle-c- a-t-elle le droit de m'obliger a refaire ouvrir un dossier de surendetement dans le cas de refus elle m'a menacée de me mettre sous-tutelle... Participer |
Combien il me reste a payer Posée par HERVE, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1249 vues S j aimerai savoir combien il me reste a payer... Participer |
Surrendettement et co emprunteur Posée par Magalie, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1610 vues Je souhaite déposer un dossier de surrendettement (je suis propriétaire, vit en union libre avec mon conjoint) il es co emprunteur de tout mes prêts (il la fait à ma demande sinon les prêts ne passer pas)... Participer |
Renseignements sur surendettement Posée par Francky74, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1813 vues Madame, monsieur, je voulais savoir si vous pouviez me renseigner par rapport à mon dossier de surendettement avec neuilly contentieux. j'avais fais 4 crédits chez bnp personals finances et je n'arrivais plus à rembourser... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Adresse de neuilly contentieux pour fournir mon rib Posée par equinox514, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1385 vues Je souhaite avoir l'adresse exacte de neuilly contentieux pour mon plan de surendettement établi par la banque de france. j'ai reçu un courrier de neuilly contentieux me demanadant de leur fournir un... Participer |
Fichage banque de france Posée par Lyllie2022, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de... Consulter la réponse debisane |
J ai remboursé 7 fois 148 e au lieu de 6 prévus ; j ai remboursé le montant de 968.75 donc pour le compgte fr8420041000010952485r020 j ai fini de regler ce compte.... pourriez vous me rembourser les 148 e preleves le 23/3/2023 a... Répondre |
Renseignements sur le dossier de surendettement Posée par Domi, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1242 vues Une dette personnelle pour des problèmes de loyer rentrent t elles dans le dossier... Participer |
Harceler par un huissier Posée par Sos10, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1847 vues Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 2ans les huissiers me harcèle par téléphone pour un dossier le concernant et il faut savoir que quand il a contracté cette dette nous nous étions pas ensemble. ont'ils le droit de me réclamer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouverture commerce Posée par GVM, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GVM - 1419 vues Svp, lorsqu'on est en procédure de surendettement, peut-on reprendre ou ouvrir une activité commerciale ?... Participer |
Somme plan de remboursement banque de france Posée par Deard85, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1396 vues J’ai commencé à être prélevé des somme du plan de remboursement banque de france il y a une banque où j’ai 3 crédit il me prélevé les somme avec assurance donc sa ne correspond pas à mon plan il y a que cette... Participer |
Plan dés remboursement. banque de france Posée par Deard85, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1582 vues J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fichier ficp Posée par Véro, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues En 2013 une dette à été écartée par le juge car il n'ont pas répondu et donc fourni aucun documents demandés. j'ai fini mon plan de surendettement depuis mai 2022 donc je pensais être défichée... Consulter la réponse debisane |
D’être écartée par le juge plan de surendettement Posée par Anastasia sainclair, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Véro - 3927 vues J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Récupérer la moitié de la dette Posée par Olivier, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1718 vues Nous avions des dettes en étant marié. nous avons divorcé et y il a que moi qui est remboursé la dette. comment faire pour récupérer la moitié de ce que j ai donné vers mon ex femme... Participer |
Donation sous usufruit non signé avant décès Posée par suzanne.regent@yahoo.fr, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues Ma mère ma fait une donation sous usufruit. acte déjà soldé chez le notaire, mais décède avant de le signer. notaire informée en amont de l'état physique de ma mère qui se dégradait (mai, courrier, document) notaire décide de... Consulter la réponse deJackT |
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