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Retour à meilleur fortune Posée par Dom 06, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Peu après la recevabilité et l exécution de mon plan de surendettement, g hérité d une somme inférieur à ma dette, une soulte débouchant sur l héritage de un appartement en nu propriété sur lequel je n ai aucun droit! je viens de... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3064 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu un il y a environ 6 ans... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Info surendettement Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2745 vues La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Surendettement Posée par Oth65, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2720 vues Deuxième dossier de surendettement je suis propriétaire et sur le deuxième dossier on me le refuse sous prétexte que estimation de mon bien est de 150000? est que je voulais le vendre 180000?... Répondre |
Menace d'huissier Posée par Samy, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2932 vues Merci de vos , j'ai des impayés sur un revolving de 10000 euros , l huisser me réclame toute la somme alors que je n'ai pas cette somme. je peux payer que par échéance mais on me réclame les 10000 e avant mi février... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Desision du tribunal Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Je voudrais savoir j' ai un plan de surendettement mais j' ai une grosse mensualités a payé par mois 1700 euro j ai fait une demande au tribunal pour baisser ma mensualité mais je n es pas encore de réponse ?? combien de... Répondre |
Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3307 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dossier recevable Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2613 vues Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire... Répondre |
Huissier de justice Posée par Sami, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour d'appel de payer les... Répondre |
Blessure avant concours fonction publique Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est... Répondre |
Séparation et dossier surendettement Posée par Ambr, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Nous somme séparé depuis septembre 2016 et avont monter un dossier surendettement en juin 2016 ensemble je paye le créancier tout les mois de 114€ seul car mon ex femme conjointe ne pouvant pas paye j'ai gardé la mensualité... Répondre |
Clause résolutoire et tribunal. Posée par Chris40500, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2800 vues Je viens ici car j'espère pouvoir trouver réponse à ma question. j'ai été assigné au tribunal par mon bailleur suite à des loyers impayés, il souhaitait appliquer la clause résolutoire du bail. petit détail, je ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déménagement Posée par Lolo10, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2423 vues J’ai déposé suite à un divorce, un licenciement et la reprise d’études un dossier à la banque de france. ils m’ont mis un plan en place sur 12 mois en me conseillant de déménager pour un logement moins cher (150€ de moins) que ce... Répondre |
Surendettement aux mensualités non payées, quelles conséquences? Posée par cgauthieridf, il y a 3 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cgauthieridf - 3592 vues J'ai beneficie d'un plan de surendettement il y a un an. voyant les echeances mensuelles trop lourdes, je l'ai conteste. une premiere contestation a ete fait, le juge m'a mis pire niveau mensualites. par... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Dossier de surendettement et auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je... Répondre |
Dossier recevable Posée par Sisson, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3857 vues J aie déposer 1 dossier de surendettement pour 5 créanciers (10500€( mon dossier a était juger recevable il y a que moi qui travaille la commission a juger ma capacitée à rembourser 12 euros par moi ma question c est 12 euros pour l... Compléter |
Renouvellement saisi Posée par T-33000, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2537 vues J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Surendettement et aah et apl Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france... Répondre |
Endettement Posée par Hlabja, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roronette - 14441 vues Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci... Compléter |
Surendettement auprès de la banque de france . Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2585 vues Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est... Répondre |
Assignation devant le jex Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papouti - 3688 vues Maître en septembre et octobre j ai verse des emoluments' a mon avocat' ' provisions de charges '''''pour saisir le jex, je n ai déposé le dossier que début novembre j ai l aj totale les... Compléter |
Delibere Posée par Papouti, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3563 vues Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Amende tresore publique Posée par Said, il y a 3 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3349 vues J'ai tellement d'amende que je sais plus combien je doit payer et là je suis envahi par des husdier... Participer |
Lettre contestant les mesures imposees Posée par GHB06, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3096 vues Je dois contester les mesures imposées par la bdf car le reste à vivre est trop faible : 570 € par mois soit 18 € par jour pour un couple de retraités pour alimentation, essence, médicaments non remboursés, habillement, entretien... Compléter |
J'ai eu trois plans successifs avec un non respect des mensualités donc devenu caduc donc inexistant c'est ça ? comment savoir ce qu'il me reste comme durée puis je demander le détail à mes créanciers ou la banque de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sous curatelle Posée par danielle, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2616 vues J'ai été sous curatelle pendant 5 ans et j'ai ressigner betement sans refléchir alors que mon dossier de surentement était terminé.comment puis je la retirer car je me sens puni par cette acte.merci... Participer |
Appel à la cour d'appel de caen Posée par Riva14, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riva14 - 3527 vues Suite au rendu du tribunal judiciaire de caen, nous faisons appel auprès de la cour d'appel de caen. pouvez-vous me dire si la demande d'appel est suspensive pour les mensualités de nos créanciers... Compléter |
Comment faire pour gérer les dettes d'un tiers qui est incarceré Posée par anna, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2702 vues Mon frére qui est incarcéré depuis plusieurs semaines est couvert de dettes et en particulier aux impots qui lui reclament toutes les aides covid qu'il a eu. je voulais savoir comment faire pour les geler ou simplement a t il... Consulter la réponse deMaître EL JAAOUANI |
Impayés surendettement Posée par l'hermite, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Actuellement en remboursement de mon dossier de surendettement , j'ai du changer le moteur de mon véhicule et bien entendu je n'ai pas pu honorer certains remboursement , et donc j'ai évidement pas pu rattraper le retard... Répondre |
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