Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Obligation de vendre sa résidence principale

Posée par Dany, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 2263 vues

Je vais déposer le dossier surendettement a la banque de france et je voudrais savoir comment faire pour ne pas être oblige a vendre ma résidence principale? merci pour votre réponse salutations distinguées…

Résolu

Désaccord avec un créancier au sujet de mon plan de remboursement.

Posée par almero, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4043 vues

Madame, monsieur, j'ai un gros problème avec un créancier, en l'occurrence neuilly contentieux. nous sommes en surendettement depuis juillet 2013, notre premier dossier a été accepté en aout 2013. au cours de ces années nous avons…

Consulter
la réponse de bisane

Refus de dossier surendettement

Posée par Didou71, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didou71 2661 vues

J'aimerais savoir si le dossier est refusé qu'est-ce que il y en découle, restons nous fiché à la banque de france pendant 5 ans et est que ma banque peut arrêter mon droit au découvert autorisé merci davance…

Assurance emprunteur sur crédit à la consommation

Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 4628 vues

Je suis sans assurance décès pour mes prêts à la consommation depuis que mon dossier a été accepté par la banque de france.. vers qui me rapprocher pour ce problème ? je ne comprends pas ma banque qui me la refuse.. merci merci de…

Résolu

Contestation recevabilité

Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre 4101 vues

La commission de surendettement a jugé mon dossier recevable, un de mes creancier conteste cette recevabilité mais il l à fait au delà des 15 jours légaux pour contester ..23 jours en fait après l avis de recevabilité...je dois…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Dépôt dossier surendettement

Posée par Niciasse, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2889 vues

Nous souhaitons poser un dossier de surendettement dans quelques jours. après des mois de recherche pour vendre notre vieux véhicule, un garage a accepté de le prendre pour 2000€. nous avons payé nos impayés. après lecture sur…

Consulter
la réponse de bisane

Impôts

Posée par Assy, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 2210 vues

J’ai fait un dossier de surendettement car je dois aux impôts 12 000 € suite à une fraude à mon encontre À votre avis, mon dossier va être accepté ? c’est possible qu’ils effacent cet dette ?…

Deuxième dossier de surendettement

Posée par Fred83, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 2308 vues

Je suis propriétaire mon locataire ne nous a pas payé les loyers pour une somme de 4000€ ...il a fait un dossier de surendettement qui a été accepté mais j ai fait un recours auprès du tribunal qui a statué en ma faveur et là je…

Délai de grâce

Posée par ll, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 2095 vues

Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur le fonctionnement du délai de grâce. j'ai fais une demande de délai de grâce au tribunal, ça été acceptée. mais j'ai eu quelques petits problèmes avec l'organisme…

Résolu

Contentieux caf suite à décision commission surendettement

Posée par Shanti1983, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5904 vues

Et merci pour votre forum, je vais essayer d’être le plus clair possible... voici un résumé des faits : - suite à surendettement personnel liés à trop perçus caf (aah) car perçu hors de france pour soins santé, j’ai soumis…

Consulter
la réponse de bisane

Saisie sur maison

Posée par Clara, il y a 2 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 2880 vues

Mon ex mari m a mise une dette de 42000€ sachant que j ai acheté un bien avec mon nouveau conjoint peuvent ils me saisir la maison ou il y a un emprunt dessus et a nos deux noms merci…

Saisie sur livreta alors que je l'utilise pour mon entreprise

Posée par MELO17, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 3637 vues

J'ai eu une saisie d'attribution sur mes compte j'utilise le livreta pour l'instant pour y mettre les sommes de mes accompte de chantier le temps de trouvé une banque correct pour mon entreprise or…

Succession

Posée par illo, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 2937 vues

Je fais parti d’1succession depuis 2014 ,je suis en dossier de surendettement mes créanciers peuvent ils exiger du notaire de faire le partage au plus vite?merci d’avance…

Résolu

Demande des renseignements

Posée par dave, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2918 vues

J'ai pris plusieurs crédits de consommations ,après 2 ans des remboursements ,mensualité 1400 euros plus loyer et des charges….. je n'arrive plus de remboursé , de coup mon dossier de surendettement était refusé , car…

Consulter
la réponse de bisane

Solde de plan surendettement après décès

Posée par muti, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 2313 vues

Après notre divorce mon ex-mari et moi avons eu chacun un plan de surendettement. j'ai respecté le mien dans son intégralité mais mon ex-mari est décédé un an avant l'épurement du sien. qu'en est-il du solde, peut-on…

Surrendettement

Posée par Isaloloalex, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 4735 vues

Voilà j avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été jugé recevable par la banque de france malheureusement un seul creancier n à été d accord et le juge lui a donné raison j avais pris un avocat qui n a pas tenu compte…

Mesures imposées

Posée par Gagou, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2813 vues

Mon dossier a été jugé recevable par la commission de surendettement elle m'indique qu'elle a décidé d'orienter mon dossier vers des mesures imposes réaménagement des dette que cela signifie t-il merci…

Résolu

2 ème dossier irrecevable

Posée par Richardg, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 5905 vues

Voilà en 2020 j ai déposé un dossier de surendettement qui jusqu'à juillet 2023 ce passait bien met ensuite j ai 2 coup dure un arrêt de travail et perte d emploi de ma femme j ai 3 mensualités de retard soit 859 × 3 j ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Credit immo est surendettement

Posée par E02300, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 2039 vues

J'ai un crédit immobilier, 650 par mois, et un crédit conso (2 voitures payer avec) de 600 euros nous nous fesions plus de 4550 par mois auparavant un accident de vie à fait que nous nous retrouvons avec 2500 par mois.. nous…

Résolu

Contestation apres reception d une effacement des creances

Posée par Mariegarage55, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2311 vues

J ai reçu un courrier de la commission de surendettement. une de mes cliente à déposé un dossier . la commission a décidé d imposer un effacement total des créances. cette décision peut faire l'objet d'une…

Consulter
la réponse de bisane

2em depot de dossier de surendettement

Posée par Richardg, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane 1868 vues

Voilà j avait déposé 1er dossier en 2021 recevable met au mois de septembre 2023 j ai fait un 2ème dépôt de dossier celui ci a été déclaré non recevable en septembre j'ai contester la décision et je suis passé devant le juge…

Surendettement

Posée par Kiki0208, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 2011 vues

J'ai fait un crédit de voiture en août 2023 et sa fait deux mois que je n'arrive pas a payer les 268 euros suite a des idiocie de ma part. je suis en cdi a michelin depuis 6 ans et j'ai de l'argent sur natixis…

Résolu

Renouvellement de moratoire

Posée par SeptSixteen, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2703 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Que veut dire mesures imposes

Posée par Gagou, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2585 vues

Mon dossier de surendettement a été jugé recevable la commission va orienter mon dossier vers des mesures imposées (réaménagement des dette que cela veut dire sachant que le montant retenu par la commission est de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Audience pour recours de recevabilité

Posée par Disney89, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 1894 vues

Nous sommes convoqués demain devant le tribunal pour un recours qu’un des créanciers a demandé sur la recevabilité de notre dossier. nous sommes tous les deux malade avec le covid j’essaie de joindre le tribunal sans succès ……

Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.