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Rupture de bail et huissiers saisie Posée par Triste, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2907 vues En 2020 suite à des problèmes de voisinages j ai écrit mon bailleur social pour un transfert de logement...aucun retour, ni par mail et par téléphone. j'ai alors fait un courrier recommandé pour quitter le logement afin de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Surendettement Posée par Maumau, il y a 2 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2989 vues J'ai, déposé un dossier de surendettement ou j'ai eu un effacement total de mes dettes, mais la banque de france a fait une erreur et a écarté un jugement civil le faisant passer au pénal donc non susceptible d'effacement, j'ai... Répondre |
Cour cassation délais de paiement Posée par efg13, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3073 vues On m'indique ? que le pourvoi en cassation n'est pas suspensif des condamnations. y a t il un conseiller de la mise en état à la cour de cassation qui peut aider à obtenir des délais de paiement ? si... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Doit on honoré le plan de surendettement si on fait appel ? Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2230 vues En sachant qu’il est notifié la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire doit on attendre la décision d appel pour commencer à payer ou sommes nous d en l obligation de payer les... Participer |
Credit loa Posée par Kristelle, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3843 vues On m as saisis ma voiture depuis avril 2022, et depuis je continue à payer. es normal, ai je le droit de contester ?je je leur doit 3000 euros. mais je ne la récupèrerai jamais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisie meuble huissier Posée par Lola, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2841 vues J'ai rendez-vous demain à 15h avec un huissier dans le cadre d'une saisie de meubles. j'ai fourni un contrat de prêt indiquant que les meubles ne m'appartenaient pas. si je vide l'appartement avant le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande surendettement banque de france Posée par Tomas, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2937 vues Voici je suis actuellement dans une situation tres difficile financièrement. avec un découvert bancaire non autorisé d un montant de 3000 euros, ainsi depuis 1 an un credit renouvelable 21% taux intérêts depuis... Participer |
Huissier trésor public Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4102 vues J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de mon dossier devant la commission Posée par Pedro Molina, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3258 vues J'ai fais un recours devant le tribunal ;avec une convocation en audience le 14 mars 2023. en attendant le résultat du jugement ; certains créanciers par voie d'huissiers ou lettre recommandée avec a r me recaclament les sommes dues... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Renseignements impayé Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BA - 3226 vues J'étais chez total direct énergie je suis parti on m'a envoyé une facture avec une énorme somme j'avais commencé à rembourser mais j'ai pas fini il on fait appel à la société solvencia pour que je puisse payer... Participer |
Dettes locatives , aidez moi à sortir de cette situation Posée par garderespoir93, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par garderespoir93 - 2383 vues Je souhaiterai avoir des renseignements s'il vous plaît je vais essayer de résumer ma situation. en effet, nous sommes locataire d'un logement dans le secteur privé depuis plusieurs années avec mon concubin (ex... Participer |
Fermeture de mon entreprise Posée par Ceren, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2497 vues J' ai fermé l'on entreprise commercial de vêtement. entre temps, j' avais ouvert un site commercial. et 3 mois après ouvert ce site. j' ai fermé mon entreprise. ce site internet commercial m oblige a payer tous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déficher banque de france Posée par Camille, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2492 vues Comment se défichier banque de france et pouvoir ouvrir librement un compte bancaire dans une agence sans etre bloqué. le fichage a eu lieu en 2016, depuis aucun incident... Participer |
Engagement pris avec neuilly contentieux non tenu Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3211 vues Bon0jour, en 2020 après le tribunal de martigues où mon dossier a été irrecevable j'ai pris un engagement avec un conseiller de neuilly je lui ai envoyé 4000 euros et un échéancier de 24 mois à 80 euros après la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le syndic ne veut pas demander une ventes aux enchères pour payer les charges Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4198 vues Le syndic de copropriété propriété refuse de vendre aux enchères mon appartement pour faire des saisies bancaires régulières et me voler. que puis je faire ?)>... Compléter |
Le syndic ne veut pas demander une ventes aux enchères pour payer les charges Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2237 vues Le syndic de copropriété propriété refuse de vendre aux enchères mon appartement pour faire des saisies bancaires régulières et me voler. que puis je faire ?)>... Participer |
Bonjour maître j'ai un dossier surendettement asque ça pose un problème Posée par Nationalité, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2047 vues J'ai un dossier surendettement asque ça pose un problème pour demande nationalité française merci... Participer |
Dette/crédit urgent Posée par Maëva, il y a 2 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maëva - 3106 vues Je suis actuellement dans une impasse et j'aimerais savoir ce que je pourrais faire. je suis fichée à la banque de france car en 2018, mon ex-conjointe a effectué un crédit chez oney bank pour payer en plusieurs fois un... Consulter la réponse debisane |
Contrainte avec pôle emploi Posée par Maria03, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2291 vues Qu’est-ce qui se passe si quelqu’un conteste un contrainte de pôle emploi auprès du tribunal competant et ce dernier accepte la contestation? est-ce que cette personne sera toujours obligé à rembourser le trop perçu ou est-ce que... Participer |
Ancienne dette et naturalisation Posée par Maria12, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 3186 vues Il y a 10 ans j’ai eu une dette avec les impôts pour ne pas fournir des justificatifs pour des dons déclarés ainsi que un trop perçu avec pôle emploi. j’aimerais savoir quelle est la prescription pour ces dettes ainsi que si ces... Participer |
Dossier surendettement entreprise individuelle Posée par Kakibis, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2531 vues Si je fais un dossier de surendettement pour mon entreprise individuelle est il possible d'ouvrir une statue d'auto entrepreneur ?... Participer |
Séparation et dettes élevées Posée par AB, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2925 vues Séparé d'avec mon ex compagne depuis plusieurs mois, je découvre peu à peu l'existence de nombreux impayés représentant plusieurs milliers d'euros. la plus grosse facture est celle de cantine et de garderie de nos... Compléter |
Dette cause appartement pas aux normes Posée par Jorsan, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2123 vues Après un an d'augmentation edf (350€ par mois que je n'ai pas vu et pu payer), ils me demandent 3000€ que je ne peux payer. le fait étant que l'appartement que je loue n'a pas d'électricité aux normes... Participer |
Huissiers saisie Posée par Poulet 86 ***, il y a 2 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4435 vues Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Comment demander une remise gracieuse pour des amendes majorées. Posée par marietornice, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2814 vues Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Effacement des dettes banque de france Posée par Marie Claire, il y a 2 ans dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie Claire - 5676 vues J'ai reçu un courrier de la bdf il y a 1 mois pour recevabilité et effacement des dettes et dossier vers un établissement de redressement il y a 3 semaines j'ai reçu un courrier de neuilly contentieux... Consulter la réponse debisane |
Expulsion en cours et rétablissement personnel Posée par Tom, il y a 2 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 4347 vues Mon locataire ne paie pas ses loyers depuis des années, il y a déjà eu jugement et expulsion prononcée... la préfecture lui a donné plusieurs fois des répits et l’expulsion physique est programmée fin octobre... je reçois ce jour un avis de... Compléter |
Saisi huisier Posée par fleurs, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2377 vues Je doit 7milles euros a un huisier du a une dette de la sociètè gèrale mes cette somme je peut pas la payès d'un seule coup je suis retraitè est je touche que 1380 euros quesque je peut faire pour sa... Participer |
Blocage saisie attribution Posée par Maël, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2482 vues Je viens d'avoir une saisie sur mon compte par la société d'huissier acta law. mon compte indique "blocage saisie attribution", 1106€ ont été prélevé. ce litige est issu d'un impayé suite à un prêt étudiant que je... Participer |
Chèque frauduleux Posée par Annalïa, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3174 vues J’ai été victime d’un chèque frauduleux comment puis-je faire pour demander un remboursement ? cordialement... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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